# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Drocourt (78202) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de projet** : Deux secteurs de projet à dominante d'équipements : 20 m de hauteur, 25 % d'emprise en UPs et 15 % en UPf, la moitié du terrain en espaces verts.

Document en vigueur : 200059889_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UP 1, « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »)

- **Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditions**
  > 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
- **Équipements d'intérêt collectif et services publics admis** : dans les secteurs 1AUPs et 1AUPf, que le règlement nomme UPs et UPf
  > 1. les constructions et installations à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics,
- **Bureaux admis sous 5 000 m² de surface de plancher dans le secteur** : dans les secteurs 1AUPs et 1AUPf, que le règlement nomme UPs et UPf
  > 2. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;
- **Commerce de détail admis sous 5 000 m² de surface de plancher dans le secteur** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > 3. les constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;
- **Exploitation agricole et forestière admise si elle est associée à une pépinière** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > 4. les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière dès lors qu'elles sont associées à une pépinière. 1.2.1.2 Dans le secteur UPf
- **Habitation admise si elle est liée aux équipements d'intérêt collectif** : dans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
  > 2. les constructions à destination d'habitation, dès lors qu'elles liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;
- **Exploitation agricole et forestière admise pour l'entretien des espaces verts, le potager, les vergers ou la pépinière** : dans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
  > 4. les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière dès lors qu'elles sont associées à l'entretien des espaces verts, au jardin potager, aux vergers et à une pépinière.
- **Construction neuve de plus de 1 000 m² : niveau de performance énergétique minimal imposé**
  > 1.2.2 - Performance énergétique : Toute nouvelle construction de plus de 1 000 m² de surface de plancher, respecte un niveau de performance énergétique minimal de RT2012-20%.
- **Part des besoins énergétiques couverte par une ressource renouvelable**
  > Une part des besoins énergétiques est obligatoirement couverte par la mobilisation d'une ressource renouvelable.
- Note : Les secteurs du plan sont des zones 1AUPs et 1AUPf : tant que les conditions d'ouverture à l'urbanisation ne sont pas toutes réunies, seuls les usages du chapitre de la zone 1AU sont admis.

### Hauteur maximale (rubrique UP 4, « La hauteur maximale des constructions »)

- **20 m au faîtage ou à l'acrotère** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > ... La hauteur maximale des constructions nouvelles (hors antenne relais) est fixée au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du niveau du terrain après travaux.
- **25 m pour les équipements d'intérêt collectif** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > Cette hauteur maximale est portée à 25 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception des mâts d'éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres.
- **30 m pour les mâts d'éclairage** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > ... et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception des mâts d'éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres.
- **20 m au faîtage ou à l'acrotère, 25 m sur 25 % de l'emprise bâtie** : dans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
  > ... antenne relais) est fixée au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du terrain après travaux, et 25 mètres sur 25% de l'ensemble de l'emprise bâtie à partir du niveau du terrain après travaux, au rez-de-jardin.

### Emprise au sol (rubrique UP 5, « L'emprise au sol des constructions »)

- **25 % du terrain** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à : - 25 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPs ;
- **15 % du terrain** : dans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
  > Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à : [...] - 15 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPf. commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des constructions affectées au commerce.
- Note : La pleine terre est fixée à la rubrique des espaces verts. Un morceau de la norme de stationnement des commerces (plafond des trois quarts de la surface de plancher) est rangé par le découpage dans cette rubrique.

### Recul sur la voie (rubrique UP 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En limite de voie, ou en recul d'un mètre au moins**
  > En cas de recul, ce dernier est d'un mètre minimum.

### Distance aux limites separatives (rubrique UP 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur les limites séparatives, ou en retrait d'un mètre au moins**
  > En cas de retrait, ce dernier est d'un mètre minimum.

### Places de stationnement (rubrique UP 8, « Les espaces de stationnement »)

- **1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² de parking de surface**
  > Les espaces de stationnement sont plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre par tranche de 100 m² de parking de surface.
- **Parc de plus de 1 000 m² divisé par des rangées d'arbres ou de haies**
  > Lorsque leur surface excède 1 000 m², les parcs de stationnement sont divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives à feuillage persistant.
- **30 % des places au moins en revêtement semi-perméable**
  > Au moins 30% des espaces de stationnement sont traités par un revêtement semiperméable.
- **Place standard de 2,50 m sur 5 m, dégagement de 6 m**
  > Les dimensions standards d'une place de stationnement sont de 2,50 m sur 5 m, avec un dégagement sur l'arrière de 6 m.
- **Place longitudinale de 2,20 m sur 6 m**
  > Les dimensions standards d'une place de stationnement longitudinale le long des voies sont de 2,20 m sur 6 m.
- **Place pour personne handicapée de 3,30 m sur 5 m**
  > Les dimensions normalisées d'une place de stationnement pour les handicapés sont de 3,30 m sur 5 m.
- **Commerce de détail jusqu'à 200 m² : 1 place par tranche de 100 m²**
  > Pour les commerces de détail : - dans la limite de 200 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 100 m² arrondi au nombre supérieur ;
- **Commerce de détail au-delà de 200 m² : stationnement de 50 % à 70 % de la surface de plancher**
  > Pour les commerces de détail : [...] - au-delà de 200 m² de surface de plancher : la surface affectée au stationnement est comprise entre 50% et 70% de la surface de plancher des commerces. par tranche de 70 m² arrondi au nombre supérieur, et un maximum d'une place par tranche de 55 m² arrondi à l'entier inférieur.
- **Équipements : places selon les besoins**
  > Pour les commerces de détail : [...] Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs, la fréquence d'utilisation, et sa localisation dans la commune vis-à-vis des parcs publics de stationnement environnants.
- **Vélos, équipements : une place pour dix employés et une pour huit à douze élèves**
  > 5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés [...] - une place pour dix employés, ainsi qu'une place pour huit à douze élèves, et des places destinées aux visiteurs en fonction du besoin.
- **Vélos, logement : 0.75 m² jusqu'à deux pièces, 1.5 m² au-delà, 3 m² au moins**
  > - 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
- **Vélos, commerce : une place pour dix employés**
  > 5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés [...] Pour les logements : [...] Pour le commerce : une place pour dix employés, ainsi que des places destinées aux visiteurs : en fonction du besoin.
- **Vélos, bureaux : 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher**
  > 5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés [...] Pour les bureaux : - 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
- Note : Le règlement de la zone remplace ici les normes de la partie 1. La norme des bureaux a perdu son début au découpage : il en reste « par tranche de 70 m² arrondi au nombre supérieur, et un maximum d'une place par tranche de 55 m² arrondi à l'entier inférieur », que la citation des commerces de plus de 200 m² montre à sa suite mais qui ne vise pas les commerces. Le plafond des commerces (les trois quarts de leur surface de plancher) est rangé par le découpage sous la rubrique de l'emprise : il ne se sert pas ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique UP 7, « Les espaces libres, leurs composantes et leur traitement »)

- **50 % d'espaces verts, dont 40 % de pleine terre** : dans le secteur 1AUPs, que le règlement nomme UPs
  > ... - Les espaces verts : aspects quantitatifs 3.1.1.1 Dans le secteur UPs 50% de la surface du terrain*, sont traités en espaces verts décomposés comme suit : - 40% en espaces verts de pleine terre, - 10% en espaces verts complémentaires. 3.1.1.2 Dans le secteur UPf 50% de la surface du terrain*, sont traités en espaces verts décomposés comme suit : - 30% en espaces verts de pleine terre, - 20% en espaces verts complémentaires.
- **50 % d'espaces verts, dont 30 % de pleine terre** : dans le secteur 1AUPf, que le règlement nomme UPf
  > - 10% en espaces verts complémentaires. 3.1.1.2 Dans le secteur UPf 50% de la surface du terrain*, sont traités en espaces verts décomposés comme suit : - 30% en espaces verts de pleine terre,
- **Espace vert sur dalle de plus de 70 cm de terre : compté pour 1**
  > - 1 pour les espaces verts sur dalle d'une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 cm,
- **Toiture végétalisée : comptée pour 0,5 en espace vert complémentaire**
  > - 0,5 pour les toitures végétalisées,
- **Zone humide détruite compensée à 200 % de sa surface**
  > Les zones humides impactées doivent être compensées à hauteur de 200% de la surface impactée.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont autorisés les constructions, installations et usages des sols, suivants à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone et de respecter les dispositions prévues au 1.2.2 :

1.2.1.1 Dans le secteur UPs

1. les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics,

2. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;

3. les constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;

4. les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière dès lors qu’elles sont associées à une pépinière.

1.2.1.2 Dans le secteur UPf

1. les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics,

2. les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

3. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;

4. les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière dès lors qu’elles sont associées à l’entretien des espaces verts, au jardin potager, aux vergers et à une pépinière.

1.2.2 - Performance énergétique :

Toute nouvelle construction de plus de 1 000 m² de surface de plancher, respecte un niveau de performance énergétique minimal de RT2012-20%.

Une part des besoins énergétiques est obligatoirement couverte par la mobilisation d’une ressource renouvelable.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[221]

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres

2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les constructions sont implantées en limite de voie* ou en recul*.

En cas de recul, ce dernier est d’un mètre minimum.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en limites séparatives* ou en retrait*.

En cas de retrait, ce dernier est d’un mètre minimum.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

S’agissant de la hauteur des constructions, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 2 (section 2.5), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

2.5.1 - Dans le secteur UPs

La hauteur maximale des constructions nouvelles (hors antenne relais) est fixée au faîtage ou à l’acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du niveau du terrain après travaux.

Cette hauteur maximale est portée à 25 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l’exception des mâts d’éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres.

Accusé de réception en préfecture

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[222]

2.5.2 - Dans le secteur UPf

La hauteur maximale des constructions nouvelles (hors antenne relais) est fixée au faîtage ou à l’acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du terrain après travaux, et 25 mètres sur 25% de l’ensemble de l’emprise bâtie à partir du niveau du terrain après travaux, au rez-de-jardin.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions)

Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à :

- 25 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPs ;

- 15 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPf.

commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des constructions affectées au commerce.



Pour les bureaux :

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, au chapitre

4 de la partie 1 du règlement du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - Insertion du projet dans son environnement

S’agissant de l’insertion du projet dans son environnement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 4 (section 4.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

4.1.1 - Principes généraux

Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions bénéficient d’un traitement architectural qualitatif et contemporain, et respectent un objectif de haute qualité paysagère, particulièrement dans le périmètre de protection du Monument

Historique inscrit de la Chapelle de la Maladrerie.

S’agissant des matériaux, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée.

4.1.2 - Principes adaptés



Dans le secteur UPs

Les zones les plus proches de l’A13, l’A14 ou de la RD113 sont adoptés des choix architecturaux ayant un effet repère, de par leur identité, volumétrie, orientation, façades.



Dans les secteurs UPs et UPf

Les zones les plus proches des espaces naturels et agricoles voisins font l’objet d’un souci d’intégration particulier au paysage ouvert ou boisé de grande qualité : couleur des matériaux, transparence des constructions, sobriété architecturale…

4.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

Accusé de réception en préfecture

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[225]

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et leur traitement)

S’agissant de l’aménagement des espaces libres, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 3 (section 3.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

3.1.1 - Les espaces verts : aspects quantitatifs

3.1.1.1 Dans le secteur UPs

50% de la surface du terrain*, sont traités en espaces verts décomposés comme suit :

- 40% en espaces verts de pleine terre,

- 10% en espaces verts complémentaires.

3.1.1.2 Dans le secteur UPf

50% de la surface du terrain*, sont traités en espaces verts décomposés comme suit :

- 30% en espaces verts de pleine terre,

- 20% en espaces verts complémentaires.

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Date de réception préfecture : 06/02/2026

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[223]

3.1.1.3 Les espaces verts complémentaires

L’étendue des surfaces d’espaces verts complémentaires, est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :

- 1 pour les espaces verts sur dalle d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 cm,

- 0,5 pour les toitures végétalisées,

- 0,5 pour les stationnements enherbés,

- 0,2 pour les murs végétalisés.

3.1.2 - Le traitement des espaces libres : aspects qualitatifs

Les espaces libres de toute construction sont aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Dans l’ensemble des secteurs, les espaces verts extérieurs développent des milieux écologiques variés, s’appuyant sur une diversité de strates végétales : arborée, arbustive, herbacée…



Les zones humides

Dans le cas de zones humides existantes impactées par une nouvelle construction, les obligations du

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de Seine Normandie sont respectées. Les mesures compensatoires, lorsque les mesures d’évitement et de réduction ne permettent pas de supprimer l’ensemble des impacts, visent à garantir un niveau de fonctionnalité au moins équivalent à la situation initiale, c’est-à-dire avant les travaux projetés, et se situent en priorité à proximité du milieu impacté ou au sein du même bassin versant de masses d’eau. Ces mesures compensatoires sont pérennes et font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Les zones humides impactées doivent être compensées à hauteur de 200% de la surface impactée.



### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Les espaces de stationnement)

Lorsque leur surface excède 1 000 m², les parcs de stationnement sont divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives à feuillage persistant.

Les espaces de stationnement sont plantés d’arbres à haute tige, à raison d’un arbre par tranche de 100 m² de parking de surface.

Au moins 30% des espaces de stationnement sont traités par un revêtement semiperméable.

3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés ainsi que de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

Accusé de réception en préfecture

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[224]

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

En matière de stationnement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 5 (section 5.2), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés

5.2.1.1 Modalités de réalisation des places de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors de la voie publique ainsi que des voies privées destinées à tomber dans le domaine public. A cet effet, il est réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Dans l’ensemble de la zone UP, les places de stationnement du stade, des commerces et bureaux, sont mutualisées en fonction des besoins définis au sein des permis de construire, dès lors qu’un fonctionnement cohérent est démontré.

Ces règles s’appliquent aux constructions nouvelles génératrices de surface de plancher ou aux changements de destination, mais ne s’appliquent pas aux extensions*.

Les dimensions standards d’une place de stationnement sont de 2,50 m sur 5 m, avec un dégagement sur l’arrière de 6 m. Les dimensions standards d’une place de stationnement longitudinale le long des voies sont de 2,20 m sur 6 m. Les dimensions normalisées d’une place de stationnement pour les handicapés sont de 3,30 m sur 5 m.

Les aires de stationnement intègrent des emplacements bornes de recharge pour les véhicules électriques, dont le nombre est adapté au besoin identifié.

Accusé de réception en préfecture

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[226]

5.2.1.2 Normes de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors de la voie publique ainsi que des voies privées destinées à tomber dans le domaine public. A cet effet, il est réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.



Pour les commerces de détail :

- dans la limite de 200 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 100 m² arrondi au nombre supérieur ;

- au-delà de 200 m² de surface de plancher : la surface affectée au stationnement est comprise entre 50% et 70% de la surface de plancher des commerces.

par tranche de 70 m² arrondi au nombre supérieur, et un maximum d’une place par tranche de 55 m² arrondi à l’entier inférieur.



Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs, la fréquence d’utilisation, et sa localisation dans la commune vis-à-vis des parcs publics de stationnement environnants.

5.2.2 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés



Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

- une place pour dix employés, ainsi qu’une place pour huit à douze élèves, et des places destinées aux visiteurs en fonction du besoin.



Pour les logements :

- 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².



Pour le commerce : une place pour dix employés, ainsi que des places destinées aux visiteurs : en fonction du besoin.



Pour les bureaux :

- 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

L’espace nécessaire au stationnement des vélos est clos et couvert et situé au rez-de-chaussée.

Il est d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos.

Accusé de réception en préfecture

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[227]

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voies et accès)

En matière de voirie et d’accès, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 5 (section 5.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

Pour être constructible, chaque terrain* doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du

Code Civil.

Les accès ainsi que les voiries réalisées à l’intérieur des secteurs sont d’une taille et d’une dimension suffisantes pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et pour répondre aux besoins en matière de circulation des voitures, des piétons et des deux roues, induits par les constructions projetées.

La largeur minimale des voies est fixée à 4 mètres.

Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies sont aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères puissent se retourner.

Des accès piétons et cycles doivent être prévus depuis la voie publique.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux

En matière de desserte par les réseaux, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 6 (section 6.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

6.1.1 - Alimentation en eau potable

Le branchement à un réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute construction, installation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

6.1.2 - Électricité – Téléphone – Télédistribution.

Les lignes de distribution d’énergie électrique de télécommunications et de câblages sont installées, dans la mesure du possible, en souterrain.

6.2 - Assainissement

En matière d’assainissement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 6 (section 6.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.

Tous les nouveaux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont conçus de manière séparative et raccordés aux réseaux existants, quelle que soit leur nature.

Rappel :

L’assainissement des constructions, installations et des parcelles devra être conforme au Règlement

Sanitaire Départemental et au Code de la santé publique ainsi qu’aux règlements de la collectivité locale et du syndicat intercommunal d’assainissement. En outre :



Eaux usées.

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toute évacuation d’eaux usées ou d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics est préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

Avant leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel les eaux résiduaires industrielles sont épurées par des dispositifs de traitement conformes aux exigences des textes réglementaires.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[228]



Eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code civil).

Pour toute construction nouvelle en secteur d’assainissement collectif, la partie privative du branchement est réalisée en séparant les eaux pluviales et les eaux usées jusqu’en limite de propriété de façon à limiter les travaux de mise en séparatif du réseau collectif.

Pour toute construction nouvelle, priorité est donnée aux techniques de gestion des eaux pluviales à l’échelle de chaque secteur tel que décrit dans l’OAP définie sur la zone. Les nouvelles constructions intègrent systématiquement soit : fossés, noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, structures réservoirs ou bassins d’infiltration.

Si les caractéristiques du sol ne permettent pas d’adopter des solutions d’infiltration, un rejet au réseau collectif adapté (réseau unitaire ou réseau de collecte des eaux pluviales) est possible dans la limite d’un débit de pointe de 1L/s/ha pour une pluie décennale.

Les eaux pluviales issues des aires de stationnement et des voiries sont pré-traitées soit par le biais de séparateurs d’hydrocarbures, de décanteurs, débourbeurs ou de limitateurs de débit.

Des dispositifs de collecte des eaux de pluie à l’aval des toitures inaccessibles doivent être installés.

6.3 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

En outre, un dispositif de traitement et de recyclage écologique des déchets verts produits par l’entretien des espaces extérieurs doit être prévu : compostage, végéterie…

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059889_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/drocourt-78202/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/drocourt-78202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78202/zone/up