# Zone A du plan local d'urbanisme de Druillat (01151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01151_PLU_20230110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ad, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Voir l’article 6 des Dispositions générales  La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D  H/2 avec D  5).

### Hauteur (article A 10)

>  La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres pour les bâtiments d'habitation, et à 12 mètres pour les bâtiments techniques.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les constructions à usage : o d’habitation autres que celles mentionnées à l’article A 2 o hôtelier o de commerce o d’entrepôt o artisanal ou industriel o de bureaux et de service
 Les constructions, équipements, aménagements, exhaussements et affouillements non mentionnés à l’article 2
 Le camping et le stationnement de caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des HLL (habitation légère de loisir) hors des terrains aménagés
 Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d’attractions ouverts au public o les aires de jeux et de sports ouvertes au public o les aires de stationnement ouvertes au public o les dépôts de véhicules
 Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.
 Dans le secteur As, toute construction excepté les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.
 A proximité des pipelines SPSE, dans les zones correspondant aux dangers graves, la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 3 est proscrite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 – Dans la zone A, sont admis à condition d'être nécessaires à l’activité agricole :
 Les nouvelles constructions à usage :  agricole (bâtiments techniques)  d’habitation situées à proximité des bâtiments du siège de celle-ci,
 L’aménagement des constructions existantes dans le respect des volumes initiaux
 L’extension des constructions existantes :  pour les constructions à usage d'habitation :  si la surface de plancher est inférieure à 100 m2 : + 50% de la surface de plancher existante avant extension  si la surface de plancher est égale ou supérieure à 100 m2 : + 50 m2 + 30% de la surface de plancher existante avant extension.
 à usage d’activité agricole
 Tout nouveau bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exclusion des élevages de type familial, doivent être éloignés au moins de 100 mètres de la limite des zones dont l'affectation principale est l'habitat (zones U et AU).
 Les constructions à usage de dépendance lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction à usage agricole existante.
 Les locaux nécessaires pour les activités accessoires telles que :  le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante  l'activité touristique rurale d'accueil : chambres d'hôte (dans le bâti existant), fermesauberges, fermes équestres, transformation et vente des produits issus des exploitations agricoles en place, gîtes (dans le bâti existant), tables d’hôtes, etc ...  les fermes pédagogiques.
 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation.
2 – Dans le secteur Ad, sont admis, à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone A limitrophe, les travaux suivants concernant les constructions existantes :
 l’aménagement des constructions existantes, avec ou sans changements de destination en vue de l’habitation ou de l’activité artisanale, dans le respect des aspects architecturaux et les volumes initiaux, et à condition qu'il n'y ait plus de bâtiments d'exploitation agricole en activité à moins de 100 mètres
 l'extension des constructions existantes, avec ou sans changements de destination en vue de l'habitation ou de l'activité artisanale, dans les conditions suivantes :
 si la surface de plancher est inférieure à 100 m2 : + 50% de la surface de plancher existante avant extension, à la date d'approbation du PLU  si la surface de plancher est égale ou supérieure à 100 m2 : + 30% de la surface de plancher existante avant extension, à la date d'approbation du PLU.
 les constructions à usage de dépendance lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante
 les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.
3 – Dans le secteur Ad et dans la zone A, sont admis à condition de ne pas remettre en cause, notamment du fait de leur faible emprise au sol, le caractère agricole de la zone :
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
 Les équipements d’infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements
 Les installations d'intérêt général
 Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées
 Les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de la télévision
41  Les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures
routières s’ils ne sont pas une gêne pour la sécurité
 Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.
4 - Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou dès lors qu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement.
5 - Sont admis dans la zone tramée « risques d’inondation » :
 Les affouillements et les exhaussements du sol liés à la régulation hydraulique ou strictement nécessaires à la mise hors d'eau des constructions existantes.
 Les clôtures et les murs de soutènement strictement nécessaires aux constructions existantes et respectant les contraintes hydrauliques.
Conditions :  Le champ d’expansion des crues doit être préservé au mieux.  Les constructions, les clôtures, les plantations, les remblaiements ne doivent pas être de nature à faire obstacle au libre écoulement ou à l’expansion des eaux.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 - ACCES
 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
2 - VOIRIE
 Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 8 mètres de largeur.
 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
42  Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse doivent être
aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demitour.
 Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée (recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS )

Alimentation en eau potable
 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau.
 Assainissement des eaux usées :
 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 A défaut de réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du schéma directeur d’assainissement, est admis.
 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
 Toutefois, en l'absence de réseau, les eaux doivent :
 soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune
 soit absorbées en totalité sur le terrain.
 L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.
 Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial
 Compte-tenu des risques dans la zone concernée par la trame «risques d’inondations», toutes dispositions devront être prises par le constructeur afin d’éviter des problèmes ultérieurs. La réalisation de sous-sols est déconseillée.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettent pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d'assainissement.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Voir l’article 6 des Dispositions générales

 Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies
RD 1075 RD 984, RD 17 Autres voies

Recul minimum par rapport à l'axe des voies
75 mètres 20 mètres 10 mètres

 Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
 en application de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme, exceptions au principe d'inconstructibilité par rapport à l'axe de la RD 1075 :  constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,  services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,  bâtiments d’exploitations agricoles  adaptations, changements de destination, réfections ou extensions de constructions existantes.
 pour l'extension de constructions existantes ne respectant pas ces règles,
 pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès,
 pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites,
 la reconstruction à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures.
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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Voir l’article 6 des Dispositions générales
 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D  H/2 avec D  5).
 Toutefois, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dans les cas suivants :
 leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative,  elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite
séparative sur le tènement voisin,
 elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,
 il s'agit de la reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures.
 Des implantations différentes peuvent être admises en cas d’extension d’un bâtiment existant.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 de ce chapitre.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Voir l’article 6 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux
d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la
hauteur.
 La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres pour les bâtiments d'habitation, et à 12 mètres pour les bâtiments techniques.
 Dans le cas de constructions à usages mixtes, la hauteur à prendre en compte est la moins élevée.
 Une hauteur différente peut être admise :  Pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l’activité agricole (silos …)  en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :
"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site.
 Spécificités pour la restauration du bâti ancien :
En cas de restauration du bâti ancien traditionnel régional, les éléments caractéristiques de l’architecture locale doivent être respectés et mis en valeur (matériaux de couverture et de façade, proportion des baies ouvertures généralement plus hautes que larges), aspects des menuiseries, volets et portes, aménagement des abords).
 Implantation et volume :
 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.
 La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.
 Pour les constructions à usage d’habitation, la pente des toits doit être comprise entre 30 et 45 % au-dessus de l’horizontale. Les toits doivent être réalisés avec 2 pans minimum. Les pans de toiture des constructions à usage d’activité ou d’annexe doivent avoir une pente de toit de 20 % minimum.
 Les toits à un seul pan ne sont tolérés que pour les bâtiments annexes s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture, ou comme élément de liaison. Ils doivent respecter la pente de 30 à 45 %.
 Les toitures terrasses sont interdites sauf comme élément restreint de liaison.
 Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire. Il pourra être inférieur pour les constructions d’une hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage, et les constructions admises en limite séparative.
 Les architectures étrangères à la région (chalets, mas provençaux …) sont interdites.
 Les vérandas ne sont pas assujetties à ces règles.
 Eléments de surface :
 Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
 Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités en excluant les imitations et les effets d'inachevés. Les murs en matériaux bruts doivent être crépis s'il y a lieu.
 Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.
L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de façades et de clôtures.
 Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes allant du rouge au brun. Pour les bâtiments d'activités et d’annexe, les couvertures doivent être de teintes allant du rouge au brun (rouge vif interdit).
 Les couvertures d’aspect brillant sont interdites.
 Les vérandas ne sont pas assujetties à ces règles.
 Les vérandas, panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés avec discrétion au bâtiment existant.
 Les clôtures :
 Les clôtures ne sont pas obligatoires.
 Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales (cf article 13).
 Les clôtures doivent être constituées :  d’un simple grillage sur poteaux métalliques ou bois, avec ou sans soubassement apparent (hauteur du soubassement limitée à 1 m),
 ou d'un mur plein excepté pour des raisons de sécurité routière.
 Dans le cas d'un grillage, les clôtures doivent être doublées d’une haie vive d’essences locales (buis, noisetier, charmille …) plantée en retrait. Cette disposition est obligatoire en limite de toutes parcelles voisines porteuses d'activités autorisées dans la zone.
 Les murs et murets en matériaux bruts doivent être crépis s'il y a lieu.
 La hauteur des clôtures constituées d'un simple grillage avec ou sans soubassement est limitée à 1,80 mètre. La hauteur des clôtures réalisées par un mur plein est limitée à 1,50 mètre.
 Des murs d'une hauteur supérieure à 1,50 mètre peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu.
 La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.
47  Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, sont autorisés :
 Les serres et capteurs solaires en façades et en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.
L’implantation d’éléments bioclimatiques au sol est interdite.
Les dispositions réglementaires pourront être adaptées afin de permettre, voir favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, orientation des façades ...).

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION DE PLANTATIONS)

ESPACES BOISES CLASSES
 Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.
 Eléments boisés intéressants :
Les boisements identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.
Si les besoins d’un projet de construction ou l’état sanitaires des arbres nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément de paysage, il faudra procéder à une replantation à valeur écologique équivalente..
 Obligation de planter :
 Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation, le choix d'essences locales (buis, noisetier, charmille …) et leur variété dans la composition des haies sont recommandés.
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
 Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admis dans la zone mais dont l’impact visuel est négatif.
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### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des dispositions de ce chapitre.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux doivent être prévus pour permettre le passage de la fibre optique pour toutes les constructions autorisées.
PLU de Druillat - Règlement - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme
CHAPITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01151_PLU_20230110.
Page : https://edifiable.fr/plu/druillat-01151/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/druillat-01151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01151/zone/a