# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Dry (45130) : ce que le règlement autorise

1AU La zone 1AU correspond à des terrains non équipés ou insuffisamment équipés et destinés à être urbanisés et à accueillir les extensions futures du bourg, principalement à vocation d’habitat. Elle comprend un secteur 1AUe destiné à l’accueil d’équipements collectifs ou d’intérêt général structurants.

Document en vigueur : 45130_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à usage agricole 1.2 Les stationnements des caravanes isolées 1.3 Les terrains de caravanes et les terrains de camping 1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir 1.5 Les carrières 1.6 Les constructions à vocation industrielle, artisanales, commerciales, d’entrepôt ou de dépôt 1.7 Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone. 1.8 Les habitations légères de loisirs 1.9 Les dépôts de véhicules 1.10 Les parcs d’attraction 1.11 Toute construction ou installation autre que celles destinées à des équipements publics ou d’intérêt général dans le secteur AUe

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement sous réserve qu’il : ■ comprenne un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics... ■ présente des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain. ■ respecte les orientations d’aménagement lorsqu’elles sont précisées dans la zone.

En outre, toute construction, installation et occupation du sol ne peut être autorisée que si elle s’intègre bien dans le projet d’aménagement susvisé, si les équipements publics nécessaires à l’opération sont réalisés. 2.2 Les exhaussements et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics, ainsi que ceux liés à l’aménagement de la zone

2.3 Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise

2.4 Les constructions à usage de service, les équipements publics ou privés d’intérêt général et aménagements liés aux opérations citées en 2.1 et réalisées dans le cadre de ces opérations

SECTION II et III : CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

La règlementation applicable est celle des sections II et III de la zone urbaine UB.

CHAPITRE 2 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AU

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU Il s’agit d’une zone peu ou pas équipée réservée à une urbanisation future. Elle doit permettre une extension du bourg sous la forme d’opérations organisées. Le passage à l’urbanisation pourra se faire par modification ou révision du PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45130_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/dry-45130/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/dry-45130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45130/zone/1au