# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Dry (45130) : ce que le règlement autorise

1AUi Cette zone actuellement pas ou insuffisamment équipée, est destinée à accueillir dans l’avenir des activités secondaires ou tertiaires (industries, artisanat, commerces, entrepôts, bureaux...).

Document en vigueur : 45130_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions à vocation d’habitation, autres que celles mentionnées à l’article 2.5 ci-après 1.2 Les bâtiments agricoles 1.3 Les terrains de caravanes et les terrains de camping 1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir 1.5 Les carrières 1.6 Le stationnement des caravanes isolées au-delà de 3 mois 1.7 Les habitations légères de loisirs 1.8 Les parcs d’attraction 1.9 Les dépôts de véhicules hors d’usage

### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement sous réserve qu’il :

■ comprenne un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics...

■ présente des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain.

■ respecte les orientations d’aménagement lorsqu’elles sont précisées dans la zone. En outre, toute construction, installation et occupation du sol ne peut être autorisée que si elle s’intègre bien dans le projet d’aménagement susvisé et si les équipements publics nécessaires à l’opération sont réalisés. 2.2 Les constructions et installations à usage industriel ou artisanal, classées ou non, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances dommageables pour le milieu environnant urbanisé à vocation d’habitat 2.3 Les constructions et installations à usage d’entrepôt, de commerces, de bureaux et de stationnements de véhicules. 2.4 Les équipements (restaurants d’entreprises, services sociaux...), ainsi que les aires de jeux et de sports sous réserve qu’ils soient directement liés aux services généraux des entreprises. 2.5 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements et qu’elles soient incorporées au bâtiment d’activités 2.6 Les exhaussements, les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces publics et d’ouvrages publics, ainsi que ceux liés à l’aménagement de la zone 2.7 Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise 2.8 Les modifications, améliorations et extensions limitées de constructions à usage d’habitation existantes. 2.9 Les constructions à usage de service, les équipements publics ou privés et aménagements liés aux opérations citées en 2.1 et réalisées dans le cadre de ces opérations

SECTION II et III : CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

La règlementation applicable est celle des sections II et III de la zone urbaine UI.

CHAPITRE 4 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AUi

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUi Il s’agit d’une zone non équipée réservée à une extension future de la zone d’activités. Le passage à l’urbanisation pourra se faire par modification ou révision du PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.441.1 à L.441.3 du code de l’urbanisme. 3. Les constructions à usage d’habitation exposées au bruit des voies de transport terrestre, et situées à l’intérieur des fuseaux délimités de part et d’autre de ces voies, doivent respecter des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45130_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/dry-45130/1aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/dry-45130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45130/zone/1aui