# Zone UB du plan local d'urbanisme de Dry (45130) : ce que le règlement autorise

UB La zone UB correspond aux extensions récentes de la commune. Elle comprend des secteurs inondables UBi, situés en aléa faible et en aléa moyen.

Document en vigueur : 45130_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en retrait : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3m.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.1 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 De plus, il est exigé au minimum : ■ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles ■ 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1.1 Les constructions à vocation industrielle, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou non, de quelque destination que ce soit entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic de véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique.
1.2 Les stationnements des caravanes isolées, en dehors de celles entreposées en vue de leur prochaine utilisation sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
1.3 Les terrains de stationnement de caravanes et les terrains de camping
1.4 Les résidences mobiles et habitations légères de loisir
1.5 Les carrières
1.6 Les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts polluants de toute nature, le stockage de matières dangereuses, les dépôts de ferrailles
1.7 Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux nécessaires au fonctionnement d’ouvrages techniques, à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques, de bassins de recueil des eaux pluviales, à la construction de piscines et à tout autre aménagement lié au caractère de la zone et admis dans la zone
1.8 Les parcs d’attraction
En outre dans les secteurs inondables UBi sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sous réserve de respecter, dans les secteurs inondables UBi, les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition :
2.1 Les annexes à condition que par leurs volumes et leurs matériaux, elles participent à l’harmonie du bâtiment principal.
2.2 Les constructions à usage commercial, de services et artisanal non soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées et ne présentant pas de nuisances pour l’environnement.
2.3 La restauration, la réhabilitation, l’aménagement, la rénovation et le changement de destination des bâtiments existants sous réserve du maintien de l’architecture locale.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...
3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.
3.4 Les sorties particulières de voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une profondeur minimum de 5 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de voir privée en tenant lieu.
3.5 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit impérativement évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.
4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux pluviales in situ et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Dans ce cas, le branchement au réseau collectif sera exécuté en séparatif, et les eaux pluviales seront collectées séparément des eaux usées sur la parcelle privée ; les plaques de regard seront différenciées, de manière à pouvoir identifier facilement les deux réseaux.
4.3. Electricité Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.
4.4. Télécommunications Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS 5.1)

Il n’est pas fixé de règle en général.
5.2 Cas particulier : en cas d’absence de réseau d’assainissement, tout terrain dans son ensemble, pour recevoir une construction nouvelle à usage d’habitation, devra avoir une superficie minimale de 1000m² comprise dans la zone.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées : - soit dans le prolongement du bâti avoisinant, - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.
6.2 Le long des rues Roger Ollivier et Raymond Jesus, toute nouvelle construction principale devra être implantée dans une bande de 40 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies.
6.3 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative,
- soit en retrait : dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3m.
Les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées, conduits de ventilation... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.
7.2 Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions, les changements de destination et les aménagements de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans les secteurs inondables UBi s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.
9.2 Hors secteurs inondables, il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs inondables UBi, ces règles doivent être appliquées dans les conditions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.
10.1 Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage. Pour les équipements publics, cette hauteur maximale est toutefois portée à 12 mètres.
10.2 Ces hauteurs maximales ne s’appliquent pas aux équipements de superstructure et aux équipements publics de faible emprise lorsque leurs caractéristiques techniques imposent des hauteurs supérieures.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R.111.21 du code de l’urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent règlement.
11.2 D’une manière générale, hors secteurs inondables UBi, le plancher bas du premier niveau des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes, doit être au niveau du terrain naturel au droit de la construction avec une tolérance de 0.30m. Dans les secteurs inondables UBi, s’appliquent les dispositions fixées par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation applicable sur le territoire de DRY.
11.3 Sous-sol 11.3.1 Hors zones inondables, les garages en sous-sol sont interdits et les caves sont fortement déconseillées. 11.3.2 Dans les secteurs inondables UBi, tous les sous-sols sont interdits.
11.4 Matériaux
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc... ainsi que l’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux bâtiments annexes. Les enduits seront finement grattés, de couleur sable de Loire ou ton pierre, le blanc pur étant interdit. Les menuiseries bois et volets seront peints de couleur claire ou seront en ton naturel.
11.5 Toitures
Les toitures de toutes les constructions à usage d’habitation doivent avoir : ■ une pente comprise entre 35° et 45° ■ une couverture soit en tuiles de teinte brune rouge, soit en ardoise naturelle ou en matériaux présentant un aspect similaire.
La pente des appentis adossés à un bâtiment existant ou à un mur plus élevé ainsi que des abris isolés peut être plus faible sans être inférieure à 10°. Toutefois, les dispositions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les extensions de constructions existantes non conformes ainsi que pour la construction de vérandas, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti.
11.6 Clôtures
11.6.1 Hors secteurs inondables : D’une manière générale, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur la voie publique. Cependant, sont admises les clôtures présentant une plaque de béton au sol dont la hauteur n’excède pas 0.50m et surmontée d’un grillage. Les clôtures sur rue pourront être constituées :
■ soit de murs de pierre ou maçonnerie, d’une hauteur maximale de 1.60m ■ soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1.80m ■ soit d’une claire voie sur muret, constituée d’un muret d’une hauteur de 0.60m maximum surmonté
d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.20m.
Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 2.00m.
11.6.2 Dans les secteurs inondables UBi, les clôtures sur rue, espaces publics ou en limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1.80m et devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Si la hauteur totale est inférieure à 1.80m, les murets d’une hauteur maximale de 0.60m pourront être autorisés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics à l’exception des aires réservées à cet effet et dans les conditions suivantes :
12.2 Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation sur un lot libre individuel, chaque acquéreur doit aménager au droit de son accès charretier une aire non close de dimension 6 mètres (largeur) par 5 mètres (profondeur) minimum, permettant le stationnement de 2 véhicules hors de l’emprise publique.
12.2 De plus, il est exigé au minimum :
■ 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d’habitation en maisons individuelles
■ 1 place minimum pour 60m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation collectives et les commerces, avec un minimum de 1 place par logement créé.
■ dans le cas de réhabilitation ou de restauration d’immeubles en vue de l’habitation : 1 place par logement
12.3 Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance, et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1)

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
13.2 Il est exigé une surface non imperméabilisée d’au minimum 60% du terrain d’assiette de la construction principale.
SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de COS.
CHAPITRE 3 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UH
PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UH
La zone UH correspond aux hameaux du Port David, de la Marchanderie, et de Villecante. Les équipements publics correspondant à la maison de retraite de Villecante et à l’école de chasse du Bouchet sont classés en secteur UHa. Le terrain de l’ancienne gare de DRY, située en bordure de la RD 951, est également classé en UHg. Elle comprend également des secteurs inondables UHi et UHai situés en aléa faible, moyen ou fort.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappels : 1. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone. 2. L’édification des clôtures est soumise à déclaration. 3. Des éléments de paysage sont répertoriés dans cette zone :
* Eléments architecturaux : l’extension des bâtiments doit être faite dans le respect du caractère du bâtiment existant ; la restauration, l’aménagement ou le changement de destination des bâtiments existants doivent se faire à l’identique (proportions, matériaux, rythme des ouvertures, pentes de toitures ….) Les autres éléments de patrimoine (ex : calvaire, murets) doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité. * Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45130_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/dry-45130/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/dry-45130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45130/zone/ub