# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Duerne (69078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69078_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1AUA 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilées - L’établissement d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - L’équipement sportif - Les autres équipements recevant du public - L’industrie - L’entrepôt - Le centre de congrès et d’exposition Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs - Les terrains de camping - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules - Les garages collectifs de caravanes - Les installations classées soumises à autorisation Sont soumis à condition particulière : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Les constructions et occupations du sol pourront se réaliser lorsque la zone 1AUah sera aménagée et vendue à 80%, et dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, en une ou plusieurs tranches, en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation définies, il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). ### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUA 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUA 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement des voies. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives - soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). Limite séparative Limite séparative Limite séparative H≤4m H>4m H≤4m Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin. Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum. Le nu intérieur du bassin de la piscine doit s’implanter à 2 mètres minimum de l’alignement des voies. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter : - Soit de manière accolée - Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum est fixée à 7 m à l’égout du toit. La hauteur maximum des constructions annexes à l’habitation est fixée à 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée. ### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Se reporter à la disposition générale n°12. Toutefois, dans cette zone, les murs d’une hauteur entre 1,20 et 1,60 mètre en clôture sont interdits le long des voies. ### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Il est imposé une surface de 20 % de la parcelle non imperméabilisée. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). ### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUA 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. Opération à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement. En plus, il est exigé une place de stationnement visiteur pour 3 logements5. Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69078_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69078/zone/1aua