# Zone 2AUA du plan local d'urbanisme de Duerne (69078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69078_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 2AUA 6) > Non réglementé. Commune de DUERNE – Modification n°1 ### Distance aux limites (rubrique 2AUA 7) > CONSTRUCTIONS Non réglementé. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 2AUA 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. Toutes les destinations et sous-destination sont interdites, excepté les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs - Les terrains de camping - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules - Les garages collectifs de caravanes Sont soumis à condition particulière : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. Zone A : Sont interdits : - Les exploitations forestières - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - L’équipement sportif - Les autres équipements recevant du public - L’industrie - L’entrepôt - Les centres de congrès et d’exposition Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs - Les terrains de camping - Les parcs d’attraction Sont soumis à condition particulière : - Sous-destination des exploitations agricoles : o Le logement de type local accessoire et nécessaire à une exploitation agricole existante est autorisé sous condition d’être lié à un bâtiment technique agricole. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole. - Les constructions et installations à condition d’être nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - L’adaptation et la réfection des constructions existantes. - Sous-destination des logements : pour les habitations existantes (dans la zone agricole ou une zone mitoyenne), disposant du clos et du couvert, d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60 m² sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination, o L’extension limitée, correspondant à 35 % maximum de l’emprise au sol et de la surface de plancher existante, dans la limite de 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol au total6 (existant + extension). Pour les habitations disposant d’une partie pouvant changer de destination identifiée au plan de zonage (sous la légende « extension »), cette extension sera prioritairement réalisée au sein de ces espaces. Une extension en dehors de ces espaces (hors du bâti existant) ne pourra être admise que pour des raisons techniques ou réglementaires justifiées et à condition de s’insérer dans le paysage et la morphologie de la construction, de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique. o Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes7, hors piscine : des constructions annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et de surface de plancher au total sur l’unité foncière à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne. o Pour leurs locaux accessoires de type piscine : une piscine par unité foncière, ainsi que sa margelle et sa couverture, à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne. - Le logement, la restauration, l’hébergement touristique, et le bureau à condition d’être réalisés par changements de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, à condition d’être limités à 200 m² de surface de plancher et de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « préserver et mettre en valeur les fermes typiques des Monts du Lyonnais », (se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation en pièce n°3 du PLU). - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ou nécessaire à l’activité agricole, de type retenue collinaire. ### Rubrique 2AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUA 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique 2AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUA 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Rubrique 2AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Non réglementé. Commune de DUERNE – Modification n°1 ### Rubrique 2AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Rubrique 2AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUA 2.4 - STATIONNEMENT) Non réglementé. Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69078_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078/2aua La commune : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69078/zone/2aua