# Zone ACO du plan local d'urbanisme de Duerne (69078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69078_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACO du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACO 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique ACO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie.
Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement des voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des voies à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.
Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :
- soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.
- soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).
Limite séparative

Commune de DUERNE – Modification n°1

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H>4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin de la piscine doit s’implanter à 2 mètres minimum de l’alignement des voies. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes et le nu intérieur du bassin des piscines doivent s’implanter à 30 mètres maximum par rapport à un point de la construction principale d’habitation8.
Les logements de type locaux accessoires aux exploitations agricoles doivent être combiné ou contiguë au bâtiment technique ou réalisé à proximité (distance de 100 mètres maximum) en cas de contraintes particulières (sanitaire, topographique, risque, réglementaire, paysagère).
Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à : - 7 m à l’égout du toit pour les logements (habitation existante et habitation en tant que locaux accessoires aux exploitations agricoles) - 4 mètres à l’égout du toit pour les locaux accessoires aux logements de type construction annexe. - 15 mètres à l’égout du toit pour les exploitations agricoles.
La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

8 Pour les piscines le calcul se réaliser à compter du nu intérieur du bassin des piscines.

### Rubrique ACO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Pour la destination logement ainsi que les habitations en tant que locaux accessoires aux exploitations agricoles, se reporter à la disposition générale n°12.
Pour les autres destinations autorisées : Généralités : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits.
Mouvements de terrain : Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible. Les niveaux de sol devront s’implanter au plus près possible du terrain naturel.

Toitures : Les toitures devront avoir 2 pans minimum. La pente des toitures sera comprise entre 20 et 45 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les constructions annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m². Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les toitures doivent de couleur rouge, sauf les toitures végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, vérandas, couvertures de piscine, serres, carports et tunnels. Les tunnels doivent être de couleur sombre (marron, gris, vert foncé).
Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. … Les façades seront réalisées en bois, en pierres ou d’un bardage de couleur sombre (marron, gris, vert foncé) ou disposer d’une couleur respectant les couleurs du nuancier ci-dessous ou équivalent. Deux couleurs de ce nuancier sont possibles au maximum par construction.

J.20

G.00

J.70

T.60

J.60

J.30

T.80 J.50

O.40 J.40 O.10

T.90

V.10 R.10

R.30 O.50 O.80 J.10

R.20 R.70 O.70 O.30

R.60

R.50 O.20

0.60

T.30 T.10

R.40 T.50

T.20

T.70 G.20
T.40 G.10 G.30
Les couleurs présentes ci-dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements et des encadrements de fenêtres et portes.

V.20 O.90* R.90* R.80* B.10 G.40 Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles-ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs).

Les tunnels doivent être de couleur sombre (marron, gris, vert foncé). Ces couleurs ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, aux verrières, vérandas, couvertures de piscine, serres, carports.

Éléments divers : Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

Les volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits.

Les supports de coffrets des réseaux, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les panneaux solaires doivent être posés parallèlement à la pente du toit ou des façades, ou alors être invisible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils seront disposés au sol de façon à être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

Les climatiseurs, pompes à chaleur… devront être implantés sur les espaces privatifs intérieurs ou les façades non visibles. En cas d’impossibilité technique, s’ils sont disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils doivent être intégrés à la façade et non en saillants sur la façade visible de l’espace public.

Les paraboles et antennes de toit ne devront pas être implantées sur la façade visible depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée.

Clôtures : Les clôtures ne sont pas imposées et sont réglementées le long des voies publiques et des espaces publics et des limites séparatives. Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures sont réalisées :
- soit d’un grillage sans support visible, d’une couleur neutre proche du gris-vert (RAL 7015-7016-7076-6005…) - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,6 m qui peut être surmonté d’un système à claire voie
(dispositif ajouré, de type barrière). - soit d’un mur de 20 cm de large environ et dont la hauteur sera comprise entre 1,20 m et 1,60 m ou d’un mur
en gabion. Ce type de clôture est limité en longueur aux abords du portail, en limite sur voie publique ou limite séparative et éventuellement en prolongement d’annexes à la construction principale, et ne pourra constituer l’ensemble de la clôture mais sera limité à 50% du linéaire sur voirie et sur limite séparative et ne pourra excéder 15 m. - Soit d’une haie d’essences locales et variées, comportant majoritairement des essences caduques (se reporter à l’annexe 1 du règlement).
La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m (sauf pour les haies). Le couronnement des murs en tuile canal ou en pierre naturelle est recommandé. Les murs et murets seront enduits d’une couleur conforme au nuancier des façades et en harmonie avec celle de la construction ou avec celle des murs de clôture adjacents et enduits avec une finition « gratté fin » ou « taloché ». Une harmonie des clôtures est imposée dans une même opération ou dans une même rue. Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain d'assiette intéressé, notamment pour les bâtiments d'activités économiques et les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.
Constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics : Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas.
Performances énergétiques et environnementales Les unités de production solaire sont interdites sur les sols non stériles.

### Rubrique ACO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Des rideaux de végétation sous forme de haie multistrate comportant 3 espèces différentes au minimum et/ou bosquets d’essences locales et variées, est imposée pour masquer les dépôts à ciel ouvert visibles depuis les espaces publics ou toute construction ou aménagement ayant un impact paysager méritant une insertion à moins d’être réalisé en lisière de bois.
Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou remplacés en linéaire et essences équivalents.
Tout secteur humide identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra ni être comblé, ni drainé, ni être le support d’une construction ou d’un aménagement, ni faire l’objet d’affouillement ou d’exhaussement de sol pouvant dégrader ou détruire les milieux présents et leur fonctionnement, ni faire l’objet d’un dépôt (y compris de terre). Seuls les travaux nécessaires à la restauration du secteur humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois, seuls des projets d’intérêt général, des travaux nécessaires aux divers réseaux publics, à la gestion de l’assainissement (eaux usées et pluviales) ainsi que les retenues collinaires nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisés, sous condition d’application de la séquence du code de l’environnement « éviter-réduire-compenser ».
Caractéristiques des clôtures pour permettre des continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux : En zone Aco, et en limite des cours d’eau et secteurs humides, les murs pleins sont proscrits. Si des clôtures sont réalisées, elles doivent être constituées soit d’un grillage, soit d’une haie d’essences locales et variées en majorité buissonnantes et arbustives, soit les deux. Des ouvertures de diamètre suffisant seront créées au pied de la clôture pour permettre le passage de la faune.

### Rubrique ACO 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4 - STATIONNEMENT)

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.
Opération à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69078_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078/aco
La commune : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69078/zone/aco