# Zone NL du plan local d'urbanisme de Duerne (69078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69078_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante. - soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). Limite séparative Limite séparative H≤4m H>4m Limite séparative H≤4m Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin. Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum. Le nu intérieur du bassin de la piscine doit s’implanter à 2 mètres minimum de l’alignement des voies. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Implantation des constructions sur une même propriété : Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes et le nu intérieur du bassin des piscines doivent s’implanter à 30 mètres maximum par rapport à un point de la construction principale d’habitation11. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum est fixée à : - 7 m à l’égout du toit pour les logements (habitation existante) - 4 mètres à l’égout du toit pour les locaux accessoires aux logements de type construction annexe. En zone Ne, la hauteur est limitée à 7 m à l’égout du toit. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Se reporter à la disposition générale n°12. Pour la zone Ne, les toitures à un seul pan sont autorisées sans condition. Performances énergétiques et environnementales Les unités de production solaire sont interdites sur les sols non stériles. 11 Pour les piscines le calcul se réaliser à compter du nu intérieur du bassin des piscines. ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : En zone NL, les aires de stationnement doivent être non imperméabilisées. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou remplacés en linéaire et essences équivalents. Tout secteur humide identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra ni être comblé, ni drainé, ni être le support d’une construction ou d’un aménagement, ni faire l’objet d’affouillement ou d’exhaussement de sol pouvant dégrader ou détruire les milieux présents et leur fonctionnement, ni faire l’objet d’un dépôt (y compris de terre). Seuls les travaux nécessaires à la restauration du secteur humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois, seuls des projets d’intérêt général, des travaux nécessaires aux divers réseaux publics, à la gestion de l’assainissement (eaux usées et pluviales) ainsi que les retenues collinaires nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisés, sous condition d’application de la séquence du code de l’environnement « éviter-réduire-compenser ». Caractéristiques des clôtures pour permettre des continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux : En limite des cours d’eau et secteurs humides, les murs pleins sont proscrits. Si des clôtures sont réalisées, elles doivent être constituées soit d’un grillage, soit d’une haie d’essences locales et variées en majorité buissonnantes et arbustives, soit les deux. Des ouvertures de diamètre suffisant seront créées au pied de la clôture pour permettre le passage de la faune. ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : N 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. Opération à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69078_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69078/zone/nl