# Zone UA du plan local d'urbanisme de Duerne (69078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69078_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE UA 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - L’industrie - Les entrepôts Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs - Les terrains de camping - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules - Les garages collectifs de caravanes - Les installations classées soumises à autorisation Sont soumis à condition particulière : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sur le linéaire de préservation de la diversité commerciale, identifié au titre de l’article L. 151-16° sur le plan de zonage, le changement de destination en habitation des commerces et activités de services est interdit. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter en retrait maximum de 5 m de l’alignement des voies. Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. L’implantation des extensions des constructions existantes, des annexes et des piscines n’est pas réglementée. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative (sauf impossibilité technique). Pour les constructions implantées en retrait de l’alignement des voies, l’implantation en limite séparative n’est pas imposée. La distance par rapport aux autres limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante. Le nu intérieur du bassin de la piscine doit s’implanter à 2 mètres minimum de l’alignement des voies. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée. Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum est fixée à 12 m à l’égout du toit et à condition de s’harmoniser avec les constructions voisines. Le long des RD 34 et 489, la différence de hauteur entre deux constructions mitoyennes ne peut être supérieure à 2 mètres. La hauteur maximum des constructions annexes à l’habitation est fixée à 4 mètres à l’égout du toit. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Se reporter à la disposition générale n°12. Les tropéziennes seront interdites le long des RD 4 et 489. Autorisé ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou remplacés en linéaire et essences équivalents. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4 - STATIONNEMENT) Opération à vocation d’habitat : Pour les opérations de construction neuve, les opérations de démolition-reconstruction et les changements de destination à vocation d’habitat, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69078_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69078/zone/ua