# Zone UI du plan local d'urbanisme de Duerne (69078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69078_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE UI 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement.
Sont interdits : - Les exploitations agricoles - Les nouveaux logements - L’hébergement - Le cinéma - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - L’équipement sportif
Sont également interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs - Les terrains de camping - Les parcs d’attraction
Sont soumis à condition particulière : - Sous-destination des logements : pour les habitations existantes sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, o L’extension limitée (correspondant à environ 30%) de la surface de plancher existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total3 (existant + extension). o Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes4, hors piscine : des constructions annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière à condition d’être en lien avec une habitation existante. o Pour leurs locaux accessoires de type piscine : une piscine par unité foncière, ainsi que sa margelle et sa couverture, à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone. - L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés à condition d’être liés à une destination industrielle et d’être intégrés aux bâtiments et dans la limite de 200 m² d’emprise au sol maximum. - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

3 Si l’habitation possède déjà une surface de plancher de 200 m², aucune extension ne sera autorisée. De même, si l’habitation possède déjà une emprise au sol de 200 m², aucune extension ne sera autorisée. L’extension peut se réaliser en extension au sol ou en surélévation en respectant la hauteur définie. 4 Il s’agit d’une construction indépendante, non attenante à une autre construction (dans ce cas on parlera d’extension et non pas d’annexe). Il peut s’agir de garage, abri de jardin…

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la RD 489. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance de la RD 489 à condition de respecter la distance existante et de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.
Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.
La hauteur maximum est fixée à 10 m à l’égout du toit. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Pour la destination logement, se reporter à la disposition générale n°12.
Pour les autres destinations autorisées :
Généralités : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits.
Mouvements de terrain : Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible. Les niveaux de sol devront s’implanter au plus près possible du terrain naturel.
Toitures : Les toitures devront avoir 2 pans minimum. La pente des toitures sera comprise entre 20 et 45 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les constructions annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m². Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures doivent de couleur rouge, sauf les toitures végétalisées et les toitures terrasses. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, vérandas, couvertures de piscine, serres, carports.
Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. … Les façades seront réalisées en bois, en pierres, en bardage de couleur grise ou disposer d’une couleur respectant les couleurs du nuancier ci-dessous ou équivalent. Deux couleurs de ce nuancier sont possibles au maximum par construction.

J.20 J.70

T.60

J.60

J.30

T.80 J.50

O.40

J.40 O.10

T.40

T.90

V.10 R.10

R.30 O.50 O.80 J.10

R.20 R.70 O.70 O.30

R.60

R.50 O.20

0.60

T.30 T.10

R.40 T.50

T.20

T.70 G.30

Les couleurs présentes ci-dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements et des encadrements de fenêtres et portes.

V.20 O.90* R.90* R.80* B.10 G.40 Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles-ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs).
Ces couleurs ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, aux verrières, vérandas, couvertures de piscine, serres, carports.
Éléments divers : Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.
Les volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits.
Les supports de coffrets des réseaux, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être encastrés dans les façades ou les murs de clôture.
Les climatiseurs, pompes à chaleur… devront être implantés sur les espaces privatifs intérieurs ou les façades non visibles. En cas d’impossibilité technique, s’ils sont disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils doivent être intégrés à la façade et non en saillants sur la façade visible de l’espace public.
Les paraboles et antennes de toit ne devront pas être implantées sur la façade visible depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée.
Clôtures : Les clôtures ne sont pas imposées et sont réglementées le long des voies publiques et des espaces publics et des limites séparatives. Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures sont réalisées :
- soit d’un grillage sans support visible, d’une couleur neutre proche du gris-vert (RAL 7015-7016-7076-6005…) - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,6 m qui peut être surmonté d’un système à claire voie
(dispositif ajouré, de type barrière). - soit d’un mur de 20 cm de large environ et dont la hauteur sera comprise entre 1,20 m et 1,60 m ou d’un mur
en gabion. Ce type de clôture est limité en longueur aux abords du portail, en limite sur voie publique ou limite séparative et éventuellement en prolongement d’annexes à la construction principale, et ne pourra constituer l’ensemble de la clôture mais sera limité à 50% du linéaire sur voirie et sur limite séparative et ne pourra excéder 15 m. - Soit d’une haie d’essences locales et variées, comportant majoritairement des essences caduques (se reporter à l’annexe 1 du règlement). La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m (sauf pour les haies). Le couronnement des murs en tuile canal ou en pierre naturelle est recommandé. Les murs et murets seront enduits d’une couleur conforme au nuancier des façades et en harmonie avec celle de la construction ou avec celle des murs de clôture adjacents et enduits avec une finition « gratté fin » ou « taloché ». Une harmonie des clôtures est imposée dans une même opération ou dans une même rue. Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain d'assiette intéressé, notamment pour les bâtiments d'activités économiques et les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.
Constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics : Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Il est imposé une surface de 20 % de la parcelle non imperméabilisée. Au minimum la moitié du stationnement des véhicules légers doit être non imperméabilisée.
Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).
Des rideaux de végétation sous forme de haie multistrate comportant 3 espèces différentes au minimum et/ou bosquets d’essences locales et variées, est imposée pour masquer les dépôts à ciel ouvert visibles depuis les espaces publics ou toute construction ou aménagement ayant un impact paysager méritant une insertion.
Les limites avec la zone agricole doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, sous forme de haie multistrate comportant 3 espèces différentes au minimum et/ou bosquets d’essences locales et variées.

Commune de DUERNE – Modification n°1 Le recul d’implantation le long de la RD 489 doit faire l’objet d’un aménagement paysager, sous forme de haie multistrate comportant 3 espèces différentes au minimum et/ou bosquets d’essences locales et variées. Les talus doivent être arborés et plantés d’arbres de haut jet, comportant 3 espèces différentes au minimum.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 2.4 - STATIONNEMENT)

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les bureaux, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69078_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/duerne-69078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69078/zone/ui