# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Duisans (62279) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069482_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance d’au moins 1 mètre pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les usages, affectations de sols et constructions interdits

Dans la zone N : • Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l’article N-2 ; • Les unités de méthanisation ; • Les centrales solaires au sol ; • Tous les dépôts autres qu’agricoles et toute décharge.
Dans les secteurs concernés par trame « s » reportée sur le plan de zonage, en sus : • Les éoliennes ; • Les antennes relais ; • La création d’étang.

18 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 158

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Dans les sous-secteurs Np, Npt et Nl : • Toute construction ou installation autres que celles admises à l’article A-2.
Dans les secteurs concernés par la trame « inondation » reportée sur le plan de zonage, sont également interdits les caves et garages en sous-sol.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les types d’activités et les constructions admis sous conditions
Dans toutes la zone N, excepté les sous-secteurs Np et Nl : • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion forestière ; • Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif(CINASPIC) liées à la voirie, aux cheminements piétons, cyclistes, équestres…, aux réseaux d’approvisionnement et de distribution d’eau, d’énergie, de téléphonie et de communications numériques, à la gestion des eaux pluviales et usées, ainsi que la prévention des risques, dès lors qu ’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ; • Les travaux de réhabilitation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et légalement édifiées ; • Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation admis, ainsi que ceux nécessaires aux travaux d'aménagements hydrauliques liés à la gestion des eaux pluviales (ruissellements), à l’entretien des cours d’eau et à la prévention des risques d’inondation ; • Les ouvrages destinés à la gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace naturel ; • L’extension des constructions existantes à destination d’activités agricoles limitée à 20 % de la surface plancher existante à compter de la date d’approbation du PLUi ; • La démolition et la reconstruction de bâtiments existants liés à l’exploitation agricole avec ou sans extension sous réserve que ces travaux répondent à des besoins de mise aux normes des bâtiments pour les rendre conformes à la législation les concernant ; • Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI : les travaux de réfection, ainsi que les annexes et les extensions, dans la limite de : o 50 m² d’emprise au sol pour les extensions, o 50m² d’emprise au sol pour les annexes. Ces dernières ne devront pas être éloignées de plus de 50 mètres de la construction principale.
Dans les sous-secteurs Np, Npt et Nl sont admis : • Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation admis ainsi que ceux nécessaires aux travaux d'aménagements hydrauliques liés à la gestion des eaux pluviales, à la prévention risques d’inondation et la préservation et à la restauration des milieux ; • Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC) liées à la voirie, aux cheminements piétons, cyclistes, équestres…, aux réseaux d’approvisionnement et de distribution d’eau, d’énergie, de téléphonie et de communications numériques, à la gestion des eaux pluviales et usées, ainsi que la prévention des risques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur

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lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les dépôts liés au fonctionnement des activités présentes sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
o De respecter la législation en vigueur les concernant ; o D’être réalisés sur des aires spécialisées étanches prévus à cet effet et de respecter les
mesures de confinement ; o D’être masqués par des clôtures et/ou plantations d’accompagnement les dissimulant
des voies publiques et des parcelles voisines. • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès
lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement.
En sus, dans le sous-secteur Np sont admis dans un rayon de 50 mètres autour des constructions existantes :
• Les résidences démontables ou les résidences mobiles de loisirs ; • L’hébergement hôtelier et touristique ; • Les établissements de restauration ; • Des aménagements légers et installations à vocation scientifique, pédagogique ou éducative
et de loisirs ; • Les équipements sportifs ; • Les commerces de détails de moins de 50m² ; • Les ouvrages destinés à la gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace naturel.
En sus, dans le sous-secteur Npt sont admis : • Les résidences démontables ou les résidences mobiles de loisirs ; • L’hébergement hôtelier et touristique ; • Les établissements de restauration ; • Des aménagements légers et installations à vocation scientifique, pédagogique ou éducative et de loisirs ; • Les ouvrages destinés à la gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace naturel.
Dans le sous-secteur Nl sont admis à la date d’approbation du PLUI : • Les équipements légers destinés à usage sportif ; • Les autres équipements légers recevant du public destiné à un usage culturel, socio-éducatif, récréatif et de loisirs ; • Les ouvrages destinés à la gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace naturel.
Dans les secteurs concernés par trame « s » reportée sur le plan de zonage, les activités et constructions autorisées sont admises sous réserve qu’il n’y ait pas d’incidences sur la fonctionnalité des milieux.

### Article N 3 - Accès et voirie

Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Il n’est pas fixé de règle.

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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Dispositions générales
Par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques, les constructions neuves devront être implantées avec un recul minimum de :
• 15 mètres pour les bâtiments agricoles ; • 7 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation.
Pour toutes constructions, il est imposé un recul minimum de : • 100 mètres par rapport à l’axe des deux voies de la RD939 en dehors des espaces urbanisés en application des articles L111-6 et L111-8 du code de l’urbanisme (en vertu de l’application de l’article L111-8 du code de l’urbanisme, seule une étudie dite « Loi Barnier » peut permettre de déroger aux règles de distance d’implantation par rapport à l’axe, s’agissant de projets situés en dehors des espaces urbanisés). • 25 mètres par rapport à l’axe des deux voies de la RD939 dans les espaces urbanisés. • 10 mètres par rapport à l'axe des autres routes départementales.
Dispositions particulières
Les règles d’implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques ne s’appliquent pas aux constructions régulièrement édifiées et existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la nonconformité à la norme (pas de surélévation).
Lorsque la construction à édifier s’implante en limite d’une construction principale existante à l’approbation du PLUi ou entre deux constructions principales existantes à l’approbation du PLUi, il pourra être exigé une implantation en alignement de l’un ou l’autre des bâtiments existants.
Les extensions de bâtiments existants à compter de la date d’approbation du PLUi devront être implantées :
• soit à l'alignement de la façade avant de la construction principale ; • soit à l’arrière de la construction principale.
Il n’est pas fixé de règles pour les CINASPIC.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation vis-à-vis des limites séparatives
Dispositions générales
Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives.

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Le retrait (L) est la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle. Il doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur (L= H/2) et sans être inférieure à 4 mètres. Cette distance minimale est ramenée à un mètre pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 4 mètres au faitage.
Dispositions particulières
Les extensions de bâtiments existants à compter de la date d’approbation du PLUi peuvent s’implanter sur une ou les deux limites séparatives latérales.
Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux cours d’eau
Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 20 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur, ni à leur extension.
Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux fossés à protéger au titre des articles L.151-23 et R.151-43 du Code de l’urbanisme
Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 6 mètres d’un fossé protégé au titre des articles L.151-23 et R.151-43 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué au plan de zonage.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance d’au moins 1 mètre pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Dans le sous-secteur Np, les nouvelles constructions, installations et extensions des constructions existantes doivent s’implanter dans un rayon de 50 mètres autour des constructions existantes.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions
Pour les constructions d’habitation existantes, l’emprise au sol des annexes et des extensions est limitée à 50m².
Dans les secteurs concernés par la trame « s » reportée sur le plan de zonage, • L’extension des constructions existantes à destination d’activité agricole est limitée à 20 % de la surface plancher existante à compter de la date d’approbation du PLUi. • L’extension des constructions à usage d’habitation existantes est limitée à 20 m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLUi.
Dans le sous-secteur Np, • L’emprise au sol des nouvelles constructions, des installations et extensions des constructions existantes est limitée à 100m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLUi.

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Dans le sous-secteur Npt, • L’emprise au sol des nouvelles constructions, des installations et extensions des constructions existantes est limitée à 400m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLUi.
Dans le sous-secteur Nl, • L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 5% de la surface totale de la zone à partir de la date d’approbation du PLUi.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur maximale des constructions
Dispositions générales
Détermination de la hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente. L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.
Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.
N’entrent pas dans le calcul de la hauteur les réhausses et/ou cote de seuil imposés par le présent règlement.
Détermination de la hauteur de grands bâtiments sur des terrains en pente
Dans le cas d’une façade supérieure à 10 mètres linéaire, la hauteur sera comptée au milieu de la façade parallèle à la voie, par tranche de 10 mètres échus.
Hauteur maximale des constructions
Construction à destination agricole
La hauteur maximale des extensions des constructions à usage agricole est fixée à 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l’égout du toit.
Construction à destination d’habitat
La hauteur maximale des extensions à destination d’habitat et des autres constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit.
Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI : • La hauteur des annexes ou extensions accolées est limitée à la hauteur du bâtiment principal. • La hauteur des annexes non accolées est limitée à 4 m au faitage.

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Dans les sous-secteurs Np, Npt et Nl
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit.
Dispositions particulières
Réhausse
Pour toutes les constructions, il est imposé une rehausse du premier niveau de plancher d’au minimum 0,20m par rapport au niveau de l'axe de la chaussée
Cote de seuil
Dans les zones inondables identifiées au plan de zonage : une rehausse des constructions principales est imposée, entre 0,4 et 1 mètre, par rapport au niveau de la voirie, selon l’importance du risque. La rehausse sera à déterminer lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme, en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise
Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).
CINASPIC
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article N 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
I. Aspect extérieur des constructions
Dispositions générales
Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
L’ensemble de la construction devra présenter une unité d’aspect (matériaux, finitions, couleurs) et rechercher la bonne intégration dans son environnement par :
• La dimension et la composition des volumes ; • L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ; • Le rythme et la proportion des ouvertures. Toutes les façades de la construction principale seront traitées avec le même soin.

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Les extensions, ainsi que les bâtiments annexes attenants ou non à la construction principale, devront être traités en harmonie avec celle-ci avec un souci de cohérence de l’ensemble bâti ainsi constitué.
Les aires de stockage, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective ainsi que les installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle.
Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, tubage, etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques.
Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en cherchant à limiter leur impact visuel en termes de coloris notamment.
Dispositions particulières
Dispositions relatives aux matériaux
Sont interdits : • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ; • Les pastiches d'architecture étrangère à la région ; • L’utilisation de matériaux dégradés.
Dispositions relatives aux revêtements extérieurs des façades
Pour toutes les constructions, Les teintes doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs vives ne pourront pas constituer la couleur dominante des bâtiments ; elles ne sont admises que lorsqu’elles sont utilisées ponctuellement, par touche.
Pour les bâtiments à destination d’habitat, les façades présenteront : • Soit un aspect brique dans la gamme des rouge-orangé et des brun-noire ; • Soit un aspect pierre ; • Soit un aspect bois dans les teintes claires ; • Soit un aspect enduit dans les tons pierre.
Dans les deux premiers cas, il est autorisé d'intégrer en faibles proportions (moins de 30 %) d'autres matériaux dans les tons beiges ou de type pierre.
La brique apparente ne peut être peinte.
Pour les bâtiments à usage autres que d’habitation, le revêtement des façades seront de teinte foncée et mate ou présenteront l'aspect du bois. La hauteur des soubassements apparents est limitée à ¼ de la hauteur du bardage

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Dispositions relatives aux toitures
Pour les bâtiments agricoles • Les toitures doivent comporter au minimum une pente. • La pente des toitures ne peut être inférieure à 15°. • Les toitures-terrasses sont autorisées sous la condition d’être végétalisées. L’obligation de végétalisation ne s’applique pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment ou à la production d’énergie renouvelable. • La couleur de couverture sera rouge-orangé, brun, noir, gris ou bleu ardoise. • Le rythme des panneaux translucides en toiture sera cohérent avec celui des ouvertures ou fenêtres en façade, lorsque ces ouvertures existent.
Bâtiment à destination d’habitat • La couleur de couverture sera rouge-orangé, brun, noir, gris ou bleu ardoise. • Les toitures terrasses sont autorisées sous la condition d’être végétalisées. L’obligation de végétalisation ne s’applique pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment ou à la production d’énergie renouvelable. • Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions et les annexes. • La pente des toitures sera comprise entre 35° et 45°.
II. Clôtures
Dispositions générales
Les clôtures doivent être constituées : • soit d'un dispositif à claire-voie doublé ou non d'une haie végétale. • soit d'une haie végétale.
Les haies seront composées d’essences locales choisies de préférence parmi celles préconisées en annexe du règlement.
La hauteur totale des clôtures en limites séparatives est fixée à 2 mètres maximum.
Une hauteur supérieure peut être autorisés pour des raisons de sécurité ou de santé publique considérant la nature et les besoins de l’activité présente sur l’unité foncière ou sur les parcelles voisines.
Dispositions particulières
Clôtures en murs pleins
Les murs pleins sont interdits.
Cette règle ne s’applique pas à la reconstruction, l’extension ou la réfection des murs d’enceinte ou de murs ou murets existants à la date d’approbation du PLUi. La réfection, reconstruction ainsi que l’extension de ces murs d’enceinte, murs pleins ou murets existants à la date d’approbation du PLUi

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est admis sous réserve que ces murs présentent un aspect brique et/ou pierre et/ou enduit dans les teintes pierre.
Clôtures en secteurs inondables
Dans les secteurs concernés par la trame « inondation » reportée sur le plan de zonage, les clôtures doivent être hydrauliquement neutres ou végétalisées, pour conserver le libre écoulement des eaux.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article N 11 - Aspect extérieur

Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions
Dispositions générales
Les espaces libres autour des constructions doivent faire l'objet d’un traitement paysager.
Les bâtiments agricoles devront notamment être entourés de plantations d'arbres et d'arbustes, en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage.
Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent règlement.
Dispositions particulières
Les espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme ainsi qu’à l’article L.421-4 du Code de l’urbanisme qui soumet toute coupe et abattage d’arbres à déclaration préalable de travaux.
Les alignements d’arbres Les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-19 tel qu’indiqué au plan de zonage doivent être conservés. L’abattage de tout arbre de l’alignement n’est admis que lorsque l’état sanitaire et/ou mécanique du sujet présentent un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres. Tout arbre abattu doit être remplacé.
Les haies à protéger Les haies protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme figurent au plan de zonage et doivent être conservées. L’abattage de tout ou partie des végétaux de la haie n’est admis que lorsque l’état sanitaire et/ou mécanique des végétaux présentent un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres végétaux. Toute haie ou partie de haie abattue doit être reconstituée.

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Les fossés à protéger Les fossés protégés au titre des articles L.151-23 et R.151-43 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué au plan de zonage doivent être conservés.
2.4 Stationnement

### Article N 12 - Stationnement

Obligations de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Desserte par les voies publiques ou privées
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes à la circulation publique doivent respecter les textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
I. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de circulation automobile, cycliste et piétonne, de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n‘est autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 4 mètres. Les caractéristiques des accès doivent toujours être assujettis à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.
Les accès directs aux voies départementales sont limités. Ils doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
II. Voirie
Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l’approche de matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent également permettre d’assurer la sécurité et le confort des piétons.

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Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
Toute nouvelle voirie à créer doit prendre en compte les modes doux de déplacements. Les aménagements cyclables et piétons devront respecter les principes de continuité et de sécurité des cheminements. La réalisation d’opérations de voiries ne devra pas introduire de coupure dans la circulation cyclable, mais prévoir les aménagements nécessaires à son développement.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Desserte par les réseaux
I. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la règlementation en vigueur.
II. Alimentation en eau industrielle
Toute construction ou installation à usage d’activité qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée par un branchement sur le réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes conformément à la règlementation en vigueur.
A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et après avoir reçu l’agrément des services compétents.
III. Assainissement
1) Eaux usées domestiques :
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :
• Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
• Le système devra, le cas échéant, être conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau collectif dès sa réalisation.
• Le raccordement sur le réseau public de collecte des eaux usées devra être effectué conformément au règlement de service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes applicable dans la commune.
• Les modalités d’évacuation des eaux usées assimilées domestiques sont définies par le règlement de service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et de son annexe.

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2) Eaux usées non domestiques
Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.
Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un pré-traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.
Le rejet d’eaux usées non domestique au réseau public de collecte des eaux usées est soumis à autorisation préalable de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois conformément au Code de la Santé Publique et aux dispositions du règlement de service d’assainissement de la Communauté de Communes. En cas d’autorisation, une convention spéciale de déversement entre le propriétaire et l’exploitant à l’origine du rejet et la Communauté de Communes définira les conditions de rejet et les obligations afférentes.
3) Eaux pluviales
Toute construction doit obligatoirement collecter et évacuer ses eaux pluviales en infiltration sur l’unité foncière sauf en cas de risque de pollution avéré des milieux ou dans les périmètres d’aléas d’inondation et de cavités souterraines. Toutes les techniques, réutilisation des eaux pluviales, d’infiltration ou de ralentissement des écoulements doivent être envisagées pour collecter et traiter les eaux pluviales à la parcelle ou au plus près, notamment les techniques alternatives (puits d’infiltration, noues, chaussées drainantes, etc.), sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.
Dans tous les cas, seul l’excès d’eaux pluviales peut être rejeté au réseau public de collecte et d’évacuation des eaux pluviales (réseau séparatif pluvial) ou au milieu naturel après la mise en œuvre, sur l’unité foncière, de toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services compétents et aux exigences de la règlementation en vigueur.
Le rejet des eaux pluviales vers un réseau public de collecte et d’évacuation des eaux pluviales (réseau séparatif pluvial) doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Une convention de rejet passée avec le gestionnaire du milieu récepteur fixera les caractéristiques qualitatives et quantitatives de ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales.
Le débit de fuite dépendra de la capacité disponible de l’exutoire et ne sera jamais supérieur à 2l/s/ha aménagé.
Lorsque le réseau d’assainissement est de type unitaire, le rejet des eaux pluviales peut être accepté sous certaines conditions par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois conformément au règlement du service d’assainissement.
En cas d’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation conformément aux exigences de la règlementation en vigueur.

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Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales vers les fonds inférieurs. Tous travaux ayant pour effet de supprimer ou de réduire l’écoulement des eaux dans les fossés pluviaux sont interdits. Dans tous les cas, l’aménageur doit prendre toutes les dispositions pour garantir une qualité des eaux compatibles avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Lorsque la pollution apportée par les eaux pluviales risque de nuire à la salubrité publique ou au milieu naturel aquatique, des dispositifs spécifiques de prétraitement ou de traitement, tels que la filtration et/ou décantation et/ou tout autre traitement permettant de ne pas dégrader la qualité du milieu récepteur et de lutter efficacement contre les pollutions sont appliqués. Il est préconisé d’installer des dispositifs de récupération des eaux pluviales. IV. Réseaux de distribution d’énergie électrique, téléphoniques et de communications numériques Les raccordements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de communications numériques doivent être réalisés en souterrain, pour les nouvelles constructions.
PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 171

TITRE 6. ANNEXES DU REGLEMENT
PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 172

10.1 Lexique
Avertissement : les définitions présentes dans ce lexique n’ont de signification que pour l’application du présent règlement. Elles explicitent la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans le présent document.
A
Abris de jardin Petite construction destinée à protéger, notamment des intempéries, le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.
Abris pour animal Construction destinée à protéger des animaux domestiques et familiaux (ex : poulailler domestique, box à chevaux). Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.
Accès L’accès est le point de jonction de l’unité foncière avec une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Constructions destinées à l’accomplissement de prestations de services fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette destination s’applique à toutes les constructions ou s’exerce une profession libérale (avocat, médecin…) ainsi qu’à celles offrant des services sous contrat tels assurances, banques, agences immobilières, opérateur de téléphonie etc.
Affouillement de sol L’affouillement de sol est le creusement volontaire d’un sol en raison de travaux occasionnés sur un terrain.
Alignement C’est la limite entre la voie ou l’emprise publique (domaine public) avec les unités foncières riveraines.
Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Artisanat et commerce de détail Constructions destinées une activité de présentation et la vente direct de biens aux tiers (ex : épicerie, supermarché…) , ainsi que celles destinées à une activité artisanale avec une activité de vente directe de biens (ex. boulangerie, boucherie) ou de services (coiffeur, cordonnier…).

Autres équipements recevant du public Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.
B
Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.
Bureau Constructions destinées aux activités tertiaires de direction et de gestion des entreprises et les établissements assurant des activités de gestions financière, administrative et commerciale.
C
Carport Un carport est un abri ouvert sur les côtés destiné à abriter une voiture.
Centre de congrès et d’exposition Constructions de grandes dimensions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.
Changement de destination Le changement de destination est la modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.
Chaussée Partie de l’emprise de la voie aménagée pour la circulation des véhicules motorisés.
Cinéma Toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du Code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
Clôture La clôture est un obstacle naturel ou fait de la main de l’homme qui, placé sur tout ou partie d’un terrain en fixe les limites et en empêche l’accès.
Clôture à claire-voie Un dispositif formé de pièces non jointes qui laisse passer des jours.
Clôture défensive Un dispositif de clôture à claire voie (type grille, grillage) comportant dans sa partie supérieure des éléments anti-intrusions tels picots, barbelés, herses…

Commerce de gros Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
D
Dent creuse Espace non construit entouré de parcelles bâties.
Dépendance Bâtiment secondaire édifié sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
E
Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Entrepôt Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
Equipements légers Construction sans fondation montée avec des matériaux légers et démontables.
Equipements publics et d’intérêt collectif Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
Equipements sportifs Equipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Espace Boisé Classé En application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme, le PLU(i) peut classer des bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies, plantations d’alignement, etc. à conserver, protéger ou créer, qu’ils soient ou non soumis au Code forestier, enclos ou non. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements. Le classement en Espace Boisé Classé entraîne le rejet de plein droit des demandes d’autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d’un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d’arbres.
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Constructions qui accueillent des activités d’enseignement et de formation pour les adultes, d’action sociale et de santé.
Exhaussement de sol L’exhaussement de sol est le remblaiement d’un terrain.
Exploitation agricole Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale.
Exploitation forestière Constructions liées à l’exploitation forestière, comme les maisons forestières et les scieries. Cela comprend l’entreposage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
F
Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Façade principale Façade comportant l’entrée principale d’une construction et donnant vue sur les voies et emprises.
Faîtage Le faîtage est la ligne de jonction supérieure de deux pans d’une toiture inclinés suivant des pentes opposées ; la partie supérieure d’un comble.

Fausses briques Tout dispositif imitant l’aspect brique tel que plaquettes de parement, moulage béton, panneaux polyuréthane, etc.
Faux pans de bois Tout dispositif visible en façade imitant l’aspect bois tel que faux pans de bois en polyuréthane, en béton, ciment, etc.
Front à rue Le front à rue est la limite de la parcelle contigüe à la voie publique.
G
Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
Garage Construction démontable ou non, attenante à la construction principale ou non dédiée au remisage d’un véhicule motorisé. Un garage compte pour une place de stationnement.
H
Haie Structure végétale linéaire pouvant associant un ou plusieurs types d’arbustes ou arbrisseaux implantés de manière continue ou par bouquet sur un linéaire.
Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Hébergement Constructions destinées à l’hébergement de publics spécifiques comme les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les centres d’hébergement d’urgence etc.
Hébergement hôtelier et touristique Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant des prestations hôtelières dont à minima deux des trois prestations suivantes : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle.

I
Impasse Voie sans issue et comportant ou pas de raquette de retournement pour les véhicules motorisés.
Industrie Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Installation Une installation n’est pas une construction ou un bâtiment.
Installations classées (soumise à déclaration ou à autorisation) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérés comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui, par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.
L
Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie y compris les éoliennes.

Logement Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
M
Matériaux dégradés Matériaux issus d’une première utilisation et présentant des signes d’usure et de dégradation tels que parpaings cassés, tôles rouillées, etc.
N
P
Plaque béton lisse
Plateforme de voirie Cela désigne, au sens géométrique, la surface de la route qui comprend la ou les chaussées, les accotements et éventuellement les terre-pleins. Elle peut aussi désigner la structure qui supporte la chaussée.
R
Restauration Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
S
Salle d’art et de spectacle Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Séquence bâtie Une séquence bâtie est une suite ordonnée de bâtiments.
PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 179

T
Terrain naturel Un terrain naturel est le terrain avant travaux, c’est-à-dire avant modification de la topographie et sans compter les remblais venant s’adosser à la partie extérieure d’un sous-sol semi-enterré, par exemple.
U
Unité foncière Une unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.
V
Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Z
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Programme initié par le Ministère chargé de l’environnement en 1982 qui vise la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées. Deux types de zones sont définis :
• Zone de type I = secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable.
• Zone de type II = grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 180

10.2 Aide à la lecture du règlement : schémas
Implantations avec marge de retrait : Lorsque l’implantation ne se réalise pas sur les limites séparatives, une marge d’isolement est imposée ; celle-ci (L) est définie par rapport à la hauteur de la construction : L = H/2 illustré ci-après.

H L

Limites séparatives

Limites séparatives

H = la hauteur maximale de la construction
L = Marge d’isolement Est généralement fixée une limite minimale de marge d’isolement, soit généralement 3 ou 4 mètres pour le règlement présent
.

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant
aménagement) jusqu’à, d’une part, la ligne basse du versant de la toiture vers laquelle les eaux de pluie ruissellent (égout du toit) et, d’autre part, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Les hauteurs des toitures terrasses correspondent à la hauteur fixée à l’égout du toit.

PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 181

10.3 Guide des essences locales

Arbres Aulne Blanc Aulne Glutineux Bouleau Verruqueux Charme Châtaignier Chêne Pédonculé Chêne Sessile Erable Champêtre Erable Sycomore Hêtre Merisier Noyer Commun Peuplier Grisard Saule Blanc Sorbier Blanc Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles

Alnus Incana Alnus Glutinosa Betula Pendula Carpinus Betulus Castanea Sativa Quercus Robur Quercus Petraea Acer Campestris Acer Pseudoplatanus Fagus Sylvatica Prunus Avium Juglans Regia Populus Canescend Salix Alba Sorbus Aria Tilia Cordata Tilia Platyphyllos

Arbustes Bourdaine Buis Charmille Cornouiller Sanguin Cornouiller Stolonifère Cornouiller Blanc Eglantier Fusain d’Europe Genêt à Balai Houx If Lilas commun Merisier Nerprun Purgatif Noisetier Orme Champêtre Prunelier Saule Cendré Saule de Vanniers Saule Marsault Saule Osier

Frangula Alnus Buxus Sempervirens Carpinus Betulus Cornus Sanguinea Cornus Stolonifera Cornus Alba Rosa Canina Euonymus Europaeus Cytisus Scoparius Ilex Aquifolium Taxus Baccata Syringo Vulgaris Prunus Avium Rhamnus Catartica Corylus Avellana Ulmus Minor Prunus Spinosa Salix Cinerea Salix Viminalis Salix Caprea Salix Viminalis

PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 182

Sureau Troène d’Europe Viorne Mancienne Viorne Obier

Sambucus Nigra Ligustrum Vulgare Viburnum Lantana Viburnum Opulus

Plantes Grimpantes Chèvrefeuille des Bois Houblon Lierre

Lonicera periclymenum Humulus Lupulus Hedera Helix

Plantes des fossés Plantes aquatiques Aloès d’eau Châtaigne d’eau Myriophylle Nénuphar Renoncule d’eau

Stratiotes Alcides Trapas Natans Myriophyllum Spicatum Nympheae Simplicifolia Ranunculus aqualitis

Plantes de berge et du bord des eaux

Astilbe

Astilbe simplicifolia

Carex très étroit-Bowles Golden Carex Stricta

Filipendule palmé

Filipendula Palmata

Hosta Lancifolia

Iris sp.

Juncus sp.

Lysimaque

Lysimaquia Punctata

Massette

Typha Latifolia

Miscanthus sinensis – Zebrinus

Renouée bistorte

Polygonum bistorta

Sagittaire

Sagittaria Japonica

Spartine pectinée

Spartina Pectinata

PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 183

Essences d’arbres fruitiers

Pommiers -Argilière -Belle Fleur Double -Cabarette -Colapuis -Gris Baudet -Jacques Lebel -Lanscailler -Précoce de Wirwignes -Rambour d’Hiver -Reinette des Capucins -Reinette de Flandre -Reinette de Fugélan -Verdin d’Automne

Poiriers -A Côte d’Or -Bourré Bachelier -Grosse Louise -Plovine -Poire à Clément -Saint-Matthieu

Cerisiers -Cerise Blanc Nez -Cerise Blanche d’Harcigny -Cerise de Moncheaux -Cerise du Sars -Griotte du Nord -Griotte de Vieux Condé -Guigne Noire de Pévèle

Pruniers -Coe Violette -Goutte d’Or de Coe -Monsieur Hâtif -Reine-Claude d’Althan -Reine-Claude Dorée -Sanguine de Wisme

PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 184

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069482_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/duisans-62279/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/duisans-62279.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62279/zone/n