# Zone UC du plan local d'urbanisme de Duppigheim (67108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67108_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination : Secteurs Uc Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros X Commerce Activités de service (accueil et activités clientèle) de service Hôtel X Autres touristiques hébergements X Cinéma X Equipement d’intérêt collectif et services publics Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de d’exposition congrès X et X Autorisées Autorisées sous conditions X X X X X X X X Article 1.1. Uc - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les destinations constructions, mentionnées comme « interdites » dans le tableau de synthèse, 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone, Article 1.2. Uc - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants: 1. Les constructions autorisées sous condition, mentionnées dans le tableau de synthèse, à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les installations classées nécessaire aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitations. 3. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2. Uc - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :) 1. A moins que la construction projetée ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 1,5 mètre. 2. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur limite séparative, sur une longueur maximale de 12 mètres linéaires cumulés avec une hauteur sur limite séparative qui n’excède pas 3 mètres. Aucune partie de la construction ne devant être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur. Règles alternatives : 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ aux aménagements ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions détaillées ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. ▪ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique. ▪ aux piscines qui devront s’implanter avec un recul minimal de 2 mètres mesurés depuis le bord du bassin. Article 2.3. Uc - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5. Uc - Hauteur maximale des constructions) Mode de calcul : La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : ▪ 7 mètres à l’égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. 36 ▪ 13 mètres au faitage. Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas : ▪ aux aménagements ou extensions limitées des constructions existantes, non conformes aux dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions, ci-dessus, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité. ▪ aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4. Uc - Emprise au sol des constructions) Non règlementé. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 6. Uc - Aspect extérieur des constructions) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toitures et couvertures : 1. Les toitures des constructions seront à deux pans avec une pente comprise entre 35° et 52°. Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : 2. Aux parties de toiture correspondant à des éléments tels que vérandas, loggias, etc. peuvent être à pan unique ou en terrasse 3. Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 30 m². 4. Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, 5. À l’aménagement de bâtiments ne respectant pas cette disposition. 6. À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils représentent moins de 40% de l’emprise des toitures du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant. Clôtures : Définitions : 7. La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Si la hauteur totale du mur de soutènement et de la clôture dépasse la hauteur fixée dans les dispositions générales, seule la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. 8. La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Si la hauteur totale du mur de soutènement et de la clôture dépasse la hauteur fixée dans les dispositions générales, seule la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Dispositions générales : 9. La hauteur maximale des éventuelles clôtures le long du domaine public est fixée à 1,40 mètre. La clôture sera constituée de haies vives, de grille ou grillage ou de tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,60 m. 10. La hauteur maximale des clôtures séparatives est fixée à 2 mètres. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 7. Uc - Espaces libres et plantations) Remblais et déblais : 1. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines ou la prise en compte d'un risque naturel. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : 2. En cas de plantation de haies (mitoyenne ou doublant une clôture), les haies vives seront à privilégier. 3. Les surfaces (hors constructions, accès, stationnements, cours) doivent être aménagées en jardin d’agrément, potager ou verger. 4. Les nouvelles places de stationnement extérieures devront être perméables aux eaux pluviales. 5. Au moins 25% de la surface du terrain, sur laquelle la construction est implantée, doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas lorsque les espaces plantés en pleine terre préexistants représentent moins de 25% de la surface du terrain d’implantation de la construction. Dans ce cas, ils doivent à minima être maintenus à superficie équivalente et si possible augmentés en tenant compte des contraintes techniques du projet. 6. Pour les constructions nouvelles entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la plantation d’un arbre d’essence locale de préférence fruitière sur le terrain d’implantation de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble de type lotissement, ces arbres pourront être plantés, sur les espaces collectifs du lotissement. STATIONNEMENT Gabarit des places de stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), hors surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², hors surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres. Les emplacements extérieurs doivent être équipés de dispositifs (arceaux ou autres dispositifs fixes) permettant d'accrocher le cadre des bicyclettes. Dispositions générales : 1. Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. 2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : ▪ Aménager les places sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. ▪ Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. ▪ Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. 3. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. 4. Pour l'ensemble des normes, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Dispositions quantitatives : Véhicules motorisés : 5. Logement (résidents et visiteurs) : ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation, la division ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé. ▪ Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…). ▪ Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement. Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer les places de stationnement exigées. 6. Autres destinations et sous-destinations : ▪ Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de place de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction. Vélos : ▪ Pour les opérations à destination d’habitat engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé la création de 2 emplacements vélo par logement et à compter du premier logement. ▪ Les constructions à destination d’habitat engendrant la création de plus de 3 logements doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées . L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. . Uc - Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. 2. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 3. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 4. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 5. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Dans le cas où l’accès se fait par un porche présentant une valeur patrimoniale, une largeur inférieure pourra être acceptée. 6. Tout accès desservant une opération de plus de 10 logements devra avoir une largeur supérieure ou égale à 5,00 mètres. Article 3.2. Uc - Voirie 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. 3. Aucune voie nouvelle publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres. 4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demi-tour. DESSERTE PAR LES RESEAUX Article 3.3. Uc - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4. Uc - Assainissement) Eaux usées : Eaux usées domestiques : 1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis. 2. Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et soussol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée. Eaux usées non domestiques : 3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : 4. Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire. 5. Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : ▪ 1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ; ▪ 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; ▪ 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé) ; ▪ 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif). 6. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc.). 7. Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment. Article 3.5. Uc - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. Uc - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67108_PLU_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/duppigheim-67108/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/duppigheim-67108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67108/zone/uc