# Zone UX du plan local d'urbanisme de Duppigheim (67108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67108_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uxa, Uxb, Uxba, Uxi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Secteurs Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Uxa Interdites X X X X X X X X Autorisées X X X X X X Autorisées sous conditions X X Uxb et Uxba Interdites Autorisées X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisées sous conditions Secteurs Uxi Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de service (accueil clientèle) Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Equipement d’intérêt collectif et services publics Equipement collectif et publics d’intérêt services Autres Industrie activités des Entrepôt secteurs Bureau secondaires ou tertiaires Centre de congrès et d’exposition X Autorisées Autorisées sous conditions X X X X X X X X Article 1.1. Ux - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les destinations constructions, mentionnées comme « interdites » dans le tableau de synthèse, 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, Article 1.2. Ux - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Dispositions applicables au secteur Uxa : Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions à usage de commerce de gros et de détails, à condition d’être en lien avec la production artisanale existante sur le site. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques. Dispositions applicables au secteur Uxi : Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 3. Les constructions à usage de commerce de détails, à condition d’être en lien avec la production industrielle existante sur le site. 4. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Ux - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Mode de calcul : sauf disposition contraire, l’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Cas des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation : 1. Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de : ▪ 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer. ▪ 15 m de l’axe de la RD.711, hors agglomération, en secteur Uxi et Uxa. ▪ 25 m de l’axe de la RD.392, hors agglomération, pour les habitations et 20 m de l’axe de la RD.392, hors agglomération, pour les autres destinations autorisées, en secteur Uxba. 2. Les dépôts de matériaux doivent respecter une marge d’isolement d’au-moins 10 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie. Règles alternatives : 3. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : ▪ aux aménagements ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. ▪ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public tels que les postes de transformation électriques (etc.) ▪ aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation du chemin de fer, Cas des chemins piétonniers : 4. Toute construction ou installation s’implantera à au moins 5 mètres de l’alignement. En cas d’implantation à l’alignement du chemin. Cas des cours d’eau : 5. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 15 mètres du haut des berges des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux aménagements ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Article 2.2. Ux - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Dispositions générales : 1. Non règlementé à l’exception des limites séparatives limitrophes d’une zone UA, UB, UC, dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. 2. Une marge de recul plus importante pourra être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. Règles alternatives : 3. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : ▪ aux aménagements ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. ▪ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public tels que les postes de transformation électriques (etc.) ▪ aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation du chemin de fer, Cas des cours d’eau : 4. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 15 mètres du haut des berges des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas aux aménagements ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Article 2.3. Ux - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. 2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions pour des questions de sécurité. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4. Ux - Hauteur maximale des constructions) Mode de calcul : La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. Dispositions particulières aux secteurs Uxa, Uxb, Uxba : 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : ▪ 10 mètres à l’égout principal ou à la base de l’acrotère. ▪ 14 mètres au faitage Dispositions particulières au secteur Uxi : Non règlementé Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas : ▪ aux aménagements ou extensions limitées des constructions existantes, non conformes aux dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions, ci-dessus, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité. ▪ aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5. Ux - Aspect extérieur des constructions) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1. Les ouvrages techniques tels que postes de transformation électriques… doivent être traités en harmonie avec leur environnement immédiat, soit par leur intégration dans le volume des constructions voisines, soit par un traitement architectural cohérent avec les constructions voisines. Clôtures : 2. La hauteur maximale des clôtures séparatives, limitrophes avec zones A et N, est fixée à 2 mètres. 3. Les clôtures séparatives limitrophes avec zones A et N devront être constituées de grillages à mailles larges doublées de haies vives. Les clôtures devront pouvoir permettre le passage de la faune : ▪ Soit en ménageant un passage de 15 à 20 cm entre le sol et le grillage. ▪ Soit en optant pour un espacement des mailles d’au moins 15cm. ▪ Soit, dans le cas de clôtures déjà existantes, des ouvertures ponctuelles peuvent être créées au pied de celles-ci, à raison de 20 x 20 cm tous les 15 mètres linéaires de clôture. Dispositions particulières aux secteurs Uxb, Uxba : 4. Les murs pleins ne pourront excéder 2m. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6. Ux - Espaces libres et plantations) 1. Des écrans végétaux composés d’arbres à haute tige devront être réalisés autour des installations et dépôts. 2. En cas de plantation de haies (mitoyenne ou doublant une clôture), les haies vives seront à privilégier. 3. Les surfaces (hors constructions, accès, stationnements, cours) doivent être plantés en pleine terre. 4. Les nouvelles places de stationnement extérieures devront être perméables aux eaux pluviales. 5. Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène*, (circonférence minimale de 18 à 20 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places. STATIONNEMENT Gabarit des places de stationnement : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), hors surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², hors surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres. Les emplacements extérieurs doivent être équipés de dispositifs (arceaux ou autres dispositifs fixes) permettant d'accrocher le cadre des bicyclettes. Dispositions générales : 1. Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction. 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. 3. Pour l'ensemble des normes, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Dispositions quantitatives : Véhicules motorisés : ▪ Le nombre de place de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction. Vélos : ▪ Pour les constructions à destination de bureaux nécessitant la création de plus de 6 places de stationnement pour véhicules motorisés, il est exigé la création de 2 emplacements vélo, dans un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos conforme à la règlementation en vigueur ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Ux - Accès) 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. 2. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 3. Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 4. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Article 3.2. Ux - Voirie 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. 3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, public ou privé, de faire aisément demi-tour. Un cercle d’au-moins 30 mètres de diamètre doit pouvoir être inscrit entre les bordures de trottoirs de la place de retournement. Dispositions applicables au secteur Uxa : 4. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale d'emprise de 8 mètres. Dispositions applicables au secteur Uxi : 5. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres. DESSERTE PAR LES RESEAUX Article 3.3. Ux - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4. Ux - Assainissement) Eaux usées : Eaux usées domestiques : 1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. En l'absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilités techniques de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis. 2. Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et soussol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée. Eaux usées non domestiques : 3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Dispositions applicables au secteur Uxba : 4. Toute construction nouvelle doit traiter ses eaux usées par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : 5. Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire. 6. Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : ▪ 1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ; ▪ 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; ▪ 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé) ; ▪ 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif). 7. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc.). 8. Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment. Article 3.5. Ux - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. Ux - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67108_PLU_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/duppigheim-67108/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/duppigheim-67108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67108/zone/ux