# Zone AU du plan local d'urbanisme de Duran (32117) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32117_PLU_20091112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> En outre, en secteur AUL les constructions devront être implantées au moins à 50 m de l'axe de la RN 124.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou à distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Dans la zone AU de la Julianne, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%, Concernant la zone AU de DESCHAMPS l’emprise au sol maximale est fixée à 30%.

### Stationnement (article AU 12)

> Une place de stationnement occupe au moins 15 m², accès compris.

### Espaces verts (article AU 13)

> DE PLANTATIONS Pour les opérations regroupant plus de 10 logements (lotissements, ensemble d’habitations, immeubles collectifs), 10 % de l’unité foncière dont la moitié au moins d’un seul tenant devront obligatoirement être aménagés en espaces libres communs végétalisés d’essences locales, aire de jeux et de loisirs, distincts des aires de stationnement et des voies d’accès et /ou de dégagement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES )

l’ouverture et l’exploitation de carrières,  les terrains de camping ou de caravanage, les aires naturelles de camping, les parcs
résidentiels de loisirs et le stationnement isolé de caravanes,  les bâtiments agricoles,  les parcs d’attraction ouverts au public,  les garages collectifs de caravane,  les dépôts de véhicules,  l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés,
 les constructions et installations à destination d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage à l’exception des stations de distribution de carburant
 les constructions à fonction d’entrepôt En secteur AUL sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol à l’exception :
 des aires de jeux et des sports,  des aires de stationnement ouvertes au public,  des modes d'occupation ou d’utilisation du sol liés ou nécessaires aux activités
sportives et de plein air et des constructions ou installations de services publics ou d’intérêt collectif ou communaux.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATON ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En dehors du secteur AUL: Les installations classées doivent être liées à l’activité urbaine de la zone et sont autorisées sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant. Tout projet d’urbanisation au delà de 4 logements devra prendre en compte la nécessité de réserver une surface pouvant accueillir des logements sociaux représentant en nombre 20% du nombre total des habitations. Les constructions à destination artisanales ou industrielles sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage. Sous réserve de leur compatibilité avec la pièce 3-Orientations d’Aménagement, lorsque des principes ont été édictés dans la zone, sont autorisés : Dans les secteurs AU : Toutes les occupations et utilisations des sols doivent s'inscrire dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de chaque unité foncière incluse dans la zone.
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Dans les secteurs AUL :

COMMUNE DE DURAN P.L.U. – REGLEMENT

Les occupations et utilisations des sols peuvent être réalisées au fur et à mesure de la mise en place des équipements internes à la zone.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Le projet doit être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Il doit également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Excepté pour les services publics ou d’intérêt collectif ou pour les opérations nécessitant une entrée technique ou de secours, il ne sera autorisé qu’un seul accès par propriété ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre, en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’accessibilité aux modes de circulations douces (piétons, vélos, …) et aux handicapés physiques doit être prise en compte.
Toute voie nouvelle devra avoir une largeur d’emprise de 9 mètres.
Les voies de desserte internes à la zone et les accès aux constructions doivent se raccorder aux emplacements réservés à l’accès de cette zone ou aux schémas de principe de raccordement indiqués, le cas échéant, à la pièce 3-Orientations d’Aménagement.
Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RN124.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.
Eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l’arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l’arrêté du 28 février 1986.
Dans les secteurs AU du village et AUL, les constructions sont destinées à être assainies en collectif.
Le secteur AU de DESCHAMPS sera assaini en autonome.
Les dispositifs d’assainissement autonome devront être réalisés et entretenus conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales. Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence, les rejets supplémentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de stockage seront réalisés par le pétitionnaire et à sa charge. Autres réseaux : Les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile est inférieure à une hauteur de 1.80 m. Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à :  3 m de l’alignement de toutes les voies et de l’emprise des emplacements réservés, Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :  pour des raisons de sécurité, Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En outre, en secteur AUL les constructions devront être implantées au moins à 50 m de l'axe de la RN 124.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou à distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. En dehors de la zone AUL, au droit des ruisseaux et des cours d’eau, les constructions seront implantées à au moins 6 mètres des berges.
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Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone AU de la Julianne, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%, Concernant la zone AU de DESCHAMPS l’emprise au sol maximale est fixée à 30%.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux (R+1). Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur pour les seuls éléments dont les caractéristiques techniques l’imposent. En secteur AUL, les constructions ne devront pas dépasser 12 mètres de hauteur.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 15 m², accès compris. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :  habitations : une place pour 80 m2 de plancher hors œuvre net, avec un minimum de une place par logement,  hôtels : une place pour 80 m² de plancher hors œuvre net avec un minimum d’une place par chambre d’hôtel,  commerces, bureaux : une place pour 30 m² de plancher hors œuvre net. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
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Pour les groupes de constructions ou lotissements de plus de quatre habitations ou logements, il sera prévu, en outre, un parking visiteur à raison d’une demi-place par lot ou par logement, en espace commun.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE PLANTATIONS Pour les opérations regroupant plus de 10 logements (lotissements, ensemble d’habitations, immeubles collectifs), 10 % de l’unité foncière dont la moitié au moins d’un seul tenant devront obligatoirement être aménagés en espaces libres communs végétalisés d’essences locales, aire de jeux et de loisirs, distincts des aires de stationnement et des voies d’accès et /ou de dégagement. Pour les autres opérations, au moins 50 % des espaces libres devront être plantés d’essences locales, avec un minimum d’un arbre par 50 m² de stationnement. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
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ZONE 2AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32117_PLU_20091112.
Page : https://edifiable.fr/plu/duran-32117/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/duran-32117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32117/zone/au