# Zone U du plan local d'urbanisme de Duran (32117) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32117_PLU_20091112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU, AUL, Ua, Ub, Uc, Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Le recul par rapport à l'axe de la déviation doit être d'au moins 50 mètres.

### Emprise au sol (article U 9)

> Dans le secteur Ub, l'emprise au sol maximale est fixée à 40%.

### Espaces verts (article U 13)

> DE PLANTATIONS Au moins 50 % des espaces libres devront être plantés d’essences locales, avec un minimum d’un arbre par 50 m² de stationnement.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

En secteurs Ua, Ub et Uc sont interdits :

 l’ouverture et l’exploitation de carrières,  les terrains de camping ou de caravanage, les aires naturelles de camping, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement isolé de caravanes,  les bâtiments agricoles,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les parcs d’attraction ouverts au public,  les garages collectifs de caravane,  les dépôts de véhicules,  l’aménagement des terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés,  les constructions et installations à destination d’activités artisanales ou industrielles exceptées celles visées à l’article U-2. En secteur Ux, sont en outre interdites les constructions à destination d’habitations sauf celles visées à l’article U-2. A l’intérieur de la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique (périmètre des effets létaux significatifs), est interdit toute construction de type ERP ( Bâtiment recevant du public) de plus de 100 personnes.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations classées doivent être liées à l’activité urbaine de la zone et sont autorisées sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant. Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les constructions destinées à l’artisanat et à l’industrie sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la sécurité, la salubrité du voisinage. En secteur Ux, les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que si elles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec la circulaire BSEI n°06-254 et les prescriptions portées à la connaissance de la commune (voir courrier annexé au présent document). Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation

 -7ARTICLE U-3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le projet doit être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il doit également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Excepté pour les services publics ou d’intérêt collectif ou pour les opérations nécessitant une entrée technique ou de secours, il ne sera autorisé qu’un seul accès par propriété ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre, en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’accessibilité aux modes de circulations douces (piétons, vélos, …) et aux handicapés physiques doit être prise en compte.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées :

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l’arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l’arrêté du 28 février 1986.

A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme et entretenu conformément à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Dans les zones destinées à être assainies en collectif, l’assainissement autonome est provisoire et devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau, vers la voie publique, quand celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales :

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales.

 -8Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence, les rejets supplémentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de stockage seront réalisés par le pétitionnaire et à sa charge. Autres réseaux : Les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Néant

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile est inférieure à une hauteur de 1.80 m. Dans le secteur Ua : Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement. Dans le secteur Ub : Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres. Le recul par rapport à l'axe de la déviation doit être d'au moins 50 mètres. Dans le secteur Uc : Les bâtiments doivent être implantés au minimum à :  20 mètres de l’axe de la route départementale n°148,  10 mètres de l’axe des voies communales ou chemins ruraux,  3 mètres de l’emprise des emplacements réservés,  3 mètres de l’alignement ou de l’emprise des autres voies. Pour tous ces secteurs, une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée :  pour des raisons de sécurité,  pour l’extension mesurée, la restauration et l’aménagement des constructions qui ne respectent pas cette règle avant approbation du PLU (voir dispositions générales, article 4) Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 -9ARTICLE U-7 : IMPLANTATION SEPARATIVES

DES

CONSTRUCTIONS

COMMUNE DE DURAN P.L.U. – REGLEMENT

PAR RAPPORT AUX

LIMITES

Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou à distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Une implantation différente de celle résultant de l’application des alinéas précédents peut être acceptée pour l’extension, la restauration et l’aménagement des constructions qui ne respectent pas cette règle au jour de l’approbation du PLU (voir dispositions générales, article 4)

Au droit des ruisseaux et des cours d’eau, les constructions seront au moins implantées à au moins 6 mètres des berges.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En secteur Ua et Ub :

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

En secteur Uc :

Sur une même propriété, les bâtiments autres que les annexes doivent être accolés ou implantés à 10 mètres minimum les uns des autres.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur Ub, l'emprise au sol maximale est fixée à 40%.

Dans le secteur Uc, l'emprise au sol maximale est fixée à 20%.

Dans la zone des effets létaux significatifs ( 300 m de part et d'autre de la canalisation ), l'emprise au sol maximale est fixée à 30%.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux (R+1) ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur pour les seuls éléments dont les caractéristiques techniques l’imposent.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le projet doit être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l'implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. L'aspect extérieur des constructions s'harmonisera dans ses formes, sa volumétrie, son échelle, ses matériaux et ses couleurs, avec les caractéristiques des constructions existantes.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET)

DE PLANTATIONS Au moins 50 % des espaces libres devront être plantés d’essences locales, avec un minimum d’un arbre par 50 m² de stationnement. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32117_PLU_20091112.
Page : https://edifiable.fr/plu/duran-32117/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/duran-32117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32117/zone/u