# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**réserve d'urbanisation** : Zone tenue en réserve : tout y est interdit sauf les équipements d'intérêt collectif, les aménagements liés à la gestion du Var et les extensions mesurées des habitations existantes, sans hauteur ni emprise réglementées.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 2AU 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article
- **Affouillements de plus de 3 m interdits** : en bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 m
  > 1.2 - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallon** : le long des vallons repérés au plan de zonage
  > - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Équipements d'intérêt collectif autorisés sous conditions** : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques ; Métropole Nice Côte d'Azur Page 606 / 610 PLUm
- **Aménagements liés à la gestion du Var autorisés** : aménagements et équipements d'intérêt public liés à la gestion du fleuve Var, des rivières et cours d'eau, ou aux infrastructures du Plan de Déplacements Urbains
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les aménagements et équipements d'intérêt public et de services collectifs à condition d'être liés à la gestion du fleuve Var et des autres rivières et cours d'eau, ou liés aux infrastructures permettant la gestion des transports et déplacements dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (notamment les aménagements de l'échangeur de La Baronne) ;
- **Extensions mesurées des habitations autorisées**
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation ;
- **30 % de la surface de plancher existante** : sur la commune d'Èze, extensions mesurées des constructions à usage d'habitation (autre commune)
  > ... − Eze : Les extensions mesurées des constructions à condition de ne pas excéder : o 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLUm pour les constructions à usage d'habitation à condition que la surface de plancher totale n'excède pas 200m² ; o 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUm pour les autres destinations. − La Gaude : o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de ...
- **200 m² de surface de plancher totale au maximum** : sur la commune d'Èze, constructions à usage d'habitation (autre commune)
  > ... excéder : o 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLUm pour les constructions à usage d'habitation à condition que la surface de plancher totale n'excède pas 200m² ; o 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUm pour les autres destinations. − La Gaude : o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les ...
- **25 % de la surface de plancher existante** : sur la commune d'Èze, autres destinations que l'habitation (autre commune)
  > ... − Eze : Les extensions mesurées des constructions à condition de ne pas excéder : [...] à condition que la surface de plancher totale n'excède pas 200m² ; o 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUm pour les autres destinations. − La Gaude : o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les terrains ; o Les constructions ou installations liées ou ...
- **100 m² de surface de plancher pour les aménagements paysagers** : sur la commune de La Gaude, constructions liées à la création ou à la mise en valeur des espaces, aménagements paysagers, parcs et jardins (autre commune)
  > ... existantes et à conforter les terrains ; o Les constructions ou installations liées ou nécessaires à la création ou la mise en valeur des espaces, aménagements paysagers, parcs et jardins, sans dépasser 100m² de surface de plancher. − Saint-Martin-Vésubie : o Le changement de destination des constructions existantes est autorisé ; o Les constructions légères sont autorisées dans le secteur du Boréon. − Nice : o Tous travaux à condition qu'ils soient ...
- **Changement de destination des constructions existantes autorisé** : sur la commune de Saint-Martin-Vésubie (autre commune)
  > ... − Saint-Martin-Vésubie : o Le changement de destination des constructions existantes est autorisé ; o Les constructions légères sont autorisées dans le secteur du Boréon. − Nice : o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les terrains ; o Les installations classées pour la protection de l'environnement, sans limitation de surface, à condition qu'elles soient nécessaires aux ...
- **Constructions légères autorisées** : sur la commune de Saint-Martin-Vésubie, dans le secteur du Boréon (autre commune)
  > ... − Saint-Martin-Vésubie : o Le changement de destination des constructions existantes est autorisé ; o Les constructions légères sont autorisées dans le secteur du Boréon. − Nice : o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les terrains ; o Les installations classées pour la protection de l'environnement, sans limitation de surface, à condition qu'elles soient nécessaires aux ...
- **ICPE de tri et de collecte des déchets autorisées sans limitation de surface** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... − Nice : o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les terrains ; o Les installations classées pour la protection de l'environnement, sans limitation de surface, à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics de tri et de collecte des déchets ; o Les constructions ou installations liées ou nécessaires à la création ou la mise en ...
- **300 m² de surface de plancher par unité foncière pour les locaux publics** : sur la commune de Nice, dans le périmètre SR7 reporté au plan de zonage (autre commune)
  > ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administratifs publiques et assimilées, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 300 m² par unité foncière ;
- Note : L'article 1.1.3 interdit TOUT ce que l'article 1.2 n'autorise pas : c'est donc l'article 1.2, très fourni en spécificités locales, qui dit ce qui reste possible. Le nom de la zone est dérivé de ce contenu : le dossier ne le donne pas. Nice écrit mot pour mot la même phrase que La Gaude sur les 100 m² des aménagements paysagers et sur les travaux d'entretien des constructions existantes : la citation ne permettant pas de distinguer les deux blocs, ces cas ne sont portés qu'au compte de La Gaude.

### Hauteur maximale (rubrique 2AU 4, « Hauteur des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : « Non réglementé » dans toute la zone : aucune hauteur en mètres, aucune spécificité locale. Seule réserve du texte : les dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage, donc la hauteur, quand il y en a une, se lit sur le règlement graphique.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : La rubrique tient en deux mots : « Non réglementé », sans exception ni spécificité locale.

### Recul sur la voie (rubrique 2AU 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **5 mètres des voies et emprises publiques** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer, à défaut d'emprises ou de marges de recul indiquées au plan de zonage (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : [...] des emprises prévues pour les voies et marges de reculs si elles sont indiquées au plan de zonage, ou à défaut à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques.
- **10 m de l'emprise publique de l'autoroute A8**
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **Alignement possible pour les locaux techniques publics** : sur les communes d'Èze et de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Exception(s) : [...] - Eze et Saint-Laurent-du-Var : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
- Note : La règle générale de la zone est « Non réglementé » : les distances compilées viennent de la spécificité locale de Cagnes-sur-Mer et du bloc « Exception(s) ».

### Distance aux limites separatives (rubrique 2AU 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > Exception(s) : ... locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives - Non réglementé.
- **5 mètres des limites séparatives** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.
- **Implantation possible en limite pour les locaux techniques publics** : sur les communes d'Èze et de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Eze et Saint-Laurent-du-Var : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent s'implanter en limites séparatives ;
- **6 mètres des limites séparatives** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres des limites séparatives.
- Note : La règle générale de la zone est « Non réglementé » : les trois distances viennent des spécificités locales. À Cagnes-sur-Mer, un retrait peut en outre être imposé pour éviter un mur pignon en limite, sans distance chiffrée.

### Places de stationnement (rubrique 2AU 8, « STATIONNEMENT. »)

- **2 places par logement** : sur la commune de Le Broc (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Pour le stationnement des véhicules légers : - Le Broc : o Logements : 2 places par logement ; o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m²** : sur la commune de Le Broc, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Le Broc : o Logements : 2 places par logement ; o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- Note : La rubrique de la zone écrit « Non réglementé » et ne renvoie pas aux dispositions générales : les deux seules normes du texte sont celles de Le Broc.

### Espaces libres et plantations (rubrique 2AU 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé. À Cagnes-sur-Mer, le plan de zonage définit des zones non aedificandi le long de corridors écologiques de la trame verte et bleue où le permis peut être subordonné à une démolition.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 606 / 610 PLUm – MS3

- Les aménagements et équipements d’intérêt public et de services collectifs à condition d’être liés à la gestion du fleuve Var et des autres rivières et cours d’eau, ou liés aux infrastructures permettant la gestion des transports et déplacements dans le cadre du

Plan de Déplacements Urbains (notamment les aménagements de l’échangeur de La

Baronne) ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée ;

- Les extensions mesurées des constructions destinées à l’habitation ;

- Les annexes aux habitations à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Spécificité(s) locale(s)

Sont également autorisés à :

− Eze : Les extensions mesurées des constructions à condition de ne pas excéder :

o 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUm pour les constructions à usage d’habitation à condition que la surface de plancher totale n’excède pas 200m² ;

o 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm pour les autres destinations.

− La Gaude :

o Tous travaux à condition qu'ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les terrains ;

o Les constructions ou installations liées ou nécessaires à la création ou la mise en valeur des espaces, aménagements paysagers, parcs et jardins, sans dépasser 100m² de surface de plancher.

− Saint-Martin-Vésubie :

o Le changement de destination des constructions existantes est autorisé ;

o Les constructions légères sont autorisées dans le secteur du Boréon.

− Nice :

o Tous travaux à condition qu’ils soient seulement de nature à entretenir les constructions existantes et à conforter les terrains ;

o Les installations classées pour la protection de l’environnement, sans limitation de surface, à condition qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics de tri et de collecte des déchets ;

o Les constructions ou installations liées ou nécessaires à la création ou la mise en valeur des espaces, aménagements paysagers, parcs et jardins, sans dépasser 100m² de surface de plancher.

o Dans le périmètre SR7 reporté au plan de zonage :

▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administratifs publiques et assimilées, à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 300 m² par unité foncière ;

▪ Les serres.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 607 / 610 PLUm – MS3

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s’implanter en dehors des emprises prévues pour les voies et marges de reculs si elles sont indiquées au plan de zonage, ou à défaut à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques.

Exception(s) :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

- Eze et Saint-Laurent-du-Var : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

- Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Toutefois, des implantations différentes pourront être admises dans le cas de restauration ou d’aménagement des constructions à destination d’habitation existante.

o Pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants :

▪ Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ;

▪ L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD).

- Eze et Saint-Laurent-du-Var : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent s’implanter en limites séparatives ;

- Nice : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des limites séparatives.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 608 / 610 PLUm – MS3

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

Exception(s) :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Non réglementé.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Non règlementé.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) ; Ces secteurs correspondent à des zones non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Pour le stationnement des véhicules légers :

- Le Broc :

o Logements : 2 places par logement ;

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 609 / 610 PLUm – MS3

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 610 / 610 PLUm – MS3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/2au