# Zone AA du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**zone agricole protégée réservée aux équipements collectifs** : Zone agricole où le texte n'autorise que les équipements d'intérêt collectif et les locaux techniques publics, sans construction d'exploitation : 7 m à l'égout, 8 % d'emprise au sol, 5 m de recul sur les voies comme sur les limites, stationnement non réglementé.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AA 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ;
- **Affouillements de plus de 3 m interdits** : en bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 m
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallon** : le long des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Équipements d'intérêt collectif autorisés sous conditions** : compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et sauvegarde des espaces naturels et des paysages
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, Métropole Nice Côte d'Azur Page 10 / 188 PLUm
- **Locaux techniques publics autorisés sous conditions** : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous- destination locaux techniques et industriels des administrations publiques.
- **Extensions mesurées des constructions existantes autorisées** : dans les communes du Haut-Pays
  > Spécificité(s) locale(s) : - Pour les Communes du Haut-Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- Note : Le nom de la zone est dérivé de son contenu réglementaire : le dossier ne le donne pas. À la différence de AC et de AE, l'article 1.2 de cette zone n'autorise PAS les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ni les logements d'exploitant : il n'ouvre que les équipements d'intérêt collectif et de services publics. La rubrique porte aussi un bloc « qualité urbaine » (volumétrie, annexes, façades, toitures, colorimétrie) que le découpage a rangé ici.

### Hauteur maximale (rubrique AA 4, « Hauteur des constructions »)

- **7 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
- **5,5 m pour les serres** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Carros : La hauteur des serres est fixée à 5.5 m.
- **7 m pour les bâtiments destinés à l'habitation** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... au niveau du terrain naturel ou excavé jusqu'à l'égout du toit ; o La hauteur des bâtiments destinés à l'habitation est limitée à 7 m ; o Elle peut atteindre 9 m pour les moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes et pour les constructions liées au service public de la collecte des déchets ; o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production ...
- **9 m pour les constructions agricoles** : sur la commune de Nice, moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes, constructions liées au service public de la collecte des déchets (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... ou excavé jusqu'à l'égout du toit ; o La hauteur des bâtiments destinés à l'habitation est limitée à 7 m ; o Elle peut atteindre 9 m pour les moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes et pour les constructions liées au service public de la collecte des déchets ; o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de ...
- **3,50 m au-dessus de l'égout pour les dispositifs d'énergie renouvelable** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ; o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en superstructure au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m ; o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages de rive ...
- **8 m de hauteur frontale** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8m.
- **3 m pour les annexes**
  > - MS3 Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m.
- Note : Contrairement aux zones urbaines, la rubrique 4 de cette zone est intitulée « Hauteur des constructions » et ne porte pas les blocs de majoration 1.3.6 à 1.3.10. Les hauteurs ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur. À Nice, les ouvrages techniques des services publics et les locaux techniques des administrations ne sont pas soumis aux règles de hauteur.

### Emprise au sol (rubrique AA 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **8 % d'emprise au sol**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%.
- **200 m² d'emprise au sol** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Carros : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 200 m².

### Recul sur la voie (rubrique AA 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de la limite d'emprise publique des voies**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau** : sur la commune de Carros, dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
- **5 m minimum de la limite de l'emprise publique** : sur la commune de Nice, en l'absence de marge de recul graphique (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o En l'absence de marges de recul graphique, les bâtiments doivent s'implanter en recul de 5 m minimum de la limite de l'emprise publique, de la voie existante, ou de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite d'implantation graphique des constructions figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage, si elle existe ; o Ce recul est ramené à 2 m en bordure des ...
- **2 m en bordure des plates-formes de retournement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... graphique des constructions figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage, si elle existe ; o Ce recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement ; o Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8 ; o Dans les reculs ...
- **10 m en bordure de l'autoroute A8** : sur la commune de Nice, volumes habitables des constructions à destination d'habitat (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8 ; o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès ; les murs de soutènement inférieurs à 2 m ; les bassins d'arrosage ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères.
- **10 m de l'emprise publique de l'autoroute A8**
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

### Distance aux limites separatives (rubrique AA 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m des limites séparatives**
  > - MS3 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m des limites séparatives pour les serres** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o Les serres peuvent s'implanter à 3 m minimum des limites séparatives. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès ; les murs de soutènement inférieurs à 3,50 m ; les bassins d'arrosage ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; les équipements d'infrastructure ; les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de ...
- Note : À Nice, la rubrique détaille en outre ce qui est admis dans les reculs induits (accès, murs de soutènement de moins de 3,50 m, bassins d'arrosage, bassins d'eaux pluviales enterrés, aires de conteneurs) : ce sont des tolérances, pas des distances d'implantation.

### Places de stationnement (rubrique AA 8, « STATIONNEMENT. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique tient en deux mots : « Non réglementé », sans renvoi aux dispositions générales ni spécificité locale.

### Espaces libres et plantations (rubrique AA 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles** : dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue
  > ... 2 Enjeu écologique fort », « Zone 3 Enjeu écologique secondaire », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les serres agricoles devront être bordées par une bande végétalisée de 2 m (végétation spontanée ou plantée d'espèces non envahissantes.) et respecter le corridor identifié par la « trame verte et bleue ».
- Note : La rubrique ne porte qu'une seule règle, et elle ne concerne que les serres : aucun pourcentage d'espaces verts, aucune règle de compostage, aucune spécificité locale dans cette zone.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations,
 même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque
faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant aux pièces annexes
du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par
un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectifs et aux services

 publics à condition :
 o qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,
 pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 10 / 188 PLUm - MS3

 o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
 paysages ;

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans la sous-
 destination locaux techniques et industriels des administrations publiques.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Pour les Communes du Haut-Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à
 condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou
 forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la
 sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les enduits dits rustiques grossiers ou tyroliens sont interdits.

2.2.9 Superstructures et installations diverses

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants
et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.
Les installations en superstructure doivent être regroupées autant que possible et être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux façades.
Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.10 Murs de soutènement :

En dehors de la stricte emprise des constructions autorisées et des voies nécessaires à leur desserte
aucun mur de restanque ne peut être supprimé ou modifié ; il peut toutefois être restauré ou
reconstruit à l'identique. Ce sont les constructions et aménagements qui doivent s'adapter au terrain
et non l'inverse. L'altimétrie des murs ou planches ne peut être modifiée.

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de

Métropole Nice Côte d’Azur Page 14 / 188 PLUm - MS3

plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les talus et murs de soutènement à créer devront être mis en harmonie avec le modelé et l'aspect
du relief préexistant.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les murs cyclopéens pourront être
exceptionnellement autorisés pour conforter des talus, hors zones de risques géologiques, sous
réserve d’être constitués de blocs plus larges que hauts, formant des assises horizontales et de
longueur maximale de 1 m et qu’ils soient recouverts de végétation en amont ou en aval, selon la
configuration des lieux, pour en limiter l’impact dans le paysage.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Le Broc : les murs de soutènement sont limités à 1.20 m de hauteur. Les enrochements
 cyclopéens sont interdits.
 - Vence : les murs de soutènement sont limités à 2.50 m de hauteur.

2.2.11 Clôtures :

L’ensemble des clôtures situées dans les zones agricoles du territoire métropolitain doivent intégrer
des ouvertures et des aspérités et permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte
et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de
type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de
la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées
dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de
disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement
 doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur
totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. Ces dispositions ne concernent
pas les équipements collectifs.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.
Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures
sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces
publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la

Métropole Nice Côte d’Azur Page 15 / 188 PLUm - MS3

circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent
être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles
que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles
édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la
 délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie
 des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée
 (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le
 long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au
 bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.
 - Saint-Laurent du Var : Exceptionnellement, en fonction notamment des particularités
 topographiques des unités foncières concernées (vue sur terrain voisin…), des clôtures
 pleines pourront être implantées en limite séparative de propriété sous réserve d'une forte
 intégration paysagère. Elles devront être arborées et ne pas dépasser 2m de hauteur.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Non réglementé.

### Rubrique AA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique
des voies.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Carros : Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées
 dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
 du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe
 et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
 - Nice :
 o En l’absence de marges de recul graphique, les bâtiments doivent s’implanter en recul
 de 5 m minimum de la limite de l’emprise publique, de la voie existante, ou de la voie
 future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite
 d’implantation graphique des constructions figurant en trait continu rouge sur le plan
 de zonage, si elle existe ;
 o Ce recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement ;
 o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques
 s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination
 d’habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8 ;
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  les accès ;
  les murs de soutènement inférieurs à 2 m ;
  les bassins d’arrosage ;
  les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ;
  une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée, devra être située à un
 niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation ;
  les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure sont autorisées en empiéter de 20 cm maximum.
 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques :
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés.

Exception(s) :
 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 12 / 188 PLUm - MS3

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Nice :
 o Les serres peuvent s’implanter à 3 m minimum des limites séparatives.
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  les accès ;
  les murs de soutènement inférieurs à 3,50 m ;
  les bassins d’arrosage ;
  les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ;
  les équipements d’infrastructure ;
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de
 l’Urbanisme ;
  les aires de conteneurs.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils
sont indispensables, réduits au strict minimum. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera
laissé à l’état naturel. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux
courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le
projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

2.2.3 Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le
caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à
accompagner les lignes générales du paysage.
Les bâtiments fonctionnels et les logements, strictement liés à l’exploitation agricole, devront
s’organiser en un volume compact.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 13 / 188 PLUm - MS3

2.2.4 Annexes et locaux techniques

Les annexes doivent être intégrées au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en
compte le paysage environnant. Les murs et toitures des ajouts et constructions annexes doivent
être traités avec des matériaux identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

2.2.5 Façades

Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage métalliques.
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.6 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées et doivent être considérées comme une « cinquième façade »
et être traitées avec autant de soin que les autres. Elles peuvent être végétalisées au moyen de
succulentes résistantes au climat local.

2.2.7 Menuiseries

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.8 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface ainsi que pour les murs de clôtures. Les couleurs vives sont réservées
pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique AA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Carros : La hauteur des serres est fixée à 5.5 m.
 - Nice :
 o La hauteur des bâtiments et des constructions, est calculée par rapport au niveau du
 terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ;
 o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ;
 o Elle peut atteindre 9 m pour les moulins, autres constructions agricoles et leurs
 annexes et pour les constructions liées au service public de la collecte des déchets ;
 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif
 individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est
 autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de
 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ;
 o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en
 superstructure au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m ;
 o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages de
 rive nécessaires, soit à la finition des couvertures, soit à l'éclairage des combles, des
 paratonnerres, des balises aéronautiques et des antennes de télévision d'usage
 courant ;
 o Par ailleurs, les ouvrages techniques et les installations liées aux infrastructures ou
 nécessaires à leur fonctionnement ou au fonctionnement des services publics ou
 d'intérêt collectif ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations
 publiques et assimilés ne sont pas soumis aux règles du présent article.
 - Vence : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 11 / 188 PLUm - MS3

Exception(s) :
 - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m.
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique AA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Carros : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 200 m².

### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des
dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques
architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti,
s’inscrire harmonieusement dans le paysage et respecter la topographie.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou
d’agrandissement devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et
tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture
qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés
traditionnellement dans l’architecture locale.

### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Dans les zones « Zone 1 Enjeu écologique très fort », « Zone 2 Enjeu écologique fort », « Zone 3 Enjeu
écologique secondaire », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au
document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les serres agricoles devront être
bordées par une bande végétalisée de 2 m (végétation spontanée ou plantée d'espèces non
envahissantes.) et respecter le corridor identifié par la « trame verte et bleue ».

### Rubrique AA 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation
des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par
l’autre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 16 / 188 PLUm - MS3

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique AA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 − Eau potable : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au
 réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’eau
 public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits,
 forage ou tout autre ouvrage, peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour
 l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions législatives ou
 règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Eau potable :
 o Saint Martin du Var : hormis les abris de jardin, les constructions nouvelles doivent
 être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, par des méthodes dites alternatives (noue, tranchée, puits d’infiltration …) les
eaux pluviales seront traitées à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des
ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du
possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain
ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 17 / 188 PLUm - MS3

Métropole Nice Côte d’Azur Page 18 / 188 PLUm - MS3

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/aa