# Zone AE du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**zone agricole d'exploitation** : Zone agricole ouverte à l'exploitation agricole et forestière et aux logements qu'elle rend nécessaires : 7 m à l'égout pour l'habitation et 9 m pour les autres destinations, 5 m de recul sur les voies comme sur les limites, emprise et stationnement non réglementés.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AE du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AE 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ;
- **Affouillements de plus de 3 m interdits** : en bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 m
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallon** : le long des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Constructions agricoles et forestières autorisées sous conditions**
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations à condition qu'elles soient destinées à l'exploitation agricole et forestière ;
- **Logements autorisés sous conditions** : logements nécessaires à l'activité agricole
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions de logements à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole ; Métropole Nice Côte d'Azur Page 39 / 188 PLUm
- **Équipements d'intérêt collectif autorisés sous conditions** : compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et sauvegarde des espaces naturels et des paysages
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- **Extensions mesurées des constructions existantes autorisées** : dans les communes du Haut-Pays
  > Spécificité(s) locale(s) : - Pour les Communes du Haut-Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- **Constructibilité fixée par l'étude de discontinuité** : sur la commune de Le Broc, orientation d'aménagement et de programmation du « Plan de l'Estéron » (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Le Broc : Les activités, destinations et sous-destinations seront conformes à l'étude « de discontinuité » réalisée en application des dispositions de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme.
- **Équipements sportifs autorisés** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Dans la sous-destination équipements sportifs. o La restauration et les club-houses à condition d'être liés aux équipements sportifs autorisés dans la zone et dans la limite de 300 m ² d'emprise au sol. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- **300 m² d'emprise au sol pour la restauration et les club-houses** : sur la commune de Nice, restauration et club-houses liés aux équipements sportifs autorisés dans la zone (autre commune)
  > ... équipements sportifs. o La restauration et les club-houses à condition d'être liés aux équipements sportifs autorisés dans la zone et dans la limite de 300 m ² d'emprise au sol. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- Note : Le nom de la zone est dérivé de son contenu réglementaire : le dossier ne le donne pas. À la différence de AC, cette zone n'ouvre ni extension mesurée ni annexe des habitations dans sa règle générale : seules les communes du Haut-Pays en obtiennent une. La rubrique porte aussi un bloc « qualité urbaine » (volumétrie, annexes, façades, toitures, colorimétrie) que le découpage a rangé ici.

### Hauteur maximale (rubrique AE 4, « Hauteur des constructions »)

- **7 m à l'égout pour l'habitation**
  > La hauteur maximale des constructions destinées à l'habitation à l'égout est fixée à 7 m.
- **9 m pour les autres destinations**
  > La hauteur maximale des autres destinations non interdites dans la zone est fixée à 9 m.
- **3,50 m au-dessus de l'égout pour les dispositifs d'énergie renouvelable** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - MS3 Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, [...] technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ; o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en superstructure au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m ; o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages de rive ...
- **3 m pour les annexes** : hors la commune de Nice
  > Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m. Cette disposition ne s'applique pas sur la commune de Nice.
- Note : La rubrique 4 de cette zone est intitulée « Hauteur des constructions » et distingue l'habitation des autres destinations, ce qu'aucune autre zone agricole du lot ne fait. Les hauteurs ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur. La limite de 3 m des annexes ne s'applique pas sur la commune de Nice.

### Emprise au sol (rubrique AE 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Non réglementé**
  > Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Levens : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
- **15 % d'emprise au sol** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Levens : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
- Note : La zone n'a pas de plafond d'emprise au sol : le seul pourcentage vient de Levens.

### Recul sur la voie (rubrique AE 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de la limite d'emprise publique des voies**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **3 m de la limite d'emprise publique des voies** : sur la commune de Clans (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Clans : Les constructions devront s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite d'emprise publique des voies.
- **10 m de la limite d'emprise publique des voies** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite d'emprise publique des voies existantes ou futures, Les murs de soutènement de remblais auront un recul minimum du double de leur hauteur.
- **2 m en bordure des plates-formes de retournement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o Le recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement. o Les bâtiments pourront également s'accoler à un mur pignon existant sans pouvoir dépasser la hauteur de ce mur. o Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute ...
- **Accolement possible à un mur pignon existant** : sur la commune de Nice, sans dépasser la hauteur du mur (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o Le recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement. o Les bâtiments pourront également s'accoler à un mur pignon existant sans pouvoir dépasser la hauteur de ce mur. o Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute ...
- **10 m en bordure de l'autoroute A8** : sur la commune de Nice, volumes habitables des constructions à destination d'habitat (autre commune)
  > - Nice : [...] les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès ; les murs de soutènement inférieurs à 2 m ; les bassins d'arrosage ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères.
- **En limite si la hauteur à l'égout ne dépasse pas 3 m sur 10 mètres de façade** : sur la commune de Saint-Jeannet, constructions agricoles et annexes à un bâtiment principal, hors serres agricoles
  > - Saint Jeannet : Les constructions agricoles et les annexes à un bâtiment principal, [...] n'excède pas 3 m mètres dans la limite d'un développé de façade de 10 mètres linéaires.
- **10 m de l'emprise publique de l'autoroute A8**
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **3 m des emprises publiques pour les piscines**
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- Note : Le découpage a rangé sous « Par rapport aux voies et emprises publiques » la spécificité de Saint-Jeannet, qui porte en réalité sur l'implantation au droit des limites séparatives : elle est compilée ici parce que c'est là que se trouve son ancre. À Nice, la rubrique détaille en outre ce qui est admis dans les reculs induits (accès, murs de soutènement de moins de 2 m, bassins d'arrosage, bassins d'eaux pluviales enterrés, aire de conteneurs) : ce sont des tolérances, pas des reculs.

### Distance aux limites separatives (rubrique AE 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m des limites séparatives**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m des limites séparatives** : sur la commune de Clans (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Clans : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **10 m des limites séparatives** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m des limites séparatives, Les murs de soutènement de remblais auront un recul minimum du double de leur hauteur
- **3 m des limites séparatives pour les serres** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o Les serres peuvent s'implanter à 3 m minimum des limites séparatives. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès ; les murs de soutènement inférieurs à 3,50 m ; les bassins d'arrosage ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; les équipements d'infrastructure ; les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de ...
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique AE 8, « STATIONNEMENT. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique tient en deux mots : « Non réglementé », sans renvoi aux dispositions générales ni spécificité locale.

### Espaces libres et plantations (rubrique AE 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles** : dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue
  > Dans les zones « Zone 1 Enjeu écologique très fort », « Zone 2 Enjeu écologique fort », « Zone 3 Enjeu écologique secondaire », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les serres agricoles devront être bordées par une bande végétalisée de 2 m (végétation spontanée ou plantée d'espèces non envahissantes.) et respecter le corridor identifié par la « trame verte et ...
- **Alignements d'arbres de haute tige distants de 5 mètres** : sur la commune de Le Broc, au lieu-dit « Le Plan de l'Estéron », espacement conforme au PPRI en zone R3 (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Le Broc : Dans un objectif d'harmonie au lieu-dit « Le Plan de l'Estéron », [...] d'Inondation dans la zone R3, à savoir distants de 5 mètres) devront être mis en œuvre conformément au schéma d'aménagement figurant dans l'étude « de discontinuité » réalisée en application des dispositions de l'article L.122-7 du Code de l'Urbanisme.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé : la rubrique ne porte que la bande végétalisée des serres et, à Le Broc, un schéma d'alignements d'arbres tiré de l'étude « de discontinuité ».

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations,
 même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque
faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant aux pièces annexes
du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par
un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient destinées à l’exploitation agricole

 et forestière ;
- Les constructions de logements à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole ;

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- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectifs et aux services
 publics à condition :
 o qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,
 pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
 o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
 paysages ;

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans la sous-
 destination locaux techniques et industriels des administrations publiques ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Pour les Communes du Haut-Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à
 condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou
 forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la
 sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 - Le Broc : Les activités, destinations et sous-destinations seront conformes à l’étude « de
 discontinuité » réalisée en application des dispositions de l’article L122-7 du Code de
 l’Urbanisme. Le droit de construire résulte de la volumétrie formée par les emprises
 constructibles de principe (cf. orientation d’aménagement et de programmation du « Plan
 de l’Estéron ») et les hauteurs maximales admises dans la zone.

 - Nice :
 o En outre, les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt
 collectif et de services publics sont autorisées à condition de s'inscrire :
  Dans la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des
 administrations publiques et assimilées.
  Dans la sous-destination équipements sportifs.
 o La restauration et les club-houses à condition d’être liés aux équipements sportifs
 autorisés dans la zone et dans la limite de 300 m ² d’emprise au sol.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les enduits dits rustiques grossiers ou tyroliens sont interdits.

2.2.9 Superstructures et installations diverses

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants
et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.
Les installations en superstructure doivent être regroupées autant que possible et être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux façades.
Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.10 Murs de soutènement :

En dehors de la stricte emprise des constructions autorisées et des voies nécessaires à leur desserte
aucun mur de restanque ne peut être supprimé ou modifié ; il peut toutefois être restauré ou
reconstruit à l'identique. Ce sont les constructions et aménagements qui doivent s'adapter au terrain
et non l'inverse. L'altimétrie des murs ou planches ne peut être modifiée.
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de
plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les talus et murs de soutènement à créer devront être mis en harmonie avec le modelé et l'aspect
du relief préexistant.

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Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les murs cyclopéens pourront être
exceptionnellement autorisés pour conforter des talus, hors zones de risques géologiques, sous
réserve d’être constitués de blocs plus larges que hauts de section inférieure à 1m², formant des
assises horizontales et de longueur maximale de 1 m et qu’ils soient recouverts de végétation en
amont ou en aval, selon la configuration des lieux, pour en limiter l’impact dans le paysage.

Spécificité locale :

### Rubrique AE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique AE 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique
des voies.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Clans : Les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite
 d’emprise publique des voies.

 - Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m de la limite
 d'emprise publique des voies existantes ou futures, Les murs de soutènement de remblais
 auront un recul minimum du double de leur hauteur.

 - Nice :
 o Le recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement.
 o Les bâtiments pourront également s’accoler à un mur pignon existant sans pouvoir
 dépasser la hauteur de ce mur.
 o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques
 s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à
 destination d’habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8.
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  les accès ;
  les murs de soutènement inférieurs à 2 m ;
  les bassins d’arrosage ;
  les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ;
  une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée, devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation ;

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  les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure sont autorisées en empiéter de 20 cm maximum.

 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques :
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés.

 - Saint Jeannet : Les constructions agricoles et les annexes à un bâtiment principal, à
 l’exception des serres agricoles, peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la
 condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 3 m mètres dans la limite d’un
 développé de façade de 10 mètres linéaires.

Exception(s) :

 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Clans : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites
 séparatives.

 - Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m des limites
 séparatives, Les murs de soutènement de remblais auront un recul minimum du double de
 leur hauteur

 - Nice :
 o Les serres peuvent s’implanter à 3 m minimum des limites séparatives.
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  les accès ;
  les murs de soutènement inférieurs à 3,50 m ;
  les bassins d’arrosage ;
  les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ;
  les équipements d’infrastructure ;
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
  les aires de conteneurs.

Exception(s) :

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait
est compté à partir du bassin.

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Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils
sont indispensables, réduits au strict minimum. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera
laissé à l’état naturel. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux
courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le
projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

Les voies internes doivent épouser le terrain naturel et éviter de s’inscrire dans la direction de la plus
grande pente sur des linéaires importants. Elles doivent être implantées de manière à limiter l’impact
sur le site et le paysage.

2.2.3 Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le
caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à
accompagner les lignes générales du paysage.
Les bâtiments fonctionnels et les logements, strictement liés à l’exploitation agricole, devront
s’organiser en un volume compact.

2.2.4 Annexes et locaux techniques

Les annexes doivent être intégrées au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en
compte le paysage environnant. Les murs et toitures des ajouts et constructions annexes doivent
être traités avec des matériaux identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

2.2.5 Façades

Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage métalliques.

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Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.6 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées et doivent être considérées comme une « cinquième façade »
et être traitées avec autant de soin que les autres. Elles peuvent être végétalisées au moyen de
succulentes résistantes au climat local.

Dans les communes du Haut-Pays (typologie de montagne), les matériaux de couvertures doivent
être en harmonie avec le caractère architectural des constructions existantes et de l’environnement
bâti. Les toitures pourront notamment être couvertes de bardeaux de mélèze, réalisées en bacs acier
pré-laqué… Dans le cas d’une couverture en lauze existante, il est conseillé de la conserver. Les
toitures dont la pente s’ouvre sur les voies publiques ou privées doivent être munies de barres à
neige.

2.2.7 Menuiseries et ouvertures

Les ouvertures respecteront les ouvertures traditionnelles.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.8 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface ainsi que pour les murs de clôtures. Les couleurs vives sont réservées
pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique AE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation à l’égout est fixée à 7 m.

La hauteur maximale des autres destinations non interdites dans la zone est fixée à 9 m.

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Spécificité(s) locale(s) :

 - Nice :
 o La hauteur des bâtiments et des constructions, est calculée par rapport au niveau
 du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ;
 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
 dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération
 d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans
 la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ;
 o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en
 superstructure au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m ;
 o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages
 de rive nécessaires, soit à la finition des couvertures, soit à l'éclairage des combles,
 des paratonnerres, des balises aéronautiques et des antennes de télévision d'usage
 courant ;
 o Par ailleurs, les ouvrages techniques et les installations liées aux infrastructures ou
 nécessaires à leur fonctionnement ou au fonctionnement des services publics ou
 d'intérêt collectif ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations
 publiques et assimilés ne sont pas soumis aux règles du présent article.

Exception(s) :

 - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m. Cette disposition ne s’applique pas sur la
 commune de Nice.

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

1.50 m avec remblais.

2.2.11 Clôtures :

L’ensemble des clôtures situées dans les zones agricoles du territoire métropolitain doivent intégrer
des ouvertures et des aspérités et permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte
et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de
type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de
la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées
dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de
disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement
 doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur
totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. Ces dispositions ne concernent
pas les équipements collectifs.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures
sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces
publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la
circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent
être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles
que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles
édifiées à l’angle de deux voies.

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2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Non règlementé.

### Rubrique AE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.

### Rubrique AE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des
dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques
architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti,
s’inscrire harmonieusement dans le paysage et respecter la topographie.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou
d’agrandissement devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et
tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture
qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés
traditionnellement dans l’architecture locale. La rénovation des granges traditionnelles devra être
effectuée avec les matériaux d’origine.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale et bioclimatique : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions
des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc...

### Rubrique AE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Dans les zones « Zone 1 Enjeu écologique très fort », « Zone 2 Enjeu écologique fort », « Zone 3 Enjeu
écologique secondaire », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au
document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les serres agricoles devront être
bordées par une bande végétalisée de 2 m (végétation spontanée ou plantée d'espèces non
envahissantes.) et respecter le corridor identifié par la « trame verte et bleue ».

Spécificité(s) locale(s) :

 - Le Broc : Dans un objectif d’harmonie au lieu-dit « Le Plan de l’Estéron », des alignements
 d’arbres de haute tige (espacés conformément au Plan de Prévention des Risques naturels
 prévisibles d’Inondation dans la zone R3, à savoir distants de 5 mètres) devront être mis en
 œuvre conformément au schéma d’aménagement figurant dans l’étude « de discontinuité »
 réalisée en application des dispositions de l’article L.122-7 du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique AE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

### Rubrique AE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation
des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par
l’autre.

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

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### Rubrique AE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 − Eau potable : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au
 réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’eau
 public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits,
 forage ou tout autre ouvrage, peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour
 l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions législatives ou
 règlementaires en vigueur.

 - Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 - Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, par des méthodes dites alternatives (noue, tranchée, puits d’infiltration …) les
eaux pluviales seront traitées à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des
ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du
possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain
ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/ae
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/ae