# Zone NML du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**espaces marins protégés par la DTA des Alpes-Maritimes** : Espaces marins protégés au titre de la DTA : seuls les aménagements légers de gestion et de mise en valeur du milieu sont admis ; hauteur non réglementée, sauf 7 m à l'égout à Nice.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NML du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NML 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article
- **Autorisé sous conditions** : constructions et aménagements légers de gestion et de mise en valeur, sans dénaturer le site ni le biotope marin
  > - les constructions et aménagements légers liés à la gestion et mise en valeur des espaces concernés prévus à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme.
- **Autorisé sous conditions** : aménagements légers de gestion de l'espace marin et activités de pêche ou de cultures marines, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Sont également autorisés sous condition à : - Beaulieu-sur-Mer : les aménagements légers nécessaires à la gestion et à la mise en valeur de l'espace marin et à l'exercice des activités de pêche, de cultures marines ou conchylicoles.
- **Autorisé sous conditions** : zones de mouillages et aménagements légers, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Sont également autorisés sous condition à : [...] - Villefranche-sur-Mer : les zones de mouillages et les aménagements légers nécessaires à la gestion et à la mise en valeur de l'espace marin.
- **Autorisé sous conditions** : dans les périmètres soumis à des risques naturels, selon le risque faible, modéré ou fort
  > Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

### Hauteur maximale (rubrique NML 4, « Hauteur des constructions »)

- **7 m à l'égout du toit** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : La hauteur des bâtiments et des constructions, calculée par rapport au terrain naturel ou excavé, jusqu'à l'égout du toit est limitée à 7 m.
- Note : Hors la spécificité locale de Nice, la rubrique porte « Non réglementé ».

### Emprise au sol (rubrique NML 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique NML 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : le long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »
  > Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
- **5 m** : en l'absence de marge de recul graphique, sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o En l'absence de marges de recul graphiques, les bâtiments et les constructions doivent s'implanter à 5 m minimum de la limite de l'emprise publique, la limite de la voie ou la limite d'implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) lorsqu'elle existe ; o Toutefois, sur les constructions repérées sur les ...
- **Implantation en bordure de voie possible** : constructions repérées aux documents graphiques par une trame de cercles évidés, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra s'implanter en bordure de voie ; o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès s'ils sont limités au strict minimum et leurs dalles de couverture à condition qu'elles soient plantées ; les murs de soutènement inférieurs à 2 m.
- **10 m** : volumes habitables, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;
- **8 m** : volumes habitables, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;

### Distance aux limites separatives (rubrique NML 3, « Implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Places de stationnement (rubrique NML 8, « STATIONNEMENT »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.

### Espaces libres et plantations (rubrique NML 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NML 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque
faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, pièce
n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant aux pièces annexes
du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par
un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le
caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent
pas atteinte à la préservation des milieux, notamment du biotope marin :
- les constructions et aménagements légers liés à la gestion et mise en valeur des espaces

 concernés prévus à l’article R.121-5 du Code de l’urbanisme.

Spécificité(s) locale(s) :

Sont également autorisés sous condition à :
 - Beaulieu-sur-Mer : les aménagements légers nécessaires à la gestion et à la mise en valeur
 de l’espace marin et à l’exercice des activités de pêche, de cultures marines ou conchylicoles.
 - Villefranche-sur-Mer : les zones de mouillages et les aménagements légers nécessaires à la
 gestion et à la mise en valeur de l’espace marin.

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matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les enduits dits rustiques grossiers ou tyroliens sont interdits.

2.2.3 Superstructures et installations diverses

Toutes les installations doivent être regroupées autant que possible et être traités et placés de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Non règlementé.

### Rubrique NML 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique NML 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Exception(s) :

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Beaulieu-sur-Mer : les objets mobiliers autorisés doivent être implantés discrètement, posés
 sur le sol ou ancrés superficiellement au sol et avoir un caractère réversible.

 - Nice :
 o En l’absence de marges de recul graphiques, les bâtiments et les constructions
 doivent s’implanter à 5 m minimum de la limite de l’emprise publique, la limite de
 la voie ou la limite d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite
 d’implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le
 plan de zonage) lorsqu’elle existe ;
 o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une
 trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul
 réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra
 s’implanter en bordure de voie ;
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  les accès s’ils sont limités au strict minimum et leurs dalles de couverture à
 condition qu'elles soient plantées ;
  les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de
 soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain
 existant ;
  les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ;

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  une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée, devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation.

 o A toutes les marges de recul s'ajoute, en ce qui concerne les volumes habitables
 des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de :
  10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;
  8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de
 l'autoroute A8 ;
  Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments
 destinés à l’habitation.

 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

### Rubrique NML 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

Spécificités locales :

 - Nice : La hauteur des bâtiments et des constructions, calculée par rapport au terrain naturel
 ou excavé, jusqu’à l’égout du toit est limitée à 7 m.

### Rubrique NML 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique NML 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti,
s’inscrire harmonieusement dans le paysage et respecter la topographie. Tout pastiche d’une
architecture anachronique ou étrangère à la région est interdit.
Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale et bioclimatique : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions
des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc...

2.2.2 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface ainsi que pour les murs de clôtures. Les couleurs vives sont réservées
pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique NML 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Non réglementé.

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### Rubrique NML 8 - Stationnement

Non réglementé.

### Rubrique NML 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation
des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par
l’autre.

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique NML 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

- Eau potable : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au réseau
 public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’eau public de
 distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout
 autre ouvrage, peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous
 réserve du respect des prescriptions législatives ou règlementaires en vigueur.

- Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et
 de programmation.

- Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune. En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant
 un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

Spécificité(s) locale(s) :

 − Eau potable :
 o Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze et Nice : tout bâtiment nécessitant une desserte
 en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément

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 aux prescriptions règlementaires en vigueur.
 o Villefranche-sur-Mer : toute construction ou installation doit être obligatoirement

 raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de
 raccordement au réseau d’eau public de distribution d’eau potable, une
 alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage,
 peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous
 réserve du respect des prescriptions législatives ou règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, par des méthodes dites alternatives (noue, tranchée, puits
d’infiltration …) les eaux pluviales seront traitées à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout
ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la
mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement
de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/nml
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/nml