# Zone UAE du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**vieilles villes et vieux villages** : Les vieux villages du littoral et du Moyen-Pays : même retrait que les bâtiments voisins, implantation en limites séparatives, 9 mètres à l'égout (7 mètres à Saint-Blaise), 20 % du terrain en espaces verts à Beaulieu-sur-Mer et Saint-Blaise.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UAE 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ;
- **Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- **300 m² de surface de plancher pour les commerces de détail**
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
- **Artisanat autorisé sous conditions** : compatibilité avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Note : Après l'article 1.2.4, la rubrique 1 de cette zone porte aussi tout un bloc de la rubrique « qualité urbaine et architecturale » (toitures, façades, menuiseries, saillies, clôtures, communes du Littoral et du Moyen-Pays) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ». C'est là, et pas dans les rubriques 4 ou 7, que se trouvent les 2 mètres de hauteur maximale des clôtures à Saint-Blaise et les 0,70 m des murs-bahuts à Saint-Jeannet.

### Hauteur maximale (rubrique UAE 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et »)

- **9 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m.
- **1 mètre de variation par rapport aux bâtiments avoisinants** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, constructions édifiées en ordre continu (autre commune)
  > ... nonobstant les dispositions ci-dessus, la hauteur peut également être sensiblement égale à celle des bâtiments avoisinants avec des variations n'excédant pas 1 mètre en plus ou en moins. − Saint-Blaise : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. − Saint Jeannet : dans la rue Saumalier, la hauteur des constructions au faîtage ne doit pas excéder la hauteur de l'allège des fenêtres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis ...
- **7 m à l'égout** : sur la commune de Saint-Blaise (autre commune)
  > ... avoisinants avec des variations n'excédant pas 1 mètre en plus ou en moins. − Saint-Blaise : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. − Saint Jeannet : dans la rue Saumalier, la hauteur des constructions au faîtage ne doit pas excéder la hauteur de l'allège des fenêtres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis de l'autre côté de la voie. − Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.
- **Hauteur bornée à l'allège des fenêtres du 1er étage en vis-à-vis** : sur la commune de Saint-Jeannet, dans la rue Saumalier, hauteur au faîtage (autre commune)
  > ... 1 mètre en plus ou en moins. − Saint-Blaise : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. − Saint Jeannet : dans la rue Saumalier, la hauteur des constructions au faîtage ne doit pas excéder la hauteur de l'allège des fenêtres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis de l'autre côté de la voie. − Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.
- **9 m de hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... des fenêtres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis de l'autre côté de la voie. − Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.
- Note : La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible) : seule la diversité commerciale y est réglementée, par un linéaire figuré au plan de zonage. Non compilé : à Saint-André-de-la-Roche, la hauteur frontale des constructions édifiées en ordre discontinu est limitée à 9 mètres, mais le document imprime « limitée à9m; », chiffre collé à la lettre, et la citation retrouvée glisse alors sur les 9 mètres de Villefranche-sur-Mer, une autre commune. Le document fait foi.

### Emprise au sol (rubrique UAE 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : « Non réglementé » : la rubrique ne contient que ces deux mots, sans aucune spécificité locale.

### Recul sur la voie (rubrique UAE 3, « Implantation des constructions »)

- **Même retrait que les bâtiments voisins**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.
- **Implantation des garages non réglementée** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, le long des voies publiques et des routes métropolitaines (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Beaulieu-sur-Mer : L'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM). − Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m comptée à partir de la limite d'emprise publique de la RM 119.
- **4 m de la limite d'emprise publique de la RM 119** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > ... − Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m comptée à partir de la limite d'emprise publique de la RM 119.
- **3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines**
  > ... urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives.
- Note : Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes : aucune distance n'y est chiffrée.

### Distance aux limites separatives (rubrique UAE 3, « Implantation des constructions »)

- **En limites séparatives**
  > ... de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives.
- **Garages possibles sur les limites séparatives** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. − Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **Non réglementé** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. − Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > ... sur les limites séparatives. − Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UAE 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place pour 60 m², minimum une aire par logement** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, habitation (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Pour les véhicules légers : - Beaulieu-sur-Mer : o Habitation : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une aire par logement o Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet o ...
- **1 place pour 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, bureau (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Pour les véhicules légers : ... 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une aire par logement o Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet o Artisanat et commerce de détail : le nombre ...
- **1 place par classe** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, établissement scolaire (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Pour les véhicules légers : ... 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une aire par logement o Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet o Artisanat et commerce de détail : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet o Hôtel et autre hébergement touristique : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet o Restauration : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet o Etablissement scolaire : 1 place par classe ...
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Pour les véhicules légers : [...] - Colomars : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m².
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Colomars, dans le périmètre du secteur de Fort Casal identifié au plan de zonage (autre commune)
  > En outre, dans le périmètre identifié au plan de zonage dans le secteur de Fort Casal, il est exigé 2 places minimum par logement.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement** : sur la commune de Saint-Blaise, habitation (autre commune)
  > - Saint-Blaise : Habitation : 1 place par logement.
- **Aucune place exigée jusqu'à deux logements** : sur la commune de Saint-Jeannet, opérations contenant jusqu'à deux logements libres ou lots à bâtir (autre commune)
  > - Saint-Jeannet : pour toutes les opérations contenant jusqu'à deux logements libres et/ou lots à bâtir, aucune place de stationnement n'est exigée.
- **1 place supplémentaire par nouveau logement** : sur la commune de Saint-Jeannet, à partir du troisième logement libre ou lot à bâtir, hors logements locatifs sociaux
  > A partir du troisième logement libre et/ou lot à bâtir, une place de stationnement supplémentaire sera exigée pour tout nouveau logement et/ou lot à bâtir.
- Note : La rubrique de la zone est « Non réglementé » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. À Beaulieu-sur-Mer, le commerce, l'artisanat, l'hôtellerie, la restauration et les ERP renvoient aux « besoins du projet », sans norme chiffrée.

### Espaces libres et plantations (rubrique UAE 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **20 % du terrain en espaces verts de pleine terre** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : o 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagéee en espaces verts de pleine terre. o Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %.
- **20 % du terrain en espaces verts** : sur la commune de Saint-Blaise (autre commune)
  > ... la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.). − Saint-Blaise : o 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. o Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 ...
- Note : Non compilé : Saint-Blaise porte le même bonus de 5 % avec 60 % de pleine terre dans la trame verte et bleue, mais sa phrase est mot pour mot celle de Beaulieu-sur-Mer, donc aucune ancre ne peut distinguer les deux communes ; seul le cas de Beaulieu-sur-Mer est servi et le document fait foi pour Saint-Blaise. À Saint-Blaise, les 20 % sont des espaces verts sans exigence de pleine terre, contrairement à Beaulieu-sur-Mer. Non repris dans la comparaison : Espace vert augmenté de 5 %, avec 60 % de pleine terre au minimum (sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, dans les espaces concernés par la trame verte et bleue), la citation servie ne peut pas montrer ce chiffre dans sa fenêtre de lecture ; la règle est dans le texte de la rubrique.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-
 DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans la
partie n°2 du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5
des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées,

 les parcs d’attraction ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

 1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
 PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions
des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible,
modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

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Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes
du PLUm.
1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un
organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de

 voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient

 induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des
 déchets.
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés
mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément
architectural dévié de sa fonction initiale.
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier
métropolitain.
Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction
et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de
ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.7 Saillies :
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle
des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur
maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.
Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

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Spécificité(s) locale(s) :
 - Villefranche sur Mer : Les balcons sont autorisés en saillie sur voie publique selon les conditions
 mentionnées ci-dessus et si la voie présente une largeur supérieure ou égale à 4m.

2.2.8 Sols des espaces publics :
L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On
privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.
Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses :
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.
Tous les capteurs solaires sont interdits.
Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace
public.
Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les
climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.10 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et
bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale
hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et
mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.2.11 Annexes
Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :
 - Beaulieu-sur-Mer : sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à
 la construction principale et réalisées dans les mêmes matériaux.

Communes du Moyen-Pays :

2.2.1 Toitures :
Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les
toitures tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture.
Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.
Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.
Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.
Tuiles dites romanes et ciment interdites.
Génoises, corniches et débords de toiture :
Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de
Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront
restaurées ou restituées.
Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal
non peint.

2.2.2 Façades :
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

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Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte
par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale),
exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement
justifié.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception
des descentes d’eaux pluviales.
Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le
protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit
pierre-vue, joints beurrés, joints creux).
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être
impérativement restaurés.
Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions
environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :
Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui
n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte,
rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche
d’un bois foncé.
Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti
couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :
Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de
travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage
vertical.
Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La
création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du
bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement
ou de porte d'immeuble.
Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou
décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures
doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.

2.2.6 Enseignes :
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade
commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.
Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.
Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du
paysage urbain et ses perspectives.
Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales
seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.7 Couleurs et matériaux :
Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de
matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

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Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés
mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément
architectural dévié de sa fonction initiale.
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier
métropolitain.
Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction
et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de
ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Saillies :
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle
des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement être admis, sur une profondeur
maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.
Les vérandas sont interdites.
Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Saint-Blaise : les balcons sur voie publique sont interdits.
 - Saint-Jeannet Les balcons ne doivent pas excéder une longueur de 10 mètres.

2.2.9 Sols des espaces publics :
L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On
privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays
appareillées.
Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.10 Superstructures et installations diverses :
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.
Tous les capteurs solaires sont interdits.
Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace
public.
Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les
climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.11 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et
bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale
hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et
mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Saint-Blaise : la hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
 - Saint-Jeannet : les murs-bahuts sont limités à 0,70 m.

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 2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UAE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements :

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article
L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions
indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale
et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de
plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de
logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces
règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité
sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 76 / 486 PLUm – MS3

### Rubrique UAE 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.

Spécificité(s) locale(s) :
− Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de

 toutes les routes métropolitaines (RM).
− Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m

 comptée à partir de la limite d’emprise publique de la RM 119.

Exception(s) :
− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et

 architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques

 des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

 « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à
 ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)
− Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites

 séparatives.
− Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé

Exception(s) :
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait

 est compté à partir du bassin.
− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et

 architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.

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### Rubrique UAE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et)

sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale,
notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Le long du linéaire figuré au plan de zonage :
− Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l’approbation du Plan Local

 d’Urbanisme métropolitain par des commerces ou des équipements d’intérêt collectif et de services
 publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destination et sous-destinations ;
− En rez-de-chaussée des constructions, toute autre destination que commerces, équipements
 d’intérêt collectif et de services publics est interdite.

Spécificités locales
− Saint-Blaise : Le changement de destination des commerces est interdit.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes
de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de
logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

Spécificité(s) locale(s)
− Saint André de la Roche :

 o Pour les constructions édifiées en ordre discontinu, en outre, la hauteur frontale est limitée
 à9m;

 o Pour les constructions édifiées en ordre continu, nonobstant les dispositions ci-dessus, la
 hauteur peut également être sensiblement égale à celle des bâtiments avoisinants avec des
 variations n’excédant pas 1 mètre en plus ou en moins.

− Saint-Blaise : La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
− Saint Jeannet : dans la rue Saumalier, la hauteur des constructions au faîtage ne doit pas excéder la

 hauteur de l’allège des fenêtres du 1er étage des constructions situées en vis-à-vis de l’autre côté de
 la voie.
− Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.

### Rubrique UAE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UAE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité
paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser
les mouvements de terres.
Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les
modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se
trouve également dans ce cahier.

Communes du Littoral :

2.2.1 Toitures :
Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les
toitures tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.
Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.
Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.
Tuiles dites romanes interdites.
Génoises, corniches et débords de toiture :
Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de
Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront
restaurées ou restituées.
Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal
non peint.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

2.2.2 Façades :
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.
Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte
par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale),
exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement
justifié.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception
des descentes d’eaux pluviales.
Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le
protocole ci-dessus.
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être
impérativement restaurés.
Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions
environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Beaulieu-sur-Mer : Dans le cas des constructions de style contemporain, les ouvertures pourront
 ne pas revêtir l’aspect du bâti traditionnel et être plus larges que hautes, si l’architecture du
 projet s’y prête.

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2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :
Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui
n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte,
rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche
d’un bois foncé.
Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti
couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :
Les garde-corps en bois sont interdits.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de
travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage
vertical.
Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La
création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du
bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement
ou de porte d'immeuble.
Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou
décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures
doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons
lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade
commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.
Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

2.2.6 Couleurs et matériaux :

### Rubrique UAE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)
− Beaulieu-sur-Mer :

 o 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagéee en espaces verts de pleine
 terre.

 o Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
 réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté
 de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %. Les espaces verts devront
 privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres
 isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces paysagers
 existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la
 biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres,
 continuité hydraulique, etc.).

− Saint-Blaise :
 o 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
 o Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
 réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté
 de 5% avec un minimum d'espace vert de pleine terre de 60 %.

### Rubrique UAE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
Pour les véhicules légers :
- Beaulieu-sur-Mer :

 o Habitation : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une aire par
 logement

 o Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher
 o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 40 m2 de

 surface de plancher
 o Commerce et activité de service : Le nombre de places de stationnement devra

 correspondre aux besoins du projet
 o Artisanat et commerce de détail : le nombre de places de stationnement devra

 correspondre aux besoins du projet
 o Hôtel et autre hébergement touristique : le nombre de places de stationnement devra

 correspondre aux besoins du projet
 o Restauration : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins

 du projet
 o Etablissement scolaire : 1 place par classe
 o ERP : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet

Métropole Nice Côte d’Azur Page 84 / 486 PLUm – MS3

- Colomars : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m². En outre, dans
 le périmètre identifié au plan de zonage dans le secteur de Fort Casal, il est exigé 2 places minimum
 par logement.

- Saint-André-de-la-Roche :
 o 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de
 plancher.

- Saint-Blaise : Habitation : 1 place par logement.
- Saint-Jeannet : pour toutes les opérations contenant jusqu’à deux logements libres et/ou lots à

 bâtir, aucune place de stationnement n’est exigée. A partir du troisième logement libre et/ou lot à
 bâtir, une place de stationnement supplémentaire sera exigée pour tout nouveau logement et/ou
 lot à bâtir. Ces dispositions ne concernent pas les logements locatifs sociaux.

### Rubrique UAE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des
engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées
de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en
zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UAE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public
 d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et
 de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil
 sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire

Métropole Nice Côte d’Azur Page 85 / 486 PLUm – MS3

 d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en
 vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales
et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions
du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le
secteur du projet.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue,
tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout
ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la
mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de
terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/uae
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/uae