# Zone UDB du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**quartiers résidentiels et villes parcs** : Quartiers résidentiels de collines à dominante pavillonnaire : 12 m à l'égout, 40 % d'emprise au sol, 50 % d'espaces verts, 3 m de recul sur la voie comme sur les limites.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UDB du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UDB 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ;
- **300 m² de surface de plancher au plus** : pour les commerces de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m²
- **500 m² de surface de plancher au plus** : pour les commerces de détail, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Laurent-du-Var : o Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m2. o Dans le périmètre SR7 identifié au plan de zonage, les commerces de détail sans limitation de surface de plancher.
- **Sans limitation de surface** : pour les commerces de détail, dans le périmètre SR7 du plan de zonage, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Laurent-du-Var : o Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m2. o Dans le périmètre SR7 identifié au plan de zonage, les commerces de détail sans limitation de surface de plancher.
- **Autorisé sous conditions** : pour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les installations classées pour la protection de l'environnement, sans nuisance pour le voisinage
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur.
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions, aux conditions des PPR et du PEB annexés au PLUm.

### Hauteur maximale (rubrique UDB 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **12 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m.
- **15 m à l'égout** : dans le périmètre SR1 du plan de zonage, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. − Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m.
- **12 m de hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. − Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m.
- **Majoration de 50 % au plus** : pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, dans le périmètre SR1 du plan de zonage, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... sociaux tel qu'il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol est autorisée, à condition que cette majoration n'excède pas 50%.
- Note : La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. La majoration du périmètre SR1 est en outre plafonnée au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total de logements de l'opération.

### Emprise au sol (rubrique UDB 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **40 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.
- **35 %** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. − Saint-Laurent-du-Var : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.
- **30 %** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - MS3 − Villefranche sur mer : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. o Pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%
- **60 %** : pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... maximale des constructions est fixée à 30%. o Pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%

### Recul sur la voie (rubrique UDB 3, « Implantation des constructions »)

- **3 m**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies.
- **5 m** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. − Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise publiques des voies. o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des ...
- **5 m** : pour les piscines, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... − Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise publiques des voies. o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être ...
- **Non réglementé** : pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD), sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. − Villefranche-sur-Mer : en outre ; pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD), l'implantation des constructions n'est pas réglementée.
- **15 m de l'axe** : le long de la RM 1
  > Exception(s) : − Le long de la RM 1, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m de l'axe de la voie. − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin, hors la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > ... RM 1, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m de l'axe de la voie. − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe, 3 m des berges** : dans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
- Note : Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, qui exige 5 m : La phrase citée pour le retrait des piscines s'arrête avant l'exclusion qui la suit dans le même alinéa du document.

### Distance aux limites separatives (rubrique UDB 3, « Implantation des constructions »)

- **3 m**
  > - MS3 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives.
- **Sur les limites séparatives** : sur la commune de La Tour (autre commune)
  > ... exception aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. − La Tour sur Tinée : les constructions peuvent également s'implanter sur les limites séparatives. − Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination ...
- **4 m** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... peuvent également s'implanter sur les limites séparatives. − Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de ...
- **Hauteur du point diminuée de 4 m, minimum 4 m** : pour tout point de la construction, balcons compris, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... 4 mètres des limites séparatives o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain o Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 4 mètres ...
- **Sur limite si 30 m² d'emprise et 3 m de hauteur au plus** : pour une construction annexe, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Pour la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. − Villefranche-sur-Mer : pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD), l'implantation des constructions n'est pas réglementée.
- **Non réglementé** : pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD), sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Pour la réalisation d'une construction annexe dès lors qu'elle n'excède pas 30m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. − Villefranche-sur-Mer : pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD), l'implantation des constructions n'est pas réglementée.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin
  > Exception(s) − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **Sur limite, 5 m de façade au plus** : pour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus
  > ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. 2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
- Note : La rubrique 3 servie porte aussi les implantations sur une même propriété : non réglementées, sauf à Saint-Laurent-du-Var où une distance de 10 m entre bâtiments est exigée, ramenée à 5 m pour les équipements collectifs et les annexes.

### Places de stationnement (rubrique UDB 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (autre commune)
  > ... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Carros : o Logements : 2 places minimum par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Colomars : o ...
- **Place par tranche de 40 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (autre commune)
  > ... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Carros : o Logements : 2 places minimum par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de ...
- **2 places par logement** : pour les logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > ... de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Carros : o Logements : 2 places minimum par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
- **Place supplémentaire par tranche de 50 m²** : pour les logements, en sus d'une place par logement, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > ... de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. − Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places par logement** : pour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
- **2 places par logement** : pour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. − Vence : o Logements : 1 place par logement ...
- **Place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : pour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > ... o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. − Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités ...
- **1 place par logement** : pour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. − Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. − Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher ...
- **1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > ... de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles ...
- **1 place pour 80 m², minimum 1 place par logement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des ...
- **2 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. − Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement. − Pour le stationnement des vélos − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2m² de local vélo par logement ...
- **1 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux. − Vence : o Logements : ... 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement. − Pour le stationnement des vélos − Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

### Espaces libres et plantations (rubrique UDB 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **50 % du terrain**
  > DES CONSTRUCTIONS. 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **5 % de plus** : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%.
- **60 % des espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **50 % du terrain, dont la moitié en pleine terre (25 %)** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... : o 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre (25 %). o Pour les constructions à usage de commerces, la surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la superficie totale du terrain avec une surface en pleine terre d'un minimum de 15 %, le complément doit être réalisé sur dalle (obligation de 80 cm de terre) ou en ...
- **30 % du terrain, dont 15 % en pleine terre** : pour les constructions à usage de commerces, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... des espaces verts à créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la superficie totale du terrain avec une surface en pleine terre d'un minimum de 15 %, le complément doit être réalisé sur dalle (obligation de 80 cm de terre) ou en surfaces végétalisées. − Villefranche-sur-Mer : pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), 30 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **30 % du terrain** : pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... 30 % de la superficie totale du terrain avec une surface en pleine terre d'un minimum de 15 %, le complément doit être réalisé sur dalle (obligation de 80 cm de terre) ou en surfaces végétalisées. − Villefranche-sur-Mer : pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD), 30 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **Dispositif de compostage imposé** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UDB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 389 / 486 PLUm – MS3

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m²
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de

 bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s) :
- Saint-Laurent-du-Var :

 o Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher
 de 500 m2.

 o Dans le périmètre SR7 identifié au plan de zonage, les commerces de détail sans
 limitation de surface de plancher.

### Rubrique UDB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
- Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion

 de logements d’une taille minimale s’applique.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 390 / 486 PLUm – MS3

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UDB 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise
publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)
− Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les

 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
− Saint-Laurent-du-Var :

 o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de
 la limite d‘emprise publiques des voies.

 o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la
 limite des emprises publiques des voies.

 o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de
 destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents
 une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer
 une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans
 le paysage urbain.

− Villefranche-sur-Mer : en outre ; pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD),
 l'implantation des constructions n'est pas réglementée.

Exception(s) :
 − Le long de la RM 1, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 15 m
 de l’axe de la voie.
 − Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette disposition ne
 s’applique pas sur la commune de Saint Laurent-du-Var.
 − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3
 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 392 / 486 PLUm – MS3

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)
 − Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 − La Tour sur Tinée : les constructions peuvent également s’implanter sur les limites
 séparatives.
 − Saint-Laurent-du-Var :
 o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des
 limites séparatives
 o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de
 destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents
 une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer
 une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans
 le paysage urbain
 o Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites
 séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point
 diminuée de 4 mètres ; cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.
 o Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :
  Si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est
 déjà édifiée sur la limite séparative, dans ce cas, l’immeuble à
 construire peut y être adossé, sans que la hauteur puisse dépasser
 celle de l’immeuble mitoyen ;
  Pour la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n’excède
 pas 30m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la
 limite.
 − Villefranche-sur-Mer : pour les constructions à usage d'hébergement (EPHAD),
 l'implantation des constructions n'est pas réglementée.

Exception(s)
 − Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
 Ce retrait est compté à partir du bassin.
 − Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des
 limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50
 mètres dans la limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Spécificités locales :
 − Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 − Saint-Laurent du Var :
 o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance
 minimale de 10 mètres. Cette distance est ramenée à 5 mètres :
  Pour les constructions à usage d’équipement collectif,
  Pour les constructions annexes.
 o Toutefois, les règles de recul ne s’appliquent pas :

Métropole Nice Côte d’Azur Page 393 / 486 PLUm – MS3

  À la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n’excède
 pas 30 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la
 limite,

  Aux constructions enterrées ;
  Aux rampes d’accès aux parkings, accès des personnes à mobilité

 réduite, escaliers, accès, murets d’ouvrages.
  Aux clôtures.

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.
L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient
réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s)
 − Villefranche-sur-Mer : les bâtiments de type barre seront évités quand l’insertion du
 projet dans la composition d’ensemble de la rade le nécessitera.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

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Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des
prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s)

 − Saint-Laurent du Var : La modification de l'aspect extérieur des constructions et création
 de surfaces par fermeture de balcons, loggias ou vérandas sont prohibées, à l'exception
 des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et
 l'harmonie des constructions dans leur environnement.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).
Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) Ainsi
que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux
de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant
que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux
différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace
public
Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du
possible, placées à l’intérieur des combles.
A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et
installations techniques est limitée à 1m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 395 / 486 PLUm – MS3

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

Spécificité(s) locale(s)
 − La Tour-sur-Tinée : Les cheminées (conduit de fumée ou de ventilation) et les
 superstructures non techniques sont autorisées au-delà du plan de toiture.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux
 murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un
 transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 396 / 486 PLUm – MS3

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s)
 − Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont
 autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le
 terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 − Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9m doivent
 atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20%
 de la RT 2012.

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### Rubrique UDB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
- Saint-Laurent-du-Var : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, une majoration de

 volume constructible pour des programmes de logements comportant des logements locatifs
 sociaux tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol est
 autorisée, à condition que cette majoration n’excède pas 50%. Pour chaque opération, elle ne
 peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre
 total des logements de l’opération.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m.

Spécificité(s) locale(s)
− Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, la hauteur maximale

 des constructions à l’égout est fixée à 15 m.
− Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m.

Exception(s)
 − Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan
 de zonage.

### Rubrique UDB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.

Spécificité(s) locale(s)
 − Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 − Saint-Laurent-du-Var :
 o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 391 / 486 PLUm – MS3

 − Villefranche sur mer :
 o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
 o Pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD), l’emprise au sol
 maximale des constructions est fixée à 60%

### Rubrique UDB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (pièce1.4) qui apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des
compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les
nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

### Rubrique UDB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain :

 - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.
 - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
 - Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces

 paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres
 isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin
 de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques
 (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).
Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s) :
 − Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 − Saint-Laurent-du-Var :
 o 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts
 paysagers dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre (25 %).
 o Pour les constructions à usage de commerces, la surface des espaces verts à
 créer ou à réhabiliter doit être supérieure à 30 % de la superficie totale du
 terrain avec une surface en pleine terre d’un minimum de 15 %, le complément
 doit être réalisé sur dalle (obligation de 80 cm de terre) ou en surfaces
 végétalisées.
 − Villefranche-sur-Mer : pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD), 30 % au
 moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

### Rubrique UDB 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

 − Pour le stationnement des véhicules légers
 − La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-

 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 − Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 − Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 398 / 486 PLUm – MS3

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

− Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
  1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
  2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
  3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
  Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

− Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement.
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

− Vence :
 o Logements :
  1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
  2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

− Villefranche-sur-Mer :
 o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par
 logement.
 o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec
 reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont
 celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions
 générales du règlement.

− Pour le stationnement des vélos
− Saint-Laurent-du-Var :

 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UDB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 399 / 486 PLUm – MS3

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UDB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/udb
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/udb