# Zone UDC du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**quartiers résidentiels et villes parcs** : Villes parcs de coteau, très largement niçoises : 12 m à l'égout, 30 % d'emprise au sol, 5 m de recul sur la voie comme sur les limites séparatives.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UDC du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UDC 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ;
- **Interdit sauf à Nice** : pour les entrepôts
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ;
- **Interdit au-delà de 3 m** : pour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeur
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible** : dans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **300 m² de surface de plancher au plus** : pour les commerces de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
- **Sans limitation de surface** : pour les commerces de détail, sur la commune de Nice (autre commune)
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
- **Autorisé sous conditions** : pour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les installations classées pour la protection de l'environnement, sans nuisance pour le voisinage
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur ;
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions, aux conditions des PPR et du PEB annexés au PLUm.

### Hauteur maximale (rubrique UDC 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **12 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m.
- **12 m à l'égout** : pour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... pas comprise dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 12 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
- **12 m à l'égout du toit projeté** : pour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 12 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ...
- **2 m de tolérance** : pour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... de la construction mesuré depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ...
- **2,50 m au-dessus de l'égout** : pour les édicules techniques en superstructure, sur la commune de Nice (autre commune)
  > Les édicules techniques (cage d'ascenseurs, …) sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m,
- **3,50 m au-dessus de l'égout** : pour les dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructure technique, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2, o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment ...
- Note : La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. À Nice, la hauteur des murs de soutènement et des murs en bordure des voies extérieures n'entre pas dans la différence d'altitude mesurée.

### Emprise au sol (rubrique UDC 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **30 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
- Note : La rubrique servie ne porte aucune spécificité locale d'emprise pour cette zone.

### Recul sur la voie (rubrique UDC 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **30 m de l'axe** : le long de la pénétrante Cagnes-Vence, entre le rond-point du Drakkar et le rond-point des gendarmes d'Ouvéa, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > ... des Alpes), entre le rond-point du Drakkar et le rond-point des gendarmes d'Ouvéa, est instaurée pour les constructions une marge de recul paysagère de 30 mètres par rapport à l'axe de la voie.
- **Non réglementé** : dans le périmètre SR5 du plan de zonage, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Dans le périmètre SR5 reporté au plan de zonage : non règlementé. o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non ...
- **3 m** : pour les serres agricoles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Dans le périmètre SR5 reporté au plan de zonage : non règlementé. o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non ...
- **10 m de retrait supplémentaire** : pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
- **8 m de retrait supplémentaire** : pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
- **5 m de retrait supplémentaire** : pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de Nice (autre commune)
  > De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe, 3 m des berges** : dans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

### Distance aux limites separatives (rubrique UDC 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m**
  > ... n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **6 m** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6m des limites séparatives.
- **Jusqu'en limite séparative** : pour les installations et locaux techniques liés aux infrastructures existantes, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative. o Le retrait est ramené à 3m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de ...
- **3 m** : pour les serres agricoles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... existantes : stations d'extraction d'air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative. o Le retrait est ramené à 3m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors ...
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **Sur limite, 5 m de façade au plus** : pour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice
  > ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. Ces dispositions ne s'appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice.

### Places de stationnement (rubrique UDC 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (autre commune)
  > ... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **Place par tranche de 40 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (autre commune)
  > ... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : pour les logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : pour les logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places par logement** : pour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
- **Places réalisées en sous-sol** : dans le périmètre SR8 du plan de zonage, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : sur le périmètre SR8, reporté au plan de zonage, le nombre de places exigées devra être réalisé en sous-sol.
- **2 places par logement** : pour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : pour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > ... o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par logement** : pour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
- **1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
- **1 place vélo par habitation destinée à l'hébergement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **2 places vélo par habitation destinée au logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **2 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

### Espaces libres et plantations (rubrique UDC 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Soumis aux dispositions générales** : pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
  > En vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
- **Aménagement paysager imposé** : pour les espaces libres hors bâtiment
  > En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.
- Note : ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4, page 410 du document) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucune valeur de pourcentage n'est compilée ici plutôt qu'une valeur non citable.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UDC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 401 / 486 PLUm – MS3

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf

 sur la commune de Nice où la surface de plancher n’est pas limitée ;
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de

 bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

### Rubrique UDC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du
PLUm

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : Toute opération immobilière destinée à la production de logements et
 réalisée dans un périmètre de mixité sociale (PMS) dont la surface de plancher est
 supérieure ou égale à 400 m2 est autorisée à condition que le programme comprenne au
 maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.
 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».
 - Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition
 que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont
 10% maximum de T1.
 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

Métropole Nice Côte d’Azur Page 402 / 486 PLUm – MS3

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique UDC 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise
publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Le long de la pénétrante Cagnes-Vence (avenue des Alpes), entre le rond-point du
 Drakkar et le rond-point des gendarmes d’Ouvéa, est instaurée pour les
 constructions une marge de recul paysagère de 30 mètres par rapport à l’axe de la
 voie. Cette marge de recul paysagère sera composée majoritairement d’espaces
 plantés.
 - Nice :
 o Dans le périmètre SR5 reporté au plan de zonage : non règlementé.
 o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles.
 o Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites
 d’implantation graphique ou des marges de recul graphique.
 o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une
 trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul
 réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra
 s’implanter en bordure de voie.
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés
  Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse
 pas 1,20m,
  Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
  Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
  Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
  Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées
 au stationnement des véhicules,
  Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à
 usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans
 dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies
 sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de
 profondeur,
  Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum
 et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges
 de recul,
  Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de
 soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain
 existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
  Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,
  Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
  Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte
 pneumatique des déchets,
  Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  Les escaliers de secours et ascenseurs réalisés sur les bâtiments existants,
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 405 / 486 PLUm – MS3

  Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la
 mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :
 stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de
 secours, …

  Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure, en empiètement de 30 cm maximum,

  Les ouvrages de séparations,
  Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets

 ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.
 o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage,

 les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante
 d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.
 o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques
 s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un
 retrait minimum de :

  De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
  De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de

 l'autoroute A8.
  De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
  Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments

 destinés à l’habitation
 o Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises

 publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs.
 o Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de

 circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et
 emprises publiques.
 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques

  Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse
 pas 1,20m,

  Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
  Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
  Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
  Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à

 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et

 assimilées,
  Les éléments ponctuels d’architecture.
 o Sont autorisés dans le tréfonds des emprises et voies publiques : les parcs de
 stationnement ouverts au public.

Exception(s)
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 406 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m des limites
 séparatives.
 - Nice :
 o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en
 sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d’extraction
 d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, peuvent s’implanter
 jusqu’en limite séparative.
 o Le retrait est ramené à 3m pour les serres agricoles.
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de
 tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de
 récupération d’eau à condition qu’ils soient situés en dehors des espaces
 identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°4 des
 pièces règlementaires du PLUm,
  Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de
 modénature architecturale dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas
 1,20 m,
  Les balcons, oriels et saillies,
  Les escaliers de secours et ascenseurs ajoutés à des bâtiments existants,
  Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et
 affectées au stationnement des véhicules,
  Les accès à condition qu’ils soient limités au minimum,
  Les murs de soutènement,
  Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés,
  Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la
 mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :
 stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de
 secours,
  Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
  Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte
 pneumatique des déchets,
  Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum,
  Les ouvrages de séparations,
  Les installations techniques liées à la distribution d’énergie.

Exception(s)
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.
 - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des
 limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50
 mètres dans la limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires. Ces dispositions ne
 s’appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 407 / 486 PLUm – MS3

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements
 d'intérêt collectif et de services publics.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des
prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 408 / 486 PLUm – MS3

Les toitures-terrasses sont autorisées, leurs constructions peuvent être assorties de conditions
précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une
« cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) Ainsi
que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux
de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant
que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux
différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace
public
Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à
être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la
hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 409 / 486 PLUm – MS3

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières

Métropole Nice Côte d’Azur Page 410 / 486 PLUm – MS3

peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.
Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes-sur-Mer : Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher
 devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de
 performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

### Rubrique UDC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 403 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s)
 - Nice :
 o Concernant le calcul de la hauteur, à l’exception de l’excavation nécessaire à
 l’aménagement de la rampe d’accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le
 point le plus bas de la construction mesuré depuis le terrain naturel ou excavé
 apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut
 excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus.
 o La hauteur des murs de soutènement n’est pas comprise dans cette différence
 d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du
 bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur
 apparente du mur de soutènement avec un minimum de 6 m. Cet espace doit être
 traité en espace vert en pleine terre.
 o La hauteur des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n’est
 également pas comprise dans cette différence d'altitude.
 o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l’égout
 du toit supérieure à 12 m ;
 o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d’une
 hauteur maximale de 12 m à l’égout du toit projeté ;
 o pour les constructions existantes, la réalisation d’un niveau supplémentaire
 habitable est admise, sous réserve :
  que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou
 égale à 12 m à l’égout du toit projeté,
  ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le
 volume d’habitation existant sans limite de hauteur.
 o Des dépassements de hauteurs peuvent être autorisés dans les cas suivants :
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés, les stades (tribunes et leur couverture),
  Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles
 émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les
 armoires techniques associées,
  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilées ?
  Les édicules techniques (cage d’ascenseurs, …) sont autorisés en
 superstructure au-dessus de l’égout du toit, sans dépasser 2,50 m,
  L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de
 tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de
 récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de
 l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en
 article 2.2,
 o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris
 l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la
 mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du
 bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise.

Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 404 / 486 PLUm – MS3

### Rubrique UDC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

### Rubrique UDC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des
dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques
architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UDC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
En vertu de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les Jardins d’Intérêt Majeur (J.I.M.) et les
Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions
figurant aux dispositions générales du présent règlement.

En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.

### Rubrique UDC 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 − Pour le stationnement des véhicules légers
 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de
 surface de plancher.
 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de
 surface de plancher.
 - Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de
 50 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de
 surface de plancher.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 412 / 486 PLUm – MS3

- Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

 de plancher.

 o Logements :
  1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
  2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
  3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
  Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60m².

 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.
- Nice : sur le périmètre SR8, reporté au plan de zonage, le nombre de places exigées devra
 être réalisé en sous-sol.
- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
- Vence :
 o Logements :

  1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
  2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher

 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de

 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

− Pour le stationnement des vélos
- Nice :

 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par
 habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par
 habitation destinée au logement

- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UDC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A l’exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à)

l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en
espaces paysagers.

Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en pleine terre.
Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.

A l'exception des installations autorisées à l'article 2.1.3.2, les reculs sur limite séparative seront
traités en espace végétalisé.

Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés
ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.

Le pourcentage d’espaces verts imposé est à appliquer hors emplacement réservé.

50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% du terrain
espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain :

 - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.
 - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 411 / 486 PLUm – MS3

 - Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces
 paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres
 isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin
 de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques
 (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du
 permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des
 constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est
 envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs
 non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration,
 l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la
 préservation de la biodiversité.
 o 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de
 pleine terre.
 - Nice :
 o 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont
 35% en espaces verts de pleine terre.
 o Sur le périmètre SR8 reporté au plan de zonage, les espaces en surface devront
 être maintenus en espaces verts avec au moins 1.50 m de terre.
 o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force
 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une
 contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul.
 o Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement
 pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment
 démontrée.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 413 / 486 PLUm – MS3

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UDC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 414 / 486 PLUm – MS3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/udc
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/udc