# Zone UPD du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**zone de projets** : Zone de projets à l'alignement avec une bande continue de 22 m, implantation possible en limites séparatives jusqu'à 6 m de hauteur, hauteur plafonnée à 34 m NGF.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPD du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPD 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé sous conditions** : destinations compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUm
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

### Hauteur maximale (rubrique UPD 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **34 m NGF**
  > La hauteur maximale des constructions est limitée à 34 mètres NGF.
- **3,50 m au-dessus de l'égout du toit** : superstructure technique de production ou de récupération d’énergie, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article
- Note : En l'absence de bande continue, cette hauteur s'applique sur l'ensemble du terrain. Une hauteur précisée au plan de zonage prime sur la règle de la rubrique ; les superstructures techniques, garde-corps, acrotères et œuvres architecturales échappent au calcul dans les conditions de l'article 2.2.

### Emprise au sol (rubrique UPD 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique UPD 3, « Implantation des constructions »)

- **À l'alignement**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
- **Bande continue de 22 m**
  > Il est défini une bande, appelée « bande continue » dont la largeur est fixée à 22 m.
- **Bande continue majorée de 40 cm** : construction mettant en œuvre une isolation thermique extérieure des façades
  > Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : en bordure d'un cours d'eau de la trame verte et bleue
  > - MS3 Exception(s) : ... et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPD 3, « Implantation des constructions »)

- **Jusqu'en limites séparatives** : partie de bâtiment n'excédant pas 6 m à l'égout du toit
  > Sur toute l'unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'égout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives.
- **Jusqu'en limites séparatives** : dans la bande continue, quelle que soit la hauteur
  > Dans la bande continu définie dans les dispositions générales et l'article 2.1.3.1 ci-dessus, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives.
- **6 m minimum ou accolement à un mur pignon existant** : en dehors de la bande continue, partie de bâtiment excédant 6 m à l'égout du toit
  > En dehors de la bande continue, toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit : - Soit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m,

### Places de stationnement (rubrique UPD 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement** : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : logement de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **40 m² de surface de plancher par place** : bureaux, commerce et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : logement de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : opération de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > ... o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : à l’intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **2 places de stationnement vélo par logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **1 place de stationnement vélo par hébergement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- Note : Les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm ; ne sont compilées ici que les spécificités locales que la rubrique de la zone ajoute.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPD 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage obligatoire** : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts et s'efface devant une précision aux documents graphiques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière
- Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les

 constructions et installations liées à leur dépollution ;

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

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1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits
sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux
 murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un
 transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.9 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble
(clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

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Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point

de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

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### Rubrique UPD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire
du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces réglementaires du PLUm.

Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UPD 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Il est défini une bande, appelée « bande continue » dont la largeur est fixée à 22 m.

Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure des
façades la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.

Spécificité(s) locale(s)

 - Nice :
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 ▪ Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 ▪ Les balcons et oriels,
 ▪ Les débords de toitures,
 ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m,
 ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés
 ▪ Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la
 mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :
 stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de
 secours, (tunnel du Paillon) …,
 ▪ Les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des
 équipements publics,
 ▪ Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités
 au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante
 d’espaces verts des marges de recul,
 ▪ Les murs de soutènement,
 ▪ Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
 ▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique par l’extérieur, en empiètement de 30 cm maximum,
 ▪ Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets
 ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.
 o Les bâtiments peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite
 de la voie ou la limite d’implantation graphique : emplacement réservé voirie,
 limite d’implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge
 sur le plan directeur de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu’elle existe.
 o Les constructions et bâtiments à destination de stationnement, les passages
 souterrains peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et
 emprises publiques.
 o Les équipements publics, les locaux techniques et industriels des administrations
 publiques et assimilées pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises
 publiques et marges de recul, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les
 viaducs.

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Exception(s) :

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute

 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des
 cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
 - Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques :

 o Les balcons, oriels,
 o Débords de toitures,
 o Les éléments de modénature architecturale,
 o Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m,
 o Les auvents et corniches,
 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver

 et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limites séparatives.

Sur toute l’unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n’excède pas 6 m à l’égout du
toit, peut être implantée jusqu’aux limites séparatives.

Dans la bande continu définie dans les dispositions générales et l’article 2.1.3.1 ci-dessus, tout
bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s’implanter jusqu’aux limites séparatives.

En dehors de la bande continue, toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du
toit, doit :

- Soit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m,
- Soit s’accoler à un mur pignon existant.

Dans le cas d'une opération réalisée dans un lotissement préalablement autorisé, ces
prescriptions s’imposent sur l'ensemble du lotissement et non lot par lot.

Spécificité(s) locale(s)

 - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 o L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
 dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération
 d’eau,
 o La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et
 de leur surface de plancher,
 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 o Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature
 architecturale,
 o Les balcons, oriels et saillies,
 o Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 o Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et
 affectées au stationnement des véhicules,
 o Les aires de stationnement à l’air libre,
 o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en
 sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du Paillon) :
 stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,
 o Les infrastructures publiques,
 o Les accès et les murs de soutènement,

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 o Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

 o Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte
 pneumatique des déchets.

 o Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de

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qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

2.2.5 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UPD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

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1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 34 mètres NGF.

Nota Bene : en l’absence de bande continue, cette hauteur s’applique alors sur l’ensemble du
terrain.

Spécificité(s) locale(s)
 - Nice :
 o Constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics : non
 règlementé.
 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
 dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération
 d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans
 la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.
 o Les garde-corps, les acrotères, les terrasses végétalisées, ainsi que les brise-vent
 translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et d’accès et ceux
 nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont
 autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit.
 o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables
 ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour :
 ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés, les stades (tribunes et leur couverture),
 ▪ Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles
 émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les
 armoires techniques associées,
 ▪ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
 publics ou d’intérêt collectif.
 o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des
 travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants,
 peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur
 admise.
 o Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, etc…,
 peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à
 condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l’emprise
 du bâtiment concerné.

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Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique UPD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UPD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,
tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site
existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UPD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires
collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une précision aux documents
 graphiques.

### Rubrique UPD 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Pour le stationnement des véhicules légers

 - Vence :
 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
 ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60 m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

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- Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Nice :
 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation
 destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation
 destinée au logement

### Rubrique UPD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien
de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UPD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

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 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative
(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,
et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de
mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/upd
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/upd