# Zone UPH du plan local d'urbanisme intercommunal de Duranus (06055) : ce que le règlement autorise

**zone de projets** : Zone de projets sans recul imposé sur voie, implantation possible en limites séparatives et hauteur plafonnée à 15 m, portée à 30 m sur la commune de Cagnes-sur-Mer.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPH du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPH 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé sous conditions** : installations classées pour la protection de l'environnement liées à la vie quotidienne du quartier
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.
- **Autorisé sous conditions** : destinations compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUm
  > 1.2.3 Dans toute la zone : - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- **Interdit, sauf dans le périmètre de l'OAP La Pointe** : entrepôts ; autorisés sur la commune de Saint-André-de-la-Roche dans le périmètre de l'OAP La Pointe (autre commune)
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, sur le périmètre de l'OAP La Pointe ;
- **Autorisé sous conditions** : habitations, dans le périmètre de l'OAP La Pointe, sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Sont également autorisés à : [...] - Saint-André-de-la-Roche, sur le périmètre de l'OAP La Pointe : les habitations, à condition de s'inscrire dans la sous-destination « hébergement ». matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

### Hauteur maximale (rubrique UPH 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **15 m**
  > La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.
- **30 m** : sur maximum 10 % de l'emprise de la zone, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Sur maximum 10% de l'emprise de la zone, la hauteur maximale des constructions pourra être de 30 mètres. o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 mètre dans la limite de la hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 mètres.
- **1 m de majoration du rez-de-chaussée** : construction bordant une voie publique ou privée, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > ... maximale des constructions pourra être de 30 mètres. o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 mètre dans la limite de la hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 mètres.
- **Conforme à l'OAP La Pointe** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : la hauteur des constructions seront conformes aux dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe.
- Note : Une hauteur précisée au plan de zonage prime sur la règle de la rubrique ; les superstructures techniques, garde-corps, acrotères et œuvres architecturales échappent au calcul dans les conditions de l'article 2.2.

### Emprise au sol (rubrique UPH 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique UPH 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **10 m minimum du domaine public autoroutier concédé** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes sur Mer : o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10m de la limite du domaine public autoroutier concédé, sauf dans le cas de constructions destinées au stationnement.
- **Conforme à l'OAP du secteur de La Pointe** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : L'implantation des constructions sera conforme aux dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe ; Exception(s) - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des ...
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : en bordure d'un cours d'eau de la trame verte et bleue
  > ... la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPH 3, « Implantation des constructions »)

- **Jusqu'en limites séparatives**
  > ... de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives.
- **Retrait pouvant être imposé** : pour éviter un mur pignon en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : Métropole Nice Côte d'Azur Page 112 / 610 PLUm

### Places de stationnement (rubrique UPH 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement** : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : logement de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s'applique également pour les changements de destination vers du logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **40 m² de surface de plancher par place** : bureaux, commerce et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... également pour les changements de destination vers du logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : logement de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 117 / 610 PLUm
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : opération de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > - MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : à l’intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : Les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm ; ne sont compilées ici que les spécificités locales que la rubrique de la zone ajoute.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPH 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage obligatoire** : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **Conforme à l'OAP du secteur de La Pointe** : plantations, sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-André-de-la-Roche : le traitement des plantations sera conforme aux dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe ;
- Note : La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les entrepôts, sauf sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, sur le périmètre de l’OAP La

 Pointe ;
- Les industries, sauf sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, sur le périmètre de l’OAP La

 Pointe ;
- Les garages collectifs, sauf sur la commune de Cagnes-sur-Mer et la commune de Saint-André-

 de-la-Roche, sur le périmètre de l’OAP La Pointe ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière
- Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les

 constructions et installations liées à leur dépollution ;
- Les villages de vacances

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :
 - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec
 les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et
 déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu’elles ne présentent pour le voisinage
 aucune incommodité anormale.

Spécificité(s) locale(s)
Sont également autorisés à :

 - Cagnes-sur-Mer : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés
 et nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans la
 zone ; ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.

 - Saint-André-de-la-Roche, sur le périmètre de l’OAP La Pointe : les habitations, à condition
 de s’inscrire dans la sous-destination « hébergement ».

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments

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environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.10 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits

sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :
- Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux

 murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un
 transport urbain en site propre et ses aménagements.

- Saint-André-de-la-Roche : Dans l’OAP La Pointe, les murs de soutènement doivent être traités
 avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne
 pourront excéder 4 mètres de hauteur.

2.2.11 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur

maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble
(clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.
Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

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Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.
Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.
Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.12 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

 - Cagnes-sur-Mer :

 o Toutes les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher devront
 respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de
 performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

### Rubrique UPH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire
du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces réglementaires du PLUm.

Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

Spécificité(s) locale(s)

 − Cagnes-sur-Mer :
 o Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des
 objectifs de mixité sociale et en application de l’article L.151-15 du Code de
 l’Urbanisme, un pourcentage du nombre de logements sera affecté à la
 réalisation de logements locatifs sociaux selon les modalités définies au tableau
 figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 110 / 610 PLUm – MS3

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique UPH 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes sur Mer :
 o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10m de la
 limite du domaine public autoroutier concédé, sauf dans le cas de constructions
 destinées au stationnement. Dans ce cas, elles pourront être implantées à
 l’alignement.
 o Les débords pour les balcons et pour les modénatures et formes relevant de
 l’expression architecturale du bâtiment tels que auvents, oriels, pourront avoir une
 saillie de 1 mètre à condition d’être à une hauteur de 3,5 mètres du sol de l’espace
 public.
 o Les débords pour les balcons et pour les modénatures et formes relevant de
 l’expression architecturale du bâtiment tels que auvents, casquettes, pergolas,
 oriels, jardinières… pourront avoir une saillie maximale de 2 mètres à condition
 d’être à une hauteur de 5 mètres du sol de l’espace public.
 - Saint-André-de-la-Roche : L’implantation des constructions sera conforme aux dispositions
 des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe ;

Exception(s)
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des
 cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

 - Saint-André-de-la-Roche : L’implantation des constructions sera conforme aux dispositions
 des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe.

 - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé
 dans les cas suivants :

Métropole Nice Côte d’Azur Page 112 / 610 PLUm – MS3

 o Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la
 limite séparative latérale ;

 o L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone
 discontinue (UC ou UD).

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Volumétrie
Non règlementé.

2.2.3 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.4 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

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2.2.5 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Dans les communes du Haut Pays, les toitures seront inclinées par rapport à l'horizontale (mur
gouttereau). Dans la mesure du possible, le faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à la pente
du terrain.
Dans ces mêmes communes, les toitures dont la pente donne sur les voies publiques ou privées
devront obligatoirement être munies de barres à neige et de gouttières aménagées sur rue.

2.2.6 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas
 aux murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion
 d’un transport urbain en site propre et ses aménagements.

 - Saint-André-de-la-Roche : Dans le périmètre de l’OAP La Pointe, par leur forme, leur
 proportion, leur rapport plein/vide, l’intégration des systèmes d’occultation et
 d’intégration solaire, ainsi que leurs couleurs et leurs matériaux, les constructions devront
 être en cohérence avec l’orientation et la situation paysagère, et répondre aux objectifs de
 durabilité et de qualité environnementale (isolation, confort, éclairage naturel, etc…),
 comme de qualité architecturale contemporaine et homogène attendue pour cette
 composition urbaine en entrée de ville.

2.2.7 Devantures et enseignes
Non réglementé.

2.2.8 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UPH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

Spécificité(s) locale(s)

 - Cagnes-sur-Mer :
 o Sur maximum 10% de l’emprise de la zone, la hauteur maximale des constructions
 pourra être de 30 mètres.
 o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou
 privées est majorée de 1 mètre dans la limite de la hauteur maximale comprise
 entre 3,5 et 4 mètres. En conséquence, la hauteur maximale de la construction est
 majorée d’autant, le nombre de niveaux restant inchangé.
 o La hauteur pourra être dépassée pour la création d’un niveau supplémentaire de 3
 mètres de hauteur totale à l’égout du toit et dont la surface de plancher ne pourra
 excéder 30% de la surface de plancher du niveau immédiatement inférieur.

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 o Les éléments architecturaux non habitables (dômes, clochers, etc…) sont autorisés
 et exclus du calcul des hauteurs.

 o Pour des raisons architecturales, la hauteur maximale des constructions peut être
 dépassée lorsqu’elle a pour but de rattacher la nouvelle construction à un pignon
 limitrophe existant.
 La nouvelle construction ne pourra en aucun cas dépasser la hauteur du pignon
 existant.

 - Saint-André-de-la-Roche : la hauteur des constructions seront conformes aux dispositions
 des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique UPH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UPH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,
tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site
existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s)
- Cagnes sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt
collectif et de services publics

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UPH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Saint-André-de-la-Roche : le traitement des plantations sera conforme aux dispositions
 des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Pointe ;

 - Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la
 délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie
 des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est
 envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme). Ces secteurs correspondent à des
 zones non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration,
 l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la
 biodiversité.

### Rubrique UPH 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

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Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Les obligations imposées en matière de stationnement s’apprécieront à l’échelle de
 la ZAC et non à chacune des autorisations d’urbanisme délivrées dans le cadre de
 cette opération d’aménagement.

 - Pour les aires de livraison :
- Cagnes-sur-Mer :

 o Non réglementé.

 - Pour le stationnement des véhicules légers
 - Vence :

 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique
 également pour les changements de destination vers du logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
 ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60 m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement

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 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

 - Pour le stationnement des vélos
 - Cagnes-sur-Mer :

 o Lorsque le local vélo dispose d’une hauteur libre sous plafond supérieure à 2,80m
 et d’une circulation de 2m, la superficie du local pourra être réduite avec la mise en
 place d’un système de rangement sur 2 niveaux pouvant accueillir le nombre de
 vélos nécessaires. Ainsi, l’emprise du local pourra être divisée par 2.

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UPH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien
de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UPH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.

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 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative
(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,
et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de
mouvement de terrain ou de pollution, etc.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Saint-André-de-la-Roche : Dans l’OAP La Pointe, pour les bâtiments réhabilités, les
 dispositions générales du règlement sont appliquées en ce qui concerne la collecte, le
 stockage et le rejet des eaux pluviales.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055/uph
La commune : https://edifiable.fr/plu/duranus-06055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06055/zone/uph