# Zone A1 du plan local d'urbanisme de Duras (47086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47086_PLU_20240912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A1 du règlement, 4 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique A1 6) > 1- 3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre les annexes à l’habitation et le bâtiment d’habitation sera au maximum de 30 mètres. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) sous% Autorisé% conditions Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et Commerce de gros X activité de service Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des Équipements administrations publiques et assimilés X d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et collectif et d’action sociale services publics Salles d’art et de spectacle X X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X X X Sont autorisées sous conditions : Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de prévention des risques (PPR) approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation A1 Le permis de démolir est obligatoire Au lieu dit « Barnage », dans le bâtiment identifié au titre de l’article L151-11 pouvant changer de destination, les logements déjà présents à l’étage du bâtiment identifié auront la possibilité d’être réhabilité et transformé. Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants : Usage et affectations des sols, activité Affouillement et exhaussement des sols activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions X X X X X X conditions X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Sont autorisées sous conditions : - La destination liée à l’exploitation concerne petits édicules nécessaires à l'activité agricole, sous réserve du respect des autres règlementations en vigueur. N et Ni Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de prévention des risques approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. - La destination liée à l’habitat n’est possible que pour des extensions mesurées des logements existants et de leurs annexes. • L'extension mesurée des logements et la création ou l’extension de leurs annexes, uniquement pour les logements existants. - Les extensions seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction, la surface d’extension pourra être atteinte en une ou plusieurs fois. Les extensions seront limitées et mesurées à partir de la surface de l’emprise aux sols. La règle la plus favorable s’appliquera : ▪ soit 60 m2 d’emprise au sol ; ▪ soit 30% de l’emprise au sol de l’habitation principale. • Concernant les annexes, elles doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Sa surface doit être inférieure à la construction principale, sous réserve que l'emprise au sol de celles-ci n'excède pas 60m2 (hors piscines) et que la distance au bâtiment principal d'habitation n'excède pas 20m et ce uniquement pour les logements existants. La distance de l’annexe pourra être de 50 mètres par rapport à l’habitation principale existante et cadastrée si celle-ci est dédiée aux animaux de loisirs (ex : Equins) • La restauration des constructions dont il reste l'essentiel des murs porteurs, dans les limites de l'article du code de l'urbanisme et sous réserve de démontrer la valeur architecturale du bâtiment originel. Sont considérés comme constructions dont il reste l’essentiel des murs porteurs les édifices dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 15 m² et dont l’existence de trois murs porteurs sur la moitié de leur hauteur est avérée. • Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. N et Ni Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants : Usage et affectations des sols, activité Affouillement et exhaussement des sols activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions X X X X X X Dans le secteur à risques Ni les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPRi (plan de prévention approuvé) mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières, relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Sont autorisées les destinations et sous destinations Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé Interdit sous) Autorisé) conditions X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Sont autorisés sous conditions : Seuls les hébergements de plein air, et les habitats atypiques sont autorisés, démontables de type yourte. Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de prévention des risques approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération NL pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants : ZONE%NL Usage et affectations des sols, activité Affouillement et exhaussement des sols activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés Autorisé% Interdit sous% Autorisé% conditions X X X X x X Les usages des sols et nature d’activité au sol autorisés sous conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire (piscine) conditions x X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Sont autorisées sous conditions : - La destination liée à l’exploitation concerne petits édicules nécessaires à l'activité forestière, ainsi que la création de retenue hydraulique sous réserve du respect des autres règlementations en vigueur. Les transformateurs sont autorisés sous réserve d’apporter un soin particulier à l’implantation de l’édifice pour prendre en compte les éventuels points de vue. Nb Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité au sol suivants : Usage et affectations des sols, activité Affouillement et exhaussement des sols activités de carrières ou gravières Activités de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Activités de dépôts de matériaux (bois, pierre) Activités de dépôts de matériaux ou matériels Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés AutoriséInterdit sous- Autorisé-conditions X X X X X X ### Rubrique A1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet, avec un minimum de 7 mètres. 1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet, avec un minimum de 2 mètres. 1- 3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre les annexes à l’habitation et le bâtiment d’habitation sera au maximum de 30 mètres. 2 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol sera inférieure ou égal à 50% de la surface du terrain. 3 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. A1 Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l'exception des silos de stockage des productions issues de l'agriculture et autres nécessités. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). La hauteur maximale des extensions sera celle du bâtiment principal. 4 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois, brique... Quelques grands principes applicables aux habitations : Façades : Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade. Toitures : "Pour une construction de type traditionnel les couvertures seront de type tuiles de teinte terre cuite nuancée. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée par l’emploi d’autre types de toitures (terrasses, zinc…) Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture. Les tuiles seront de teinte terre cuite nuancée. A1 Adaptation au sol : L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements devront être paysagés lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. Equipements techniques et appareillages divers Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage. Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix : - d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits - d'un grillage simple de couleur sombre (vert, marron..) pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d’un muret de 0,5 m maximum surmonté ou non d’un grillage simple pris ou non dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public. • Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. Le permis de démolir est obligatoire. III. Équipements et réseaux 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à plus de 7 mètres de l'espace public. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. 1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - sur les limites séparatives ou - à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. 2 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l'exception des silos de stockage des productions issues de l'agriculture et autres nécessités. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. N et Ni La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). La hauteur maximale des extensions sera celle du bâtiment principal. 3 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois, brique … Quelques grands principes applicables aux habitations : Façades : Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. Les coffrets éventuels des volets roulants ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enduits de façade seront de ton clair. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade. Toitures : Pour une construction de type traditionnel les couvertures seront de type tuiles de teinte terre cuite nuancée. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée par l’emploi d’autre types de toitures (terrasses, zinc…) Dans le cas de constructions de type contemporain, d’extensions, de terrasses et de constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments, tout type de toiture pourra être proposé dans le respect de l’harmonisation des lieux. Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être au même niveau que la toiture. Adaptation au sol : L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements devront être paysagés lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. Equipements techniques et appareillages divers Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture. N et Ni Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage. Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures en limite de voie publique, en limites séparatives ou en limite des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix : - d'un mur de pierres maçonné ou fait de petits éléments enduits - d'un grillage simple de couleur sombre (vert, marron..) pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d’un muret de 0,5 m maximum surmonté ou non d’un grillage simple pris ou non dans une végétation arbustive d’essences champêtres. - d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La clôture n’excédera pas 1,5 mètre de hauteur par rapport à l’espace public. Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La hauteur des murets ne sera jamais supérieure à 0,5 mètre. • Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. III. Équipements et réseaux 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. 1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement de la limite séparative ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. NL 2 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. • Les édifices identifiés au titre de l’article L151-19 devront respecter les matériaux existants et la forme de l’édifice. Dans le cadre d’une restauration importante, l’aspect général de l’édifice sera conserver dans ces principes, ouvertures, toitures. Les éléments de paysage de type haies qui seraient supprimés seront compensés sur les parcelles situées dans la commune. Les arbres repérés ne pourront être supprimés que pour des raisons liées à la santé de l’arbre. Le permis de démolir est obligatoire. III. Équipements et réseaux 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT 1- 1 - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à plus de deux mètres de l'espace public. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. 1 - 2 - AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - sur les limites séparatives ou - à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. 2 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. III. Équipements et réseaux Non règlementé V - GLOSSAIRE Les définitions et modes de calcul figurant ci-dessous sont celles et ceux utilisés pour l'application de ce règlement. Accès : ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage de véhicules à moteur tels que les voitures Agriculture commerciale : Sont considérées comme agricultures commerciales, toutes productions vendues sur place et non produite sur l’exploitation considérée. Agriculture industrielle : Sont considéré comme agricultures industrielles, toutes activités qui dépassent celles de la production et non vendues sur place. Alignement : limite entre le domaine public et le domaine privé, ou plan d'alignement tel que défini par le Code de la Voirie Routière. Aménagement : travaux n'entraînant aucun changement de destination ni extension de la construction initiale. Annexe d'habitation : construction implantée sur la même propriété qu'une construction existante à usage d'habitation, non accolée à cette dernière, n'entraînant pas d'activité nouvelle, ni d'augmentation de la capacité de la construction existante. En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels,... Bâtiment : construction permettant l'entrée et la circulation de personnes dans des conditions normales. En sont exclus notamment les réseaux, canalisations, infrastructures, abris techniques de faible surface (transformateurs), piscines non couvertes, sculptures monumentales, escaliers isolés, murs isolés, cabines téléphoniques, mobiliers urbains,... Changement de destination : travaux visant à changer l'usage initial de la construction existante, sans extension de celle-ci. Constructions ou installations liées à des activités agricoles : Constructions nécessaires aux activités de production au titre de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Peuvent être admises à ce titre les activités qui sont dans le prolongement de l'action de production (conditionnement, transformation, vente à la ferme) sous réserve que les produits travaillés soient issus de l‘exploitation agricole concernée. L'habitation pour un exploitant agricole doit être justifiée par la nécessité d'une présence permanente sur le site et rapprochée des installations d'élevage, pour entretien et soins aux animaux notamment. Distance entre constructions : distance minimale calculée horizontalement entre tous points des murs de façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants: marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ... Emprise : projection verticale au sol de l'ensemble de la construction, à l'exclusion des éléments suivants: gouttières, avant-toit Energies renouvelables : sont des formes d’énergies dont la consommation ne diminue pas la ressource à l’échelle humaine. C’est une source d’énergie qui se constitue ou se reconstitue plus rapidement qu’elle n’est utilisée. Ensemble ou groupement d'habitations : groupe d'au moins 3 logements accolés ou non, existants ou en projet, situés sur une même propriété. Extension de construction : augmentation de la surface ou de la hauteur de la construction existante, sans en changer la destination, ni créer une nouvelle activité. Elle doit faire physiquement partie de la construction existante et être accolée à celle-ci. Cette augmentation doit être mesurée par rapport à la capacité de la construction initiale (agrandissement de pièces, création de nouvelles pièces, ajout de chambres) et notamment ne doit pas avoir pour effet de créer une construction nouvelle accolée à celle existante. L'extension peut déborder sur une zone voisine, si celle-ci permet les extensions. Extension d'activité : le caractère de l'activité initiale doit être maintenu et ne doit pas être changé par une nouvelle activité créée. Hauteur : en l'absence de précision, elle est calculée au faîtage du toit, à l'exclusion des cheminées et antennes. Installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public : sont concernés notamment les réseaux ou installations de gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunications, transport de personnes ou marchandises, radiotéléphonie, ... dès lors qu'ils concernent des services d'intérêt général et revêtent un caractère technique. Ne sont pas concernés les bâtiments à caractère administratif. Limites séparatives : limites de la propriété autres que celles avec les voies ou emprises publiques. Niveau : les niveaux correspondent aux étages (rez-de-chaussée et étages) situés en dessous de l'égout du toit et au dessus du niveau du sol naturel ou aménagé. Les caves ne sont pas comptées comme niveau lorsqu'elles sont entièrement enterrées. Les greniers ou combles sont comptés comme niveaux lorsqu'ils comportent des ouvertures équivalentes à des fenêtres. En cas de terrain en pente entraînant des différences de niveau selon les façades, la règle de niveau prescrite doit s'appliquer à toutes les façades. Petit édicule : Il s’agit par exemple des pompes d’irrigation qui sont nécessaires pour l’irrigation agricole. Planté (plantation) : aménagé à l'aide de végétaux (arbres, arbustes, pelouses,...). En sont exclus tous éléments minéraux (voies, murs,...). Propriété: ensemble de terrains d'un seul tenant, appartenant à un même propriétaire, indépendamment du nombre de parcelles relevant du cadastre et, en l'absence de précisions, indépendamment du zonage sur lequel elle se situe. Recul, retrait : il est calculé à partir des murs de la façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants: balcon, auvent, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ... Par contre, en l'absence de mur de façade (par exemple en cas de galerie ou terrasse couverte, préau, hangar sans mur,...), le recul est calculé à partir du toit. Reconstruction sur le site d'un bâtiment après démolition totale : elle concerne les ruines lorsqu'elles sont identifiables par la présence effective de murs permettant la reconstitution du volume et de la destination initiale de la construction. En conséquence, la présence des murs devra permettre de définir exactement à la fois la hauteur et l'emprise au sol de cette construction. La reconstruction est réalisée dessus ou à proximité de cette emprise. La démolition doit avoir pour effet de faire disparaître totalement les éléments de la construction d'origine. Réhabilitation des constructions existantes de caractère reconnu : elle concerne les constructions dont l'architecture mérite d'être sauvegardée, et dont l'état est en cours de dégradation par manque d'occupation. Superficie de terrain : il s'agit de surface de la propriété sur laquelle est située la construction, indépendamment du nombre de constructions existantes ou prévues, et en l'absence de précisions, indépendamment des limites de zonage. Terrain de camping ou de caravanage : terrain nécessitant une autorisation au titre du Code de l'Urbanisme. Voie : en l'absence de précision, il s'agit des voies privées ou publiques existantes préalablement à l'autorisation. Les voies faisant partie du projet ne sont pas prises en compte. ANNEXES 1 EXEMPLES ### Rubrique A1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES 1) Accès) A1 Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 40 mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux. ACCESSIBILITE 1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à minima à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. ASSAINISSEMENT 1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2) Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. 3) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. A1 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui observé avant l’aménagement. L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols devront être les plus faibles possibles, au regard des contraintes d’usage, pour se prémunir des éventuels impacts de l’écoulement des eaux. RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS 1 - Les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant ou dans le cas d’une opération de densification présentant des difficultés techniques, la pose des câbles en façade pourra être autorisée. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites. N et Ni Disposition de la Zone N et Ni 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité Sont autorisées les destinations et sous-destination suivantes : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Non règlementé 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 40 mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux. ### Rubrique A1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) Un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. N et Ni L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols devront être les plus faibles possibles, au regard des contraintes d’usage, pour se prémunir des éventuels impacts de l’écoulement des eaux. NL Disposition de la Zone NL Un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols devront être les plus faibles possibles, au regard des contraintes d’usage, pour se prémunir des éventuels impacts de l’écoulement des eaux. Nb Disposition de la Zone Nb 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité Sont autorisées les destinations et sous-destination suivantes : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47086_PLU_20240912. Page : https://edifiable.fr/plu/duras-47086/a1 La commune : https://edifiable.fr/plu/duras-47086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47086/zone/a1