# Route de Bazouges, 49430 Durtal : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **AP**, Secteur agricole dédié à la préservation des paysages identitaires. Ses règles sont celles du chapitre A du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UYb (Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire), A (Zone agricole générale) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200068955_PLUi_20251204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/durtal-49127/a.md

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (GAR)
- Prescription : Haie, alignement d'arbres et talus (HAIE)
- Prescription : Zone humide protégée (ZH)
- Information : Classement zonore des infrastructures terrestres (zones de bruit)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068955_PLUi_20251204.
Page : https://edifiable.fr/plu/durtal-49127/voie/route-de-bazouges
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/durtal-49127/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/durtal-49127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49127/street/route-de-bazouges