# Zone ARRI du plan local d'urbanisme de Dury (80261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80261_PLU_20220207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ARRI du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ARRI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations interdites)

• Exploitation forestière • Exploitation Agricole
• Hébergement • Logement
• Commerce de gros • Hébergement hôtelier
et touristique • Cinéma • Restauration • Artisanat et
commerce de détail • Activités de services
où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Centre de congrès et d’exposition
• Entrepôt
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs

Sousdestinations autorisées sous conditions

### Rubrique ARRI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUTech 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

### Rubrique ARRI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ARTICLE AUTech 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DE)

2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - avec un retrait minimal de 5 mètres des voies Dispositions particulières : Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.
2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de
la hauteur de la façade du bâtiment à édifier. Il ne pourra être inférieur à 5 m. - soit sur les limites séparatives latérales.
2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Cet article n’est pas réglementé

### Rubrique ARRI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé
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### Rubrique ARRI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUTech 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS)

Règle générale : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale quand le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.. Les teintes criardes sont interdites et les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.
2.2.1 LES CLÔTURES :
Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives. Elles seront réalisées soit : • sous forme d’un mur :
- en briques - maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels. • sous forme d’un muret édifié dans les mêmes matériaux et surmonté de grilles simples à barreaudage vertical, de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive • sous forme d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage
La hauteur des clôtures sur rue ainsi qu’en limites séparatives est limitée à 3m (sauf nécessité particulière de protection).

### Rubrique ARRI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUTech 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Règle générale : Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi d’essences telles que thuya, cyprès, bambou et laurier est interdit. Les surfaces réservées au parc de stationnement de 5 places ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.
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### Rubrique ARRI 8 - Stationnement (intitulé du document : AUTech 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².
Pour les constructions autorisées, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

### Rubrique ARRI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUTech 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

### Rubrique ARRI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUTech 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT )

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes au règlement du service des eaux en vigueur. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, une extension du réseau sera étudiée préalablement par le service gestionnaire. Pour les créations de forage, le pétitionnaire devra se rapprocher du service des eaux s’il est raccordé au réseau d’assainissement des eaux usées. Condition particulière : Pour toute construction à usage agricole située dans la zone A du PLU : Le raccordement ne pourra pas être réalisé pour raison sanitaire, si la construction se situe à plus de 100 m du réseau public d’eau potable. Dans ce cas, la création d’un forage ou autre solution est recommandée.
Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, il est interdit de rejeter des eaux pluviales provenant des propriétés privées dans le réseau public d’assainissement ou au fil d'eau, y compris les entrées de terrain en enrobé ou autre matériau imperméable. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par des aménagements à la charge exclusive du propriétaire permettant l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Dans le cas de la construction d’un parking aérien de plus de 5 places de stationnement, la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures ou techniques similaires avant infiltration à la parcelle des eaux pluviales est obligatoire.
3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents
Titre IV Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Règlement de la zone N

Type de zone

Présentation

N, zone naturelle et forestière

Caractère dominant Vocation générale

Il s’agit de secteurs équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espace naturel.
C’est une zone qui joue un rôle dans le fonctionnement écologique du territoire et qui contribue au caractère rural du territoire.

Secteurs concernés
Le nord-est du territoire communal, les espaces naturels remarquables (Fond Mont Joye,
Bois, etc)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80261_PLU_20220207.
Page : https://edifiable.fr/plu/dury-80261/arri
La commune : https://edifiable.fr/plu/dury-80261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80261/zone/arri