# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Duttlenheim (67112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67112_PLU_20250618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

Article 1.1.- UJ - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.1.

Dans toute la zone, toutes les constructions sont interdites à l’exception des abris de jardins limités à un par parcelle et à conditions que la construction ne soit pas raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité), que la surface de plancher soit inférieur à 5m² sans dalle ou dallage et que la hauteur soit inférieure à 3 mètres ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.2. 1.1.3.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

Les carrières sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdits

1.1.4. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à • une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances ;

1.1.5. Les terrasses de plain-pied ; 1.1.6. Les caveaux et les monuments funéraires ; 1.1.7. Les habitations légères de loisirs ; 1.1.8. Les châssis et les serres ; 1.1.9. Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; 1.1.10. L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ;

1.1.11. L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ;

1.1.12. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ;

1.1.13. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.1. Les constructions s’implantent à une distance minimale de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative ;

Emprise au sol

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre

. L’emprise au sol de la construction n’excèdera pas 5m² ;

Hauteur des constructions

2.1.3. 2.1.4.

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres hors tout;

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Part des surfaces non imperméabilisées et obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.2.1.

Dans la zone repérée au règlement graphique « Secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les défrichements sont interdits. Les coupes et abattages d’arbres sont autorisés à condition qu’ils soient remplacés par des espèces équivalentes ;

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l’écoulement des eaux

2.2.2. Les clôtures doivent être réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune y compris dans le cadre de murs pleins.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement

. Les aires de stationnement privées ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67112_PLU_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/duttlenheim-67112/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/duttlenheim-67112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67112/zone/uj