# PLU d'Eaunes (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Eaunes, code INSEE 31165, 31600, 6 539 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31165_PLU_20221027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 105 pages, 8 zones, 60 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU0 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/au0.md
- AUX0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/aux0.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/n.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/uc.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/ue.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/ux.md

## Permis de construire à Eaunes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Eaunes
- Adresse : 1 place des Champs-de-Vignes, 31600 Eaunes
- Téléphone : 05 61 08 70 23
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31165_PLU_20221027.
Page : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/eaunes-31165/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31165