# Urbanisme d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Eaux-Bonnes, code INSEE 64204, 64440, 215 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Eaux-Bonnes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Eaux-Bonnes
- Adresse : 2 rue de la Paix, 64440 Eaux-Bonnes
- Téléphone : 05 59 05 32 69
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/eaux-bonnes-64204
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/eaux-bonnes-64204/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64204