# PLU d'Ébaty (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Ébaty, code INSEE 21236, 21190, 256 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21236_PLU_20161004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 23 pages, 3 zones, 42 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236/u.md

## Permis de construire à Ébaty

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Ébaty
- Adresse : 2 rue des Grandes-Terres, 21190 Ébaty
- Téléphone : 03 80 21 36 18
- Horaires : Le mardi, de 18 h à 19 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21236_PLU_20161004.
Page : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ebaty-21236/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21236