# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Ebersheim (67115) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67115_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX : Occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  l'ouverture de carrières,  les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables),  le camping  les constructions à usage d’habitation ou agricole Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et aux fouilles archéologiques ;  le commerce est admis à condition qu’il soit directement lié à une activité artisanale ou industrielle à implanter dans la zone ;  un logement de fonction par activité est admis à condition qu’une présence sur le site soit indispensable, que le logement soit intégré au bâtiment (sauf raisons de sécurité), et que la surface de plancher de ce logement ne dépasse pas 120m². ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Nouvelle construction Les constructions devront être édifiées  soit sur la limite séparative ou en léger recul  soit en respectant un recul minimum 2 mètres depuis la limite séparative. Cas des cours d'eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d'eau et des fossés. Article 8 UX : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX : Hauteur maximale des constructions) I. Application de la règle La hauteur de la construction est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction. II. Prescription La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15 mètres hors tout. III. Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UX : Emprise au sol) Non réglementé. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX : Aspect extérieur des constructions) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX : Espaces libres et plantations) Le recul de la construction par rapport à la voie publique doit être traité paysagèrement. Des plantations devront contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments dans leur environnement proche. Des écrans paysagers seront à créer et les existants devront être conservés avec si besoin des replantations d’arbres vus depuis l’autoroute ou les routes départementales. Article 14 UX : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. Article 15 UX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 UX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUxa Caractère de la zone 1AUxa (extrait du rapport de présentation) : ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX : Stationnement des véhicules) Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, correspondant aux besoins qu'elle entraîne. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX : Accès et voirie) I. Accès Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès des véhicules devra se faire par le chemin du Hohweg, aucun accès n’est admis par la rue des bleuets. II. Voirie Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules (privés et des services publics) de faire aisément demi-tour. Nouvelle construction Toute construction ou installation doit être édifiée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX : Desserte par les réseaux) I. Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. II. Réseaux d'assainissement Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à permettre le raccordement au réseau public lorsque celui-ci sera mis en place. Ce raccordement au réseau public sera alors obligatoire. Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. III. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Article 5 UX : Caractéristiques des terrains Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67115_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/ebersheim-67115/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/ebersheim-67115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67115/zone/ux