# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éblange (57187) : ce que le règlement autorise

**Zone 2AU** : Zone à urbaniser où toute construction non mentionnée comme admise est interdite ; les ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics y sont admis. Hauteur, emprise, implantation, stationnement et pleine terre n'y sont pas réglementés.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article 2AU 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions interdite**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions (cf. paragraphe suivant). 2AU
- **Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics admis**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Note : L'article 1, tableau des destinations et sous-destinations, n'est pas repris ici : son texte extrait ne rattache plus les croix à leur ligne.

### Hauteur maximale (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Non règlementé. 2AU

### Emprise au sol (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé. 2AU

### Recul sur la voie (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. 2AU

### Distance aux limites séparatives (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 2AU

### Places de stationnement (article 2AU 7, « Stationnement  Non règlementé. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : L'intitulé de l'article 7 dit le stationnement non réglementé dans la zone.

### Espaces libres et plantations (article 2AU 6, « Traitement environnemental et paysager »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé. 2AU

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit X X X X X

X

X X X X X X X X

X

Conditions

X

X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 2AU – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

104

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

2AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions (cf. paragraphe suivant).

2AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article 2AU 3 - Mixité sociale et fonctionnelle  Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions

2AU - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé.

2AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Non règlementé.

2AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Non règlementé.

2AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Non règlementé.

2AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager  Non règlementé.

2AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Non règlementé.

2AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Non règlementé.

2AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

105

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager

2AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

2AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Non règlementé.

2AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Non règlementé.

2AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Non règlementé.

### Article 2AU 7 - Stationnement  Non règlementé.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées  Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux  Non règlementé.

106

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

4.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone A comprend 4 STECAL (Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1, Aa33-2). Les communes concernées sont Château-Rouge et Varize-Vaudoncourt.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/eblange-57187/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/eblange-57187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57187/zone/2au