# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éblange (57187) : ce que le règlement autorise

**Zone agricole** : Zone agricole où ne sont admis que les constructions liées à l'exploitation agricole, les équipements publics, les énergies renouvelables et, pour les maisons existantes non agricoles, des extensions limitées et des annexes proches. Quatre secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1, Aa33-2) accueillent des activités existantes.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article A 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées aux articles A - 2.2 et 2.3 interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article A - 2.2 et 2.3
- **Toute construction interdite à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau.
- **Constructions à destination agricole admises, à condition de respecter les distances d'éloignement des réglementations en vigueur**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux réglementations en vigueur ;
- **Constructions d'habitation, dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin) admises si directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation, sauf contrainte technique particulière**
  > Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, [...] et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation ;
- **Constructions d'artisanat, de commerce, de restauration ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel admises si nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole, en activité secondaire, et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation**
  > Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel, à condition : ... à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation ;
- **Constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables admises**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables
- **Extensions limitées des constructions principales admises, sans compromettre l'activité agricole ou économique ni la qualité paysagère du site** : habitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économique
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi à vocation d'habitat et non liée à l'activité agricole ou économique, et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou économique et la qualité paysagère du site, sont admises : les extensions limitées des constructions principales.
- **Pas plus de 20 % de surface de plancher ou 20 % d'emprise au sol en plus, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenu** : extension limitée des habitations existantes non liées à l'activité agricole ou économique
  > Pour être qualifiée « d'extension limitée », l'extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire
- **Annexes admises à 20 mètres maximum de la construction principale** : habitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économique
  > Les annexes à condition de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale.
- **Constructions et installations nécessaires à l'activité de menuiserie existante à la date d'approbation du PLUi autorisées** : secteur Aa7-1
  > 2.3 - Dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants sont autorisés : Dans le seul secteur Aa7-1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité de menuiserie existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Constructions et installations nécessaires à l'activité de ferronnerie d'art existante à la date d'approbation du PLUi autorisées** : secteur Aa7-2
  > 2.3 - Dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants sont autorisés : [...] Dans le seul secteur Aa7-2, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité de ferronnerie d'art existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Constructions et installations nécessaires à l'activité de menuiserie existante à la date d'approbation du PLUi autorisées** : secteur Aa33-1
  > 2.3 - Dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants sont autorisés : [...] Dans le seul secteur Aa33-1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité de menuiserie existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Constructions et aménagements nécessaires à l'activité de restauration existante à la date d'approbation du PLUi autorisés** : secteur Aa33-2
  > 2.3 - Dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants sont autorisés : [...] Dans le seul secteur Aa33-2, les constructions et aménagements nécessaires au fonctionnement de l'activité de restauration existante à la date d'approbation du PLUi.
- Note : L'article 1 de la zone est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans l'article. Les constructions admises ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels. Les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique par une trame violette sont autorisés s'ils respectent l'article 1 de la zone.

### Hauteur maximale (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **15 mètres hors tout** : constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : 15 mètres hors tout pour les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ;
- **7 mètres (R+1)** : constructions d'habitation (existantes ou non) et activités accessoires (commerces, artisanat, bureau), hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 7 mètres (R+1) pour les constructions à usage d'habitation (existantes ou non) et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ;
- **4,00 mètres pour les annexes** : hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 4,00 mètres pour les annexes ;
- **Celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur Aa7-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : Dans le seul secteur Aa7-1, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur Aa7-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : [...] Dans le seul secteur Aa7-2, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur Aa33-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : [...] Dans le seul secteur Aa33-1, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : [...] Dans le seul secteur Aa33-2, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi.

### Emprise au sol (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **30 m² pour les annexes** : hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone hors secteurs de taille et capacité d'accueil limitées, l'emprise au sol est règlementée à 30 m² pour les annexes.
- **1650 m² d'emprise au sol totale au maximum** : secteur Aa7-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans le seul secteur Aa7-1, l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 1650 m².
- **750 m² d'emprise au sol totale au maximum** : secteur Aa7-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans le seul secteur Aa7-2, l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 750 m².
- **1050 m² d'emprise au sol totale au maximum** : secteur Aa33-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans le seul secteur Aa33-1, l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 1050 m².
- **150 m² d'emprise au sol totale au maximum** : secteur Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans le seul secteur Aa33-2, l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 150 m².
- Note : Hors des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées, le texte ne limite que l'emprise des annexes.

### Recul sur la voie (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chaussée** : routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : De 10 mètres par rapport à l'alignement et bords de chaussée des routes départementales ;
- **Recul d'au moins 6 mètres par rapport à la limite d'alignement** : voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile autres que les routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 6 mètres par rapport à la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.

### Distance aux limites séparatives (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Implantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncière** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Places de stationnement (article A 7, « Stationnement »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol**
  > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).

### Espaces libres et plantations (article A 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé**
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.
- **Plantations existantes d'essences locales à faire apparaître dans la demande et à maintenir lorsque c'est possible**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences locales avant travaux (cf. palette végétale en annexe) doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés A
- **Espaces verts repérés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- **Haies et arbres plantés d'essences locales**
  > Les haies et arbres plantés seront d'essences locales (voir liste en annexe).
- Note : La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

X

X X

X X X X X

X

Conditions X X X

X

X X

X

X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article A - 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

A - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article A - 2.2 et 2.3  Toute construction à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau.

A - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, sont admis :  Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d’éloignement conformément aux réglementations en vigueur ;  Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ;  Les constructions d’habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, …) à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation ;  Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu’hôtel, à condition : ▪ qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole et qu'elles constituent une activité secondaire ; ▪ qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole de l’exploitation ;  Les constructions et installations destinées à la production industrielle d’énergies renouvelables  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi à vocation d’habitat et non liée à l’activité agricole ou économique, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou économique et la qualité paysagère du site, sont admises :  les extensions limitées des constructions principales. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire  Les annexes à condition de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale.

 Les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique par une trame violette (voir page 16) sont autorisés à condition de respecter l’article 1 de la zone.

A - 2.3 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants sont autorisés :  Dans le seul secteur Aa7-1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de menuiserie existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le seul secteur Aa7-2, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de ferronnerie d’art existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le seul secteur Aa33-1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de menuiserie existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le seul secteur Aa33-2, les constructions et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’activité de restauration existante à la date d’approbation du PLUi.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article A 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

 Non réglementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Dans toute la zone hors secteurs de taille et capacité d’accueil limitées, l’emprise au sol est règlementée à 30 m² pour les annexes.  Pour les les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées, les règles sont les suivantes :  Dans le seul secteur Aa7-1, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 1650 m².  Dans le seul secteur Aa7-2, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 750 m².  Dans le seul secteur Aa33-1, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 1050 m².  Dans le seul secteur Aa33-2, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 150 m².

A - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  La hauteur maximale des constructions est fixée à :  15 mètres hors tout pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  7 mètres (R+1) pour les constructions à usage d’habitation (existantes ou non) et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ;  4,00 mètres pour les annexes ;  Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :  Dans le seul secteur Aa7-1, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le seul secteur Aa7-2, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le seul secteur Aa33-1, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le seul secteur Aa33-2, la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

A - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum :  De 10 mètres par rapport à l’alignement et bords de chaussée des routes départementales ;  De 6 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

A - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière. Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

A - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager  Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré ★ , les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées au chapitre « Éléments et trames du règlement graphique » des dispositions générales.

A - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Non règlementé.

A - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Dans toute la zone, les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune

A - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager

A - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

A - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences locales avant travaux (cf. palette végétale en annexe) doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

A - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences locales (cf : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

A - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article A 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès». Article A - 9 : Desserte par les réseaux Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

4.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

La zone N comprend 5 STECAL (NL, NV, Na2-1, Na11-1 et Na12-1). Les communes concernées sont Berviller-en-Moselle, Denting et Éblange pour les STECAL numérotés.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/eblange-57187/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/eblange-57187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57187/zone/a