# Zone UEE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Éblange (57187) : ce que le règlement autorise

**Zone UEE** : Zone urbaine où sont admis, sous conditions, les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et le logement des personnes chargées de la surveillance. Trois secteurs n'admettent que leur propre équipement : une plateforme d'auto-école, un stand de tir et l'EHPAD Villa Beausoleil.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEE du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UEE 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Les aménagements, constructions et installations admis s'ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif** : hors secteurs UEE5-1, UEE5-2 et UEE5-3
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les aménagements, constructions et installations sous réserve d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
- **Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes admises seulement pour le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance et au gardiennage** : hors secteurs UEE5-1, UEE5-2 et UEE5-3
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements, et services de la zone (logements de fonction notamment).
- **Sont autorisés uniquement les aménagements et installations légères nécessaires à la plateforme auto-école existante** : dans le secteur UEE5-1
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : Dans le secteur UEE-5-1, sont autorisées uniquement les aménagements et installations légères nécessaires au fonctionnement de la « plateforme auto-école » existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Sont autorisés uniquement la réfection des constructions existantes et les aménagements et installations légères nécessaires au stand de tir** : dans le secteur UEE5-2
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le secteur UEE-5-2, sont autorisées uniquement la réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires au fonctionnement du « stand de tir ».
- **Sont autorisées uniquement les constructions et installations nécessaires à l'EHPAD Villa Beausoleil** : dans le secteur UEE5-3
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le secteur UEE-5-3, sont autorisées uniquement les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'EHPAD « Villa Beausoleil ».
- **Les constructions destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt.
- **Toute construction et tout mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau.
- Note : L'article 1 est un tableau des destinations ; il se lit dans l'article. Sont aussi interdits les constructions provisoires, les installations classées soumises à enregistrement ou autorisation, les dépôts de ferrailles ou de véhicules, les carrières et dépôts à l'air libre, et les constructions sur buttes.

### Hauteur maximale (article UEE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Selon les dispositions générales, hors constructions principales du secteur soumis au plan des hauteurs**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales
- **Celle du plan des hauteurs** : constructions principales du secteur UEE5-3
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales Dans le seul secteur UEE-5-3, pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- Note : Hors secteur UEE5-3, l'article renvoie aux dispositions générales ; dans ce secteur, il ne fixe que la hauteur des constructions principales. Les autres hauteurs se lisent sur le plan des hauteurs.

### Emprise au sol (article UEE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé.

### Recul sur la voie (article UEE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.

### Distance aux limites séparatives (article UEE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé.

### Places de stationnement (article UEE 7, « Stationnement »)

- **En dehors des voies publiques, selon les besoins**
  > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).

### Espaces libres et plantations (article UEE 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Surfaces libres plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et stationnement**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Espaces verts repérés au règlement graphique non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- Note : Le coefficient de pleine terre n'est pas réglementé. La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEE 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X X X X X

Interdit

X X X X X X X X X X X X

Conditions X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UEE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article UEE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UEE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau.

UEE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements, et services de la zone (logements de fonction notamment).

UEE - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans le secteur UEE-5-1, sont autorisées uniquement les aménagements et installations légères nécessaires au fonctionnement de la « plateforme auto-école » existante à la date d’approbation du PLUi.  Dans le secteur UEE-5-2, sont autorisées uniquement la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ainsi que les aménagements et installations légères nécessaires au fonctionnement du « stand de tir ».  Dans le secteur UEE-5-3, sont autorisées uniquement les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’EHPAD « Villa Beausoleil ».

### Article UEE 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

 Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UEE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

UEE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé.

UEE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales

 Dans le seul secteur UEE-5-3, pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.

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PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

UEE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Non règlementé.

UEE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Non règlementé.

UEE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UEE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UEE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Voir dispositions générales

 Non règlementé.

UEE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir dispositions générales

 Non règlementé.

UEE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Voir dispositions générales

 Non règlementé.

UEE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

### Article UEE 6 - Traitement environnemental et paysager

UEE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UEE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

UEE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UEE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

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PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article UEE 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UEE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès ».

### Article UEE 9 - Desserte par les réseaux

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

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 Règlement écrit

2.9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXC

La zone UXC comprend des secteurs communaux

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/eblange-57187/uee
La commune : https://edifiable.fr/plu/eblange-57187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57187/zone/uee