# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Ébreuil (03107) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03107_PLU_20180611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites) 1.1: Pour le secteur Ul: - Les constructions, installations et ouvrages à usage d’habitation. - Les constructions, installations et ouvrages à usage industriel, artisanal, commercial, agricole et forestier. - Les constructions, installations et ouvrages à usage de bureaux et services. - Les constructions, installations et ouvrages à usage d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; - Les terrains de camping-caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et l’hébergement hôtelier. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2. Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1 • Sont admis en Ul: - Les aménagements et les constructions permettant la valorisation des lieux à vocation de loisirs - Les bureaux liés et nécessaires à l’activité de loisirs existante. - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. 2.3 • A condition que : - Les constructions ne portent pas atteintes à la qualité des sites (naturels et bâtis), des monuments et des paysages. - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible. - Les constructions ne compromettent pas la qualité paysagère du site. ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. 4.2 • Assainissement Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. 4.3 • Eaux pluviales Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. 4.4 • Électricité 6.1 • Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. 6.2 • Des implantations peuvent être différentes du 6.1 : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme), - Pour favoriser une continuité bâtie 7.1 • Les constructions peuvent s’implanter à la limite séparative 7.2 • Des implantations différentes du 7.1 peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme), - Pour favoriser une continuité bâtie Toute construction ou installation à usage d’habitation, ou établissement recevant du public, doit être facilement raccordable au droit de la parcelle, au réseau d’électricité. L’enfouissement du raccordement aux lignes est imposé . 4.5 • Autres réseaux - Pour les réseaux divers (éclairage public, télécommunications…) l’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution est imposé si le réseau public l’est déjà. 6. Zones UL Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant le bâtiment principal des annexes ne peut être supérieure à 8 m. ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. 10.1 • La hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes ne doit pas être supérieure à 6 mètres maximum. ### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions) Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. 11.1 • Mur façade et mur pignon Les façades doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. Les couleurs devront, de préférence, être choisies selon les préconisations du CAUE. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. 11.2 • Toitures Les toitures végétalisées ou terrasse sont autorisées. L’introduction d’éléments de type capteur solaire, fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée ou l’aspect similaire est demandé. par rapport aux clôtures lorsque les activités installées induiront une augmentation de la fréquentation du site. Si nécessaire, d’autres installations anti-bruit seront mises en place afin de limiter les impacts sonores liées à l’activité et au trafic sur le milieu aquatique situé à proximité. L’implantation des nouveaux bâtiments tiendra compte des éléments plantés existants, si ils sont de qualité. Dans le cas de création de haies végétalisées, il est préconisé de réaliser des haies mixtes, l’utilisation de thuya étant interdite. Les clôtures, si elles sont mises en place, doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer à leur environnement. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20m à l’exception des bâtiments à destination d’activités autre que l’habitation. 11.3 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions) Les haies végétalisées seront privilégiées 6. Zones UL Article 12 : Réalisation d’aires de Article 13 : Éléments patrimoniaux et Article 14 : Coefficient d’occupation Article 15 : Performances énergéstationnement plantations, espaces boisés classés du sol tiques et environnementales Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. La réalisation de ce type d’équipement doit privilégier des revêtements perméables et réversibles. Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. L’utilisation du thuya est interdite pour la constitution de haies. Les plantations devront être réalisées à partir d’essences régionales bien adaptées aux conditions locales. Non réglementé car le COS a été supprimé par la loi ALUR Non réglementé ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie) Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. 6. Zones UL ### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux 4.1 • Eau potable Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent. Article 5 : Caractéristiques des terrains Article supprimé par la loi ALUR --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03107_PLU_20180611. Page : https://edifiable.fr/plu/ebreuil-03107/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/ebreuil-03107.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03107/zone/ul