# PLU d'Écaillon (Nord) : zonage et règles de construction

Écaillon, code INSEE 59185, 59176, 1 869 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59185_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 64 pages, 5 zones, 62 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement, au fur à mesure de la réalisation des résea (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/1au.md
- 1AU1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/1au1.md
- A : Il s’agit d’une zone exclusivement agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/n.md
- U (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/u.md

## Permis de construire à Écaillon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Écaillon
- Adresse : Rue des Maraichons, 59176 Écaillon
- Téléphone : 03 27 86 18 23
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59185_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59185