# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme d'Écaillon (59185) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59185_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR A)

Principe général :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
B. Dispositions applicables :
1) Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;
- Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.
2) Matériaux :
Dans le secteur 1AUa : Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec l’aspect dominant des tissus urbains traditionnels. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale, dans le choix des matériaux et revêtements.
Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements :
Dans le secteur 1AUb : Les façades des constructions doivent être en harmonie avec l’aspect dominant des constructions existantes en vis-à-vis ou à proximité immédiate, c’est-à-dire l’habitat minier. L’utilisation de matériaux d’aspect autre (matériaux contemporains de type bois brut par exemple) est autorisée si son intégration se fait de manière harmonieuse par rapport à l’environnement urbain immédiat.
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3) Clôtures :
Principes généraux :
Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.
Clôtures implantées à la limite de voie et sur la profondeur des marges de recul :
Les clôtures doivent être constituées de haies vives, doublées ou non de grillages vert foncé et comportant ou non un mur bahut. Le mur bahut sera édifié en harmonie avec la construction principale.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,50 mètres hors pilastres, dont 0,5 mètre pour la partie pleine.
Les portails et portillons peuvent être réalisés en tout ou partie en plein dans la limite de la hauteur de la clôture existante ou en projet.
Les clôtures implantées sur les parcelles à l’angle de voies seront constituées exclusivement de dispositifs à claire-voie non doublés de haies végétales afin de garantir une bonne visibilité aux intersections.
Clôtures implantées sur les autres limites séparatives de propriété :
De manière générale, les clôtures implantées sur les autres limites séparatives de propriété devront avoir une hauteur maximale de 1.80 mètres et devront être constituées soit de haies vives, soit de grillages de couleur vert foncé et comporter ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.5 mètre.
Sur une longueur maximale de 6 mètres mesurée depuis la façade arrière de la construction principale, les clôtures pourront être constituées de murs pleins d’une hauteur totale maximale de 1.8 mètres.
Les clôtures implantées en bordure de voie publique ou d’un espace ouvert au public (espace vert, parking, place…) pourront être d’une hauteur maximale totale de 2 mètres si elles sont constituées d’un dispositif à claire-voie, ou d’1.50 mètres si elles sont constituées d’un mur plein.
Les clôtures implantées sur les parcelles à l’angle de voies seront constituées exclusivement de dispositifs à claire-voie non doublés de haies végétales afin de garantir une bonne visibilité aux intersections. La hauteur des bahuts ne devra pas excéder 0.5 mètre.

### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT A)

Principe général
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à
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l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement. Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.
B. Nombre de place de stationnement exigé
1) Pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement (couvertes ou à ciel ouvert). Cette disposition s’applique en cas de division d’immeubles en plusieurs logements, mais pas en cas de changement de destination de construction destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, en construction d’habitation.
2) En sus, pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum 3 places de stationnement automobile par tranche de 5 logements.
3) Pour la construction d’un immeuble à usage autre que d’habitation : l’aménagement de surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des visiteurs et du personnel ainsi que l’évolution, le stationnement, le chargement et le déchargement des véhicules de livraison et de service. Toutefois, pour les commerces de détail et de service s’implantant dans un bâti existant, il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement.

### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

1) La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).
2) Les surfaces libres doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espace vert, jardin potager ou d’agrément.
3) Les compostes, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article 1AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

### Article 1AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.
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CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Caractère de la zone :
Il s’agit d’une zone exclusivement agricole. N’y sont autorisés que les types d’occupation ou d’utilisation du sol liés à l’activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Rappel
La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa faible ou fort). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette recommandation sera inscrite dans les observations dans les arrêtés d’autorisation de toute construction.
La zone agricole peut également être concernée par le risque d’inondation par remontées de nappe et par ruissellement. Il pourra être fait application de l’article R .111-2 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». La zone est également soumise au risque sismique, au risque lié à la présence potentielle d’engins de guerre et au transport de matière dangereuse. Un périmètre rapproché de captage d’eau potable impacte en partie la zone agricole, sur la partie nord du territoire. Il est obligatoire de respecter les prescriptions de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique en annexe. La zone A est traversée par une voie ferrée appartenant au domaine public ferroviaire. Il convient de se référer aux prescriptions concernant cette servitude en annexe. La zone A comprend une servitude de cours d’eau non domaniaux. Il convient de se référer aux effets induits par la servitude, figurant en annexe du PLU. La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme : protection des fossés, des alignements d’arbres et de haie. Elle comprend également des chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme. Elle comprend également des éléments ponctuels de patrimoine à protéger au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone.
Découpage en secteur :
La zone comprend un secteur Ai qui correspond aux zones agricoles soumises au risque inondation et un sous-secteur Ap (agricole protégé), qui assure la protection des zones humides du SDAGE et des coupures d’urbanisation du SCoT.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59185_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/ecaillon-59185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59185/zone/1au1