# PLU d'Eccica-Suarella (Corse-du-Sud) : zonage et règles de construction

Eccica-Suarella, code INSEE 2A104, 20117, 1 389 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 2A104_PLU_20220712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 172 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/a.md
- AUQ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/auq.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/n.md
- NC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/nc.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/ua.md
- UD (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/ud.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/ul.md

## Permis de construire à Eccica-Suarella

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Feu de forêt
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Eccica-Suarella
- Adresse : Place de la Mairie, 20117 Eccica-Suarella
- Téléphone : 04 95 28 40 11
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A104_PLU_20220712.
Page : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/eccica-suarella-2A104/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A104