# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Échalas (69080) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69080_PLU_20220322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures - Les affouillements et exhaussements de sol - Les rives des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de tout remblai, sur 10 mètres de largeur minimum de part et d’autre des rives.
• Interdiction des constructions - Les constructions à destination de l’habitation, correspondant aux sous-destinations logement et hébergement - Les restaurants - Les hébergements hôteliers et touristiques
• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Les affouillements et exhaussements de sol à condition : ▪ d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ▪ de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée en cas de talus, après travaux.

- Pour les constructions utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les

constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des

constructions soient traités sans découpe. (Fig. 1)

- Les constructions en rondins sont interdites. Fig. 1

• Volume

- Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage

de formes rectangulaires.

- Se référer au titre II-D du présent règlement

• Façades - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, …). - Les couleurs vives et le blanc purs sont interdits. - Les façades d’une longueur supérieure à 30 mètres doivent présenter des décrochements en volume ou des ruptures de coloris. - En complément, se référer au titre II-D du présent règlement
• Toiture - Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Elles doivent être de recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat.
• Matériaux/couleurs - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. - Les matériaux brillants ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit (en façade et toiture) afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat, sauf pour marquer ponctuellement un volume.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol Non règlementé)

• Hauteur - La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour
effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, dans une limite de 10%, hors
ouvrages de distribution d’électricité.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions et bâtiments doivent respecter un recul minimum de 10 mètres des limites de l’emprise publique de la RD103e. - Sur les voies de desserte interne : les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites de l’emprise publique. - Des implantations avec un recul moindre et à l’alignement peuvent être admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
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• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - En limite avec la zone A, les implantations sur limite séparative sont interdites.
- Au sein de la zone UI, les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit sur limite séparative mais à condition d’être couplées à une autre construction ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum.
- Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou services collectifs, à condition que cela ne pose pas de problème de sécurité et ne porte pas atteinte à l’aspect général de l’opération.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

• Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

• Principes d'adaptation au sol : - Se référer au titre II-D du présent règlement - Les sous-sols sont autorisés à condition que les mouvements de terre apparents finaux respectent la règle ci-dessus.
• Clôtures - Les clôtures devront, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions s'intégrer harmonieusement à l'environnement. - Les clôtures doivent être constituées : ▪ soit d’une haie végétale d’essences mixtes, doublée ou non d’un grillage, ▪ soit de panneaux grillagés de tons foncés. ▪ Soit de murets de 60 cm max surmontés d’éléments en claire voie ▪ Les murs pleins sont interdits.  En complément, se référer au titre II-D du présent règlement
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• Espaces libres et plantations
- Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies monovégétales sont interdites. - Les espaces situés en bordure de voie doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager. - Les dépôts de matériaux et de stockage, le stationnement sont interdits en façade de la RD103e. - 15 % du lot doit être aménagés en espace vert. Dans ces 15% sont comptés les parkings enherbés et les toitures
végétales.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : II.D. Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.
Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement des véhicules de livraison, de services, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.A. Desserte par les voies publiques et privés)

• Accès - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. - Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie.
• Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B. Desserte par les réseaux)

▪ Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
▪ Assainissement - Eaux Usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques et les dispositions définies au règlement du service.
- Eaux pluviales Rappel : la gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions définies au règlement du service.
Généralités : Sont rattachées aux eaux pluviales, les eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeuble, les eaux d’arrosage.

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Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eaux usées.
▪ Règles particulières : ► Rappel : Une partie de la zone est concernée par l’axe de ruissellement du bassin versant du ruisseau Le Noyelon. Cf. annexe du PLU.
▪ Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’opération devra limiter l’imperméabilisation des sols : limiter les emprises des enrobés, favoriser l’utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie… favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagères…) Les aires de stationnement en surface, lorsqu’elles ne sont pas aménagées sur des constructions, seront traitées en matériaux perméables.
▪ Ouvrages techniques de gestion de l’eau Sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement, les ouvrages techniques de gestion de l’eau (bassin de rétention ou d’infiltration) et leurs abords doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69080_PLU_20220322.
Page : https://edifiable.fr/plu/echalas-69080/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/echalas-69080.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69080/zone/ui