# Zone N du plan local d'urbanisme d'Échannay (21238) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21238_PLU_20170922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article N 10) > En secteur Nj : La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés : Les équipements et les travaux d’intérêts collectifs La réfection, l’extension et le changement de destination de constructions existantes En cas de sinistre, la reconstruction à l’existant est autorisée En secteur Nj : - La construction de garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois, dans la limite de deux constructions par unité foncière, - La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de 50m2 Section II Conditions de l’occupation du sol ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable - Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques. 24 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Le raccordement à l’ensemble des réseaux sera à la charge exclusive du pétitionnaire. 1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol En secteur Nj : L’emprise totale des constructions ne dépassera pas 50m2 par unité foncière. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) En secteur Nj : La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Généralités : 25 Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Toutefois, une construction présentant une réelle création architecturale,, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. Façades : Les couleurs criardes et blanches sont interdites. Matériaux et couleurs : L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre) Clôtures - Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’intégrer dans l’environnement naturel (hauteur, couleur…). - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Toutes les constructions, devront disposer d’une plantation d’isolement pour ne pas occasionner des nuisances sur le site naturel et le paysage. Les plantations devront s’adapter à la construction à dissimuler et alterner dans la diversité et la hauteur comme indiquée sur les schémas suivants : non non oui Espaces libres d’un terrain construit : - Haies : les haies vives seront constituées d’essences champêtres - Aires de stationnement : les aires de stationnement à l’air libre devront faire l’objet d’un traitement paysager. Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état existant, de leur âge et de leur peuplement. Si un arbre représente un risque pour des biens ou des personnes, il est possible de le supprimer. Toutefois, des plantations compensatoires pourront être exigées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres existants. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. 27 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21238_PLU_20170922. Page : https://edifiable.fr/plu/echannay-21238/n La commune : https://edifiable.fr/plu/echannay-21238.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21238/zone/n