# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal d'Échavanne (70205) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000821_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 2 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UY 6) > UY 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) UA 1 – Destinations et sous-destinations Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions définies à l’article UA2 : Destination Sous-destination AU 1 – Destinations et sous-destinations Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions définies à l’article AU2 : Destination Sous-destination Zone AU Exploitation Exploitation agricole  agricole et forestière Exploitation forestière  Logement ✓ Habitation Hébergement ✓ Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce Commerce de gros  et activités Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  de service Cinéma  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  collectif et Salles d’art et de spectacles  services publics Équipements sportifs  Lieux de culte  Autres équipements recevant du public  Autres Industrie  activités des Entrepôt  secteurs primaire, Bureau  secondaire Centre de congrès et d’exposition  ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne  AU 2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ➢ Obligation d’un aménagement d’ensemble : Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les constructions ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions de ces orientations d’aménagement et de programmation. ➢ Sous-destinations autorisées sous conditions : Les sous destinations marquées d’un  à l’article AU1 sont autorisées sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec les habitations. En outre : pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seules les constructions liées à de petites activités artisanales compatibles avec l’habitat sont autorisées. Les commerces de détail sont interdits. ➢ Constructions existantes ne respectant pas l’article AU 1 : Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi relevant d’une sous-destination non autorisée dans la zone peuvent néanmoins évoluer dans les limites suivantes : ▪ Les extensions sont possibles jusqu’à 20 % de la surface de plancher existante ▪ Les annexes sont possibles, dans une limite totale de 50 m² d’emprise au sol. AU 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. AUy 1 – Destinations et sous destinations Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions définies à l’article AUy2 : Destination Sous-destination ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UY 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. ➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Lorsque cette limite séparative correspond à une limite avec la zone UA, UB ou AU, le recul devra être de 5 mètres minimum. ➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 5 mètres. ➢ Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée. UY 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. Les couleurs de façades devront s’inspirer du nuancier annexé au présent règlement. ➢ Dispositions concernant les toitures : Les toitures terrasses pourront être végétalisées. L’implantation de dispositifs solaires en toiture est encouragée. ➢ Dispositions concernant les clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres. Les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les couleurs de grillage suivantes sont interdites : ▪ RAL 9003 (blanc de sécurité) ; ▪ RAL 9011 (noir graphite) ; ▪ RAL 9016 (blanc de signalisation) ; ▪ RAL 9017 (noir de signalisation) ; ▪ RAL 9019 (noir mat) ; Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits. UY 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les arbres de haute tige doivent être conservés. A défaut, lorsqu’un projet entraîne l’abattage d’arbres de haute tige, un nombre au moins égal d’arbres d’essences locales variées devra être replanté sur l’unité foncière du projet. Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 10 % de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement. AU 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite. En cas de recul, ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique ou sur le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone, ainsi que pour les annexes, qui pourront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre. ➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres. ➢ Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres à l’égout. La hauteur des extensions et des annexes est limitée à la hauteur de la construction principale. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à R+2+C et à 12 mètres à l’égout de toiture. AU 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, tout comme les bardages en bac acier. Les bardages sont autorisés uniquement sur les pignons des constructions principales. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes. Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles. ➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public. ➢ Dispositions concernant les toitures : La couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes. La teinte noire est proscrite. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère. Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes sont autorisées sous réserve du respect des règles de gabarit. ➢ Dispositions concernant les clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres. Les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton, les gabions et les bâches en plastique. ▪ Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique et s’intégrer aux clôtures existantes dans la rue. Leur hauteur maximale est de 1,7 mètre. La hauteur maximale des portails est de 2 mètres. Ces hauteurs sont comptées depuis le côté de la voie. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique. ▪ Le long des limites séparatives, les clôtures pourront être doublées par une haie ou constituées d’une haie seule. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres. Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits. AU 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement. ➢ Transition paysagère entre bourgs et campagnes : Les nouvelles constructions réalisées en bordure d’une limite de zones A ou N devront, par leurs modes d’implantation, leurs couleurs, leurs formes et l’aménagement de leurs espaces libres contribuer à matérialiser une limite qualitative de l’espace urbain, s’inscrire dans une perspective d’arrêt durable et perceptible de l’extension urbaine et contribuer à la constitution d’un espace de transition adapté (espace ou cheminement paysagé et planté) avec les espaces naturels et agricoles limitrophes. Les clôtures des unités foncières situées en limite d’une zone A ou N devront faire l’objet d’une attention particulière. Facultatives, elles devront, le cas échéant, être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000821_PLUi_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/echavanne-70205/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/echavanne-70205.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70205/zone/uy