# Zone AUE1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Échirolles (38151) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser de type UE1 (activités économiques)** : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques de type UE1, ouverte à une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone et compatible avec l'OAP ; retrait d'au moins 5 m d'une limite bordant une zone urbaine mixte ; au moins 20 % de l'opération en pleine terre, sauf indication contraire du plan D1.

Document en vigueur : 200040715_PLUi_20260722 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE1 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique AUE1 1, « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »)

- **Constructions non interdites admises dans une opération d'aménagement d'ensemble couvrant toute la zone, compatible avec l'OAP sectorielle** : sauf dispositions contraires de l'article
  > 2 - CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ... d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone.
- **Exploitation forestière interdite**
  > Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière.
- **Hébergement interdit**
  > Habitation : - Les constructions destinées à l'hébergement .
- **Hôtels interdits**
  > - Les constructions destinées aux hôtels.
- **Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale interdits**
  > Equipements d'intérêt collectif et services publics : [...] - Les constructions destinées aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale.
- **Bureaux neufs à usage exclusif interdits sur une unité foncière non bâtie**
  > - Les constructions nouvelles à usage exclusif de bureau sur une unité foncière non bâtie sont interdites dans l'ensemble de la zone.
- **Camping interdit**
  > Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping
- **Extension de logement jusqu'à 30 m² de surface de plancher** : extension édifiée en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, une seule fois depuis l'approbation du PLUi, sans logement supplémentaire, dans un total de 150 m² de surface de plancher existant compris
  > • Habitation : [...] de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble sont autorisées dans les conditions suivantes : - dans la limite de 30 m² de surface de plancher - une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (20/12/2019) - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension.
- **Bureaux admis s'ils ne dépassent pas 75 % de la surface de plancher totale** : projet mixte : bureaux nécessaires à un entrepôt, une industrie ou un commerce de gros sur la même unité foncière
  > - et que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). 2_ Projet de bureau sur un terrain en comprenant déjà Lorsque l'unité foncière comprend déjà des constructions à usage exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % ...
- **Bureaux : 30 % de surface de plancher supplémentaire, une seule fois** : unité foncière déjà bâtie de constructions à usage exclusif de bureau
  > ... exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante avant travaux, en une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019).
- **Extension de la surface de vente jusqu'à 8000 m², une seule fois depuis l'approbation du PLUi** : établissement ou regroupement commercial existant dépassant la surface de vente maximale du plan C1, dans une centralité urbaine commerciale principale appuyée sur la ville de Grenoble (autre commune)
  > Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). .
- **Extension jusqu'à 400 m² de surface de vente totale, existant compris** : commerce de détail et de proximité existant, hors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1
  > ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ...
- Note : Hors de l'opération d'aménagement d'ensemble, l'article admet les constructions agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques qui ne compromettent pas l'aménagement futur, et les extensions de logements plafonnées. Le commerce de détail est admis dans les centralités et espaces commerciaux du plan C1. Les règles communes du PLUi (article 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article.

### Hauteur maximale (rubrique AUE1 4, « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »)

- Note : Le règlement renvoie aux règles de hauteur (article 4.6) de la zone UE1. Il n'y a pas de périmètre d'intensification urbaine.

### Emprise au sol (rubrique AUE1 5, « Emprise au sol des constructions »)

- **30 m² d'emprise au sol, une seule fois depuis l'approbation du PLUi** : extension de logement existant édifiée en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, sans logement supplémentaire, dans un total de 150 m² de surface de plancher existant compris
  > - pour les extensions de logements existants : à 30 m² d'emprise au sol une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (20/12/2019), à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension.
- **50 m² d'emprise au sol, une seule fois depuis l'approbation du PLUi** : constructions agricoles et locaux techniques et industriels des administrations publiques édifiées en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble
  > - pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à 50 m² une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019).
- **Non réglementée** : autres constructions, dont celles de l'opération d'aménagement d'ensemble
  > L'emprise au sol maximum des autres constructions n'est pas règlementée.
- Note : Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.

### Recul sur la voie (rubrique AUE1 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »)

- Note : Le règlement renvoie aux règles d'implantation par rapport aux voies (article 4.1) de la zone UE1. Les règles communes du PLUi (article 4 des dispositions générales) complètent cet article.

### Distance aux limites séparatives (rubrique AUE1 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »)

- **Retrait d'au moins 5 m de cette limite** : construction nouvelle sur une unité foncière qui borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors exploitations agricoles et locaux techniques et industriels des administrations publiques réalisés hors opération d'aménagement d'ensemble
  > 4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite.
- **Implantation en limite possible** : exploitations agricoles et locaux techniques et industriels des administrations publiques réalisés hors opération d'aménagement d'ensemble
  > ... de cette limite. (schéma illustratif) Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite.
- **Implantation libre** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives.
- Note : La règle générale renvoie à l'article 4.2 de la zone UE1 ; ses règles s'y lisent. Les règles communes du PLUi (article 4 des dispositions générales) complètent cet article.

### Places de stationnement (rubrique AUE1 8, « STATIONNEMENT »)

- Note : Le règlement renvoie aux règles de stationnement (article 7) de la zone UE1.

### Espaces libres et plantations (rubrique AUE1 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »)

- **Au moins 20 % de la superficie de l'opération en pleine terre** : sauf indication contraire du plan D1
  > - Au moins 20% de la superficie de l'opération doivent être traités en espaces de pleine terre.
- Note : Pour les plantations et le reste de l'article 6, le règlement renvoie à la zone UE1 ; ses règles s'y lisent. Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUE1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS)

INTERDITS

1.1. Constructions interdites

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

Sont interdites :

Exploitation agricole et forestière :

- Les constructions destinées à l'exploitation forestière.

Habitation :

- Les constructions destinées à l'hébergement .

Commerce et activités de service

- Les constructions destinées aux hôtels.

- Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques.

- Les constructions destinées au cinéma.

Equipements d'intérêt collectif et services publics :

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

- Les constructions destinées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

- Les constructions destinées aux salles d’art et de spectacle.

- Les constructions destinées aux équipements sportifs.

- Les constructions destinées aux lieux de culte.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

- Les constructions nouvelles à usage exclusif de bureau sur une unité foncière non bâtie sont interdites dans l’ensemble de la zone.

- Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition.

1.2. Usages et affectations des sols interdits

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

Sont interdits :

- L’aménagement de terrains pour la pratique du camping

- Les parcs résidentiels de loisirs

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

- Les parcs d’attraction

- L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés

- L’aménagement de terrains pour la pratique du golf

- Les habitations légères de loisirs

- Les aires de jeu et de sport

- Les piscines

1.3. Activités et installations interdites

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

Sont interdites :

- Les carrières.

ARTICLE 2 - CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS

SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Constructions soumises à des conditions particulières

Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l’intégralité de la zone.

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

• Exploitation agricole et forestière :

Les constructions destinées à l’exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone, tel qu’exposé dans les orientations d’aménagement et de programmation.

• Habitation :

Les extensions de logements édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d'aménagement d’ensemble sont autorisées dans les conditions suivantes :

- dans la limite de 30 m² de surface de plancher

- une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi (20/12/2019)

- à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d’un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension.

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Conditions particulières complémentaires pour les destinations suivantes :

• Commerce et activités de service :

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

. Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».

. Lorsqu’elles sont implantées à moins de 50 m d’une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD) : ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l’accès au site et les bruits.

. Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».

Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise.

Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu’il s’agisse d’une CUC principale qui s’appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1

« Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :

. Bénéficie d’une possibilité d’extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l’approbation du PLUi (le 20/12/2019).

. Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise.

En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l’artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ».

Les constructions destinées à la restauration sont autorisées à condition d’être situées dans les centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».

Lorsqu’elles sont implantées à moins de 50 m d’une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées au commerce de gros sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l’accès au site et les bruits.

Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées à condition d’être situées dans une centralité urbaine commerciale ou dans un espace de développement commercial délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».

Les extensions de constructions destinées aux hôtels sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas d’augmentation de la capacité d’accueil (en nombre de lits).

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Les extensions de constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas d’augmentation de la capacité d’accueil (en nombre de lits).

• Equipements d'intérêt collectif et services publics :

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont autorisés indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, dans la mesure où ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone, tel qu’exposé dans les orientations d’aménagement et de programmation.

• Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Lorsque l’unité foncière où s’implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l’industrie et aux entrepôts sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l’établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l’accès au site et les bruits.

1_En cas de projet mixte (activité + bureau) les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées,

- à condition qu'elles soient nécessaires pour assurer le fonctionnement d’une activité d’entrepôt, d’industrie, ou de commerce de gros implantée sur la même unité foncière,

- et que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris).

2_ Projet de bureau sur un terrain en comprenant déjà

Lorsque l’unité foncière comprend déjà des constructions à usage exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante avant travaux, en une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi (le 20/12/2019).

Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d’être situées en dehors d’une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».

2.2. Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante :

- être nécessaires à l’édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone.

Les dépôts de véhicules sont autorisés sous réserve d’être liés à une activité autorisée sur l’unité foncière.

Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu’ils soient localisés et aménagés de façon à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l’une des conditions suivantes :

- être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone,

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

- être liés à l’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement habilitée à les recevoir.

Toutefois lorsqu'ils sont situés à moins de 50m d’une zone mixte (zone UA, UB, UC, ou UD) ils doivent être rendus invisibles depuis l'espace public, sauf s'il s'agit de dépôts nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics ou à l'exploitation de carrières.

2.3. Activités et installations soumises à des conditions particulières

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales).

L’activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes :

Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ;

Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC) :

- une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ;

- à condition qu’il soit situé dans une CUC principale qui s’appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique

C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :

. bénéficie d’une possibilité d’extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l’approbation du PLUi (le 20/12/2019),

. peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise.

En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d’être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées :

- la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ;

En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l’ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1.

### Rubrique AUE1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

3.1. Dispositions en faveur de la mixité commerciale et fonctionnelle

Se reporter aux règles de l'article 3.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

3.2. Règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages supérieurs

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Se reporter aux règles de l'article 3.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

3.3. Dispositions en faveur de la mixité sociale

Non règlementé.

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique AUE1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS)

Se reporter aux dispositions de l'article 4 des règles communes (dans les dispositions générales).

4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Se reporter aux règles de l'article 4.1 de la zone UE1.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale

Se reporter aux règles générales de l'article 4.2 de la zone UE1.

• Règles alternatives

Lorsque l’unité foncière où s’implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite.

(schéma illustratif)

Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d’une opération d’aménagement d’ensemble, peuvent être implantés en limite.

Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Se reporter aux dispositions de l’article 4.3 des règles communes (dans les dispositions générales).

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

### Rubrique AUE1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres)

d’intensification urbaine

Sans objet.

4.6. Hauteur des constructions et des installations

Se reporter aux règles de l'article 4.6 de la zone UE1.

### Rubrique AUE1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.4 des règles communes (dans les dispositions générales).

L’emprise au sol est limitée pour les constructions édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble :

- pour les extensions de logements existants : à 30 m² d’emprise au sol une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi (20/12/2019), à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d’un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension.

- pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à 50 m² une seule fois à compter de l’approbation du PLUI (le 20/12/2019).

L’emprise au sol maximum des autres constructions n’est pas règlementée.

### Rubrique AUE1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE)

5.1. Insertion des constructions et des installations dans leur environnement

Se reporter aux règles de l'article 5.1 de la zone UE1.

5.2. Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Se reporter aux règles de l'article 5.2 de la zone UE1.

5.3. Caractéristiques des clôtures

Se reporter aux dispositions de l'article 5.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

5.4. Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Se reporter aux dispositions de l'article 5.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

### Rubrique AUE1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

Se reporter aux règles de l'article 6 de la zone UE1.

6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Se reporter aux règles de l'article 6.1 de la zone UE1.

6.2. Surfaces végétalisées ou perméables

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 6.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

• Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre applicables (sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 Atlas des formes urbaines - implantations et emprises") :

Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable.

- Au moins 20% de la superficie de l'opération doivent être traités en espaces de pleine terre.

6.3. Maintien ou remise en état des continuités écologiques

Se reporter aux dispositions de l'article 6.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.4. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Se reporter aux dispositions de l'article 6.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.5. Aménagement d’emplacements spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Se reporter aux dispositions de l'article 6.5 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

CHAPITRE 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique AUE1 8 - Stationnement

Se reporter aux règles de l'article 7 de la zone UE1.

### Rubrique AUE1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

En complément de la règle figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 8 des règles communes (dans les dispositions générales).

Les constructions destinées à l’exploitation agricole édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux accès aux voies ouvertes au public.

### Rubrique AUE1 10 - Desserte par les réseaux

En complément de la règle figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 9 des règles communes (dans les dispositions générales).

Les constructions destinées à l’exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux branchements ni de renforcement des réseaux.

ARTICLE 10 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Se reporter aux dispositions de l'article 10 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur cloud.grenoblealpesmetropole.fr, document 200040715_PLUi_20260722.
Page : https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151/aue1
La commune : https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38151/zone/aue1