# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Échirolles (38151) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle** : Zone naturelle, où l'essentiel des constructions est interdit hors exploitation agricole ou forestière et extension mesurée des logements existants ; hors secteur Ns, l'extension d'un logement existant est limitée, une seule fois, à 30 % de son emprise initiale dans la limite de 150 m² d'emprise totale.

Document en vigueur : 200040715_PLUi_20260722 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique N 1, « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »)

- **Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions**
  > Sont interdites : Toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l'article 2.1. et notamment : En secteur Ns : les changements de destination des constructions existantes.
- **Constructions destinées à l'exploitation agricole interdites** : en secteur Ns
  > Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole en secteur Ns.
- **Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interdites** : dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)
  > - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement.
- **Commerces et activités de service interdits**
  > Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques.
- **Camping interdit**
  > Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping
- **Équipements sportifs liés au ski et à la randonnée admis** : en secteur Nk uniquement
  > Les équipements sportifs liés à la pratique du ski et de la randonnée, sont autorisés uniquement en secteur Nk sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière ni la qualité paysagère du site.
- Note : Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, sont admis sous conditions les constructions agricoles et forestières, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis sous conditions, plus strictes en secteur Ns.

### Hauteur maximale (rubrique N 4, « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »)

- **12 m** : constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteur Ns
  > ... de la zone, sauf dans les secteurs Ns : La hauteur maximum des constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière ne doit pas dépasser 12 m.
- **3,50 m** : annexes, hors secteur Ns
  > La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m.
- **3,50 m au-dessus de la construction** : ouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
  > Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale.
- Note : Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. Hors secteur Ns, la hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.

### Emprise au sol (rubrique N 5, « Emprise au sol des constructions »)

- **Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totale** : logements existants au 20/12/2019, hors secteur Ns et hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites
  > Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : ... 30% de l'emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d'une emprise totale après travaux de 150m² (l'emprise au sol s'appréciant à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019).
- **30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)** : logements, hors secteur Ns
  > Dans l'ensemble de la zone, [...] - La totalité de l'emprise au sol des annexes des logements (hors piscine ; annexes existantes comprises) ne peut excéder 30 m².
- **40 m² au plus** : piscines (bassin, margelle et éléments techniques compris), hors secteur Ns
  > Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : [...] - L'emprise au sol d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris).
- Note : Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.

### Recul sur la voie (rubrique N 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »)

- **Recul d'au moins 3 m de l'alignement, débords de toit compris** : hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
  > Règle générale : [...] de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m. (schéma illustratif) Ce recul est calculé en tout point du bâtiment, débords de toit compris.
- Note : Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.

### Distance aux limites séparatives (rubrique N 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »)

- **Recul d'au moins 3 m des limites séparatives** : hors constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs
  > ... : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
- Note : Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur Ns, les annexes des habitations existantes s'implantent dans un rayon de 20 m de la construction principale.

### Places de stationnement (rubrique N 8, « STATIONNEMENT 7.1 »)

- **Places d'au moins 2,30 m de large et 5 m de long, hors des voies publiques**
  > Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont de 2,30 m de large et 5 m de long.
- **Nombre de places non réglementé**
  > 7.1.2. Nombre de places à réaliser Non réglementé.
- **Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 m** : en cas de réalisation d'aires de livraison
  > 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m.
- **Stationnement des cycles non réglementé**
  > 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé.
- Note : Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.

### Espaces libres et plantations (rubrique N 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »)

- **Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre** : projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
  > - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.
- **Au moins 70 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméables** : projets autres que les exploitations agricoles et forestières et les équipements d'intérêt collectif, changements de destination et extensions de logements (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
  > - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables.
- Note : Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS)

1.1. Constructions interdites

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

Sont interdites :

Toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l’article 2.1. et notamment :

En secteur Ns : les changements de destination des constructions existantes. Exploitation agricole et forestière :

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole en secteur Ns. - Les constructions destinées à l'exploitation forestière en secteur Ns. Habitation : - Les constructions destinées au logement en secteur Ns. - Les constructions destinées à l'hébergement . - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l’Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement. Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées :

- à l’artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les équipements sportifs liés à la pratique du ski et de la randonnée, sauf en secteur Nk. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées :

- à l'industrie - aux entrepôts - aux bureaux - aux centres de congrès et d’exposition.

1.2. Usages et affectations des sols interdits

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l’article 2.2 et notamment : - L’aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction - L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L’aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs - Les habitations légères de loisirs - Les aires de stationnement ouvertes au public, en secteur Ns

1.3. Activités et installations interdites

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Sont interdites :

Toutes les activités et installations qui ne sont pas autorisées à l'article 2.3 et notamment : - en secteur Ns, les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement, ne relevant pas d'une carrière.

ARTICLE 2 - CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Constructions soumises à des conditions particulières

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Sont uniquement autorisées : Dans l'ensemble de la zone : - les reconstructions à l'identique après sinistre. - la réhabilitation des constructions existantes dans le volume existant. Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur Ns : les changements de destination des constructions existantes identifiées au document graphique A « Plan de zonage », sans limitation des destinations possibles, dès lors : - qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés - qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, ni à la qualité paysagère du site - et qu’ils restent dans le volume existant.

• Exploitation agricole et forestière : Dans l'ensemble de la zone, sauf dans en secteur Ns : les constructions destinées à l’exploitation forestière. Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : les constructions destinées à l’exploitation agricole, au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole visées à l’article R 151-23 1° du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation forestière.

• Habitation : - Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : L'extension des constructions destinées au logement, et/ou la construction d'une annexe, dans la limite de l’emprise au sol fixée à l’article 4.4, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Equipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées :

- Dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Ns : sous réserve de ne pas compromettre l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Dans les secteurs Ns, sous réserve :

. qu'elles soient nécessaires à la gestion des risques naturels, aux ouvrages et installations techniques liés aux réseaux, au transport et à la production d’énergie, à l’entretien et à la mise en valeur du milieu naturel ou à but pédagogique ou scientifique,

. qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière exercée sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ces conditions sont cumulatives.

7 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Les équipements sportifs liés à la pratique du ski et de la randonnée, sont autorisés uniquement en secteur Nk sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière ni la qualité paysagère du site.

2.2. Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

Sont uniquement autorisés :

Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes :

- être nécessaires à l’édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone,

- être nécessaires à l'exploitation des carrières situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l’article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage »,

- être strictement nécessaires à une installation classée pour l’environnement, autorisée à l’article 2.3,

- être strictement nécessaires aux travaux et ouvrages d’intérêt collectif ou aux constructions et installations d’intérêt collectif visées aux article 2.1 et 2.3, sous réserve d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale exercée sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- être nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics.

- Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : être strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

- En secteur Nk : être nécessaires à l’aménagement des pistes de ski, être enherbés et ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière ni la qualité paysagère du site.

Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets, à condition qu’ils soient localisés et aménagés de façon à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes :

- être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone,

- être nécessaires à une installation classée pour l’environnement, autorisée à l’article 2.3,

- être strictement nécessaires aux travaux et ouvrages d’intérêt collectif ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’eau, ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans l'ensemble de la zone sauf dans les secteurs Ns :

- être strictement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve d’une bonne intégration paysagère ;

Les aires de stationnement ouvertes au public, dans l'ensemble de la zone sauf en secteur Ns, à condition :

- qu'elles soient strictement nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, 8 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

- qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière exercée sur le terrain sur lequel elles sont implantées,

- et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ces conditions sont cumulatives.

2.3. Activités et installations soumises à des conditions particulières

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont uniquement autorisés : Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie, de production d'électricité ou de transport par câble, tels que pylônes, antennes relai, éoliennes... et les antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones), dès lors :

- qu'ils ne sont pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière exercée sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages;

- qu'ils ne sont pas implantés sur un terrain ou sur un bâtiment protégé au titre du patrimoine, en niveau 2 ou 3, repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». Ces conditions sont cumulatives. Les carrières et installations nécessaires à l’exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l’article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». Les Installations Classées Pour l’Environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement : - dans l'ensemble de la zone : à condition qu'elles relèvent d’une carrière ; - dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Ns : à condition qu'elles relèvent d’une exploitation agricole ou forestière ou d’un équipement collectif, ou bien qu'elles concourent à la remise en état de parcelles en vue de leur exploitation agricole ou forestière.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

3.1. Dispositions en faveur de la mixité commerciale et fonctionnelle

Sans objet.

3.2. Règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages supérieurs

Sans objet.

3.3. Dispositions en faveur de la mixité sociale

Sans objet.

9 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS)

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4 des règles communes (dans les dispositions générales).

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR), comprenant notamment le centre ancien de Grenoble et la Bastille, il convient de s'assurer que le projet est conforme aux règles du site patrimonial remarquable (cf. Annexes, servitudes d'utilité publique, document 1C SPR de Grenoble).

4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

Règle générale :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m.

(schéma illustratif) Ce recul est calculé en tout point du bâtiment, débords de toit compris. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

10 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025 (schéma illustratif) Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Ns : l’implantation des annexes aux habitations existantes doit s’inscrire dans un rayon de 20 mètres comptés en tout point de la construction principale.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine)

Sans objet.

4.6. Hauteur des constructions et des installations

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 4.6 des règles communes (dans les dispositions générales). Hauteur maximale

11 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Ns :

La hauteur maximum des constructions nouvelles destinées à l'exploitation agricole ou forestière ne doit pas dépasser 12 m.

La hauteur de l'extension d’un logement existant ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m.

Dans l'ensemble de la zone :

La hauteur maximale des pylônes, antennes relai, éoliennes... et des antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) posés au sol n'est pas règlementée.

Lorsqu’ils sont installés sur des bâtiments, la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relai, des antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale.

Pour les antennes-relais, cette sur-hauteur de 3,50m peut être augmentée de la hauteur de l’acrotère à condition d’être justifiée notamment au regard de la diffusion des ondes.

• Règle alternative pour la prise en compte des risques

Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d’inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la règlementation sur les risques.

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ».

(schéma illustratif)

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.4 des règles communes (dans les dispositions générales). Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur Ns : - L'extension des constructions existantes destinées au logement est autorisée, une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), si cette extension est inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d’une emprise totale après travaux de 150m² (l'emprise au sol s'appréciant à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019). - La totalité de l’emprise au sol des annexes des logements (hors piscine ; annexes existantes comprises) ne peut excéder 30 m². - L’emprise au sol d’une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris).

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE 5.1)

. Insertion des constructions et des installations dans leur environnement

12 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Se reporter aux règles de l’article 5.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

5.2. Caractéristiques architecturales des façades et toitures

En complément des règles figurant ci-dessous, se reporter aux dispositions de l'article 5.2 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

• Aspect des matériaux Les règles concernant les matériaux s’appliquent à toutes les constructions ainsi qu’aux clôtures. Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit.

• Toitures Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

• Eléments techniques, antennes, panneaux solaires... L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade.

5.3. Caractéristiques des clôtures

La clôture n’est pas obligatoire ; toutefois, l’édification d’une clôture est soumise aux règles suivantes : Les portails doivent être les plus simples possible et doivent s’intégrer à la construction (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs en pierre préexistants peuvent être préservés et restaurés dans la limite de leur hauteur d’origine. En dehors des périmètres de protection immédiats des captages, identifiés sur le document graphique B3 « Plan de prévention des pollutions », seules les clôtures de type agricole (composées de bois ou de grillage à grandes mailles) sont autorisées. Dans les périmètres de protection immédiats des captages, identifiés sur le document graphique B3 « Plan de prévention des pollutions » : tout type d’ouvrage de protection et de clôture est autorisé. Dans les secteurs Ns, les clôtures doivent être perméables à la petite faune, à l’exception des clôtures amovibles à usage agricole. Dans les secteurs contribuant à la préservation des zones humides au titre de l’article L 151-23, figurant sur le document graphique F2 « Plan des patrimoines bâti, paysager et écologique », seules sont autorisées les clôtures perméables, garantissant la circulation de la petite faune.

13 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

5.4. Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Se reporter aux dispositions de l'article 5.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les haies et plantations doivent être réalisées avec des essences variées ; elles doivent nécessairement intégrer une ou plusieurs essences à feuilles caduques. Les haies composées d’arbustes persistants d’une seule espèce sont interdites.

6.2. Surfaces végétalisées ou perméables

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 6.2 des règles communes (dans les dispositions générales). • Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre applicables (sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 Atlas des formes urbaines - implantations et emprises") : Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Pour tous les projets hors exploitations agricoles et forestières et équipements d’intérêt collectif, pour les changements de destination et les extensions de constructions destinées au logement (hors annexes) : - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables.

6.3. Maintien ou remise en état des continuités écologiques

Se reporter aux dispositions de l'article 6.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.4. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Se reporter aux dispositions de l'article 6.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

6.5. Aménagement d’emplacements spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Se reporter aux dispositions de l'article 6.5 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

14 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

CHAPITRE 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1)

. Stationnement des véhicules motorisés 7.1.1. Principales caractéristiques des aires de stationnement

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Elles doivent être situées sur l’assiette foncière de l’opération. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,30 m de large et 5 m de long.

Zone N

7.1.2. Nombre de places à réaliser

Non réglementé.

7.1.3. Dispositions particulières

• Aires de livraisons

Pour les projets de construction neuve, la réalisation d’aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants :

Dans le cas de réalisation d’aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m.

7.2. Stationnement des cycles

Non réglementé.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES 8.1)

. Accès

15 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

Se reporter aux dispositions de l’article 8.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

8.2. Voiries

En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 8.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

Dans les périmètres de protection rapprochés des captages identifiés sur le document graphique B3 « Plan de prévention des pollutions », la création ou la modification du gabarit des chemins d’exploitation forestière ainsi que l’agrandissement de chargeoirs à bois et de plateformes de retournement sont interdits.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 9.1)

. Alimentation en eau potable

Se reporter aux dispositions de l’article 9.1 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.2. Gestion des eaux usées domestiques

Se reporter aux dispositions de l’article 9.2 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.3. Gestion des eaux usées non domestiques

Se reporter aux dispositions de l’article 9.3 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.4. Utilisation du réseau d’eaux pluviales

Se reporter aux dispositions de l’article 9.4 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.5. Réseaux électriques et téléphoniques

Se reporter aux dispositions de l’article 9.5 des règles communes (dans les dispositions générales).

9.6. Déploiement de la fibre optique

Se reporter aux dispositions de l’article 9.6 des règles communes (dans les dispositions générales).

ARTICLE 10 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Se reporter aux dispositions de l'article 10 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).

16 PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur cloud.grenoblealpesmetropole.fr, document 200040715_PLUi_20260722.
Page : https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38151/zone/n