# Zone UA2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Échirolles (38151) : ce que le règlement autorise **zone urbaine mixte des centres-bourgs et villages** : Centres-bourgs et villages, bâtis en priorité à l'alignement sauf indication contraire des plans D1 ou D2 ; sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), les constructions neuves et principales montent jusqu'à 12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (R+2 ou R+1+combles) ; l'emprise au sol des constructions principales n'est pas réglementée, celle des annexes est plafonnée. Document en vigueur : 200040715_PLUi_20260722 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA2 du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UA2 1, « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS ») - **Industrie interdite** > - Les constructions destinées à l'industrie. - **Exploitation forestière interdite** > Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. - **Cuisine dédiée à la vente en ligne interdite** > - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. - **Entrepôts interdits** > - Les constructions destinées aux entrepôts. - **Centres de congrès et d'exposition interdits** > - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. - **Camping interdit** > Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - **Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits** > Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - **Carrières interdites** > Sont interdites : - Les carrières. - **Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)** > • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. - **Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale** > • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . - **Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totale** : hors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial > ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le - Note : Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros, les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions. ### Hauteur maximale (rubrique UA2 4, « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres ») - **12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère (R+2 ou R+1+combles)** : constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics > 1. Hauteur maximale ... neuves et principales est fixée à 12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère et R+2 ou R+1+combles. - **4 m** : annexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2) > La hauteur des annexes est limitée à 4 m. - **Jusqu'à 15 m (règle alternative)** : constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics > - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 15 m de hauteur - **Faîtage majoré d'un mètre (règle alternative)** : toiture de pente supérieure à 80 % > - Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. - **Faîtage majoré de 2 m (règle alternative)** : toiture de pente supérieure à 100 % > - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. - **Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)** : projet inséré entre deux constructions existantes > - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie (dans le 1er tiers du terrain) et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... - **Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 12 m (règle alternative)** : projet adossé à une construction côté voie (premier tiers du terrain) qui dépasse la hauteur maximale > - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 12 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point - **4 m au plus** : construction sur limite séparative, hors adossement, voisin édifié à plus de 4 m de la limite, façade aveugle voisine ou terrain voisin non bâti (hauteur maximale alors admise) > Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. - **3,50 m au-dessus de la construction** : ouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments > - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. - **Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cm** : toiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm > ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. - Note : Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction en recul d'au moins 4 m des limites peut atteindre la hauteur maximale. Dans les secteurs F1 à F5 des périmètres d'intensification urbaine, le règlement impose un coefficient d'emprise au sol minimum et, s'il est faible, une hauteur minimum de 6 m ; ces règles se lisent dans l'article. ### Emprise au sol (rubrique UA2 5, « Emprise au sol des constructions ») - **Non réglementée** : constructions principales > Constructions principales L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée. - **30 m² au total pour les annexes à l'habitation (existantes comprises, hors piscine)** : annexes à l'habitation > L'emprise au sol de la totalité des annexes à l'habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². - **20 m² par annexe non accolée (hors piscine)** : annexe non accolée à la construction principale > L'emprise au sol d'une annexe (hors piscine) qui n'est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². - Note : Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. La fin de ce passage (coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum des secteurs F1 à F5) relève des périmètres d'intensification urbaine et ne fixe pas d'emprise maximale. ### Recul sur la voie (rubrique UA2 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS ») - **En priorité à l'alignement** : sauf indication contraire des plans D1 ou D2 > ... mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées en priorité à l'alignement. - **Pas en front de rue** : annexes isolées > Les annexes isolées ne doivent pas être implantées en front de rue. (Schéma illustratif) - Note : Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Un recul peut être imposé (dent creuse, extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, parcelle traversante, en angle ou de moins de 15 m de profondeur, équipements d'intérêt collectif et services publics). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter ses propres règles. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UA2 3, « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS ») - **Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)** : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m. - **Sinon, retrait d'au moins 4 m** : sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Soit en retrait à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. - **Implantation libre** : équipements d'intérêt collectif et services publics > Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. - Note : Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le choix entre limite et retrait se fait selon le contexte bâti existant ; des implantations différentes peuvent être imposées pour les installations techniques et les éléments protégés. ### Places de stationnement (rubrique UA2 8, « STATIONNEMENT ») - **Aucune place nouvelle exigée sous 80 m² de surface de plancher créée** : travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination > Cependant, pour les opérations créant moins de 80 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. - **Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieure** : opérations d'habitat collectif > • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. - **Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 m** : construction neuve devant réaliser une aire de livraison > Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. - Note : Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi. ### Espaces libres et plantations (rubrique UA2 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ») - **Au moins 15 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables** : unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est < à 500 m², au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. - **Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terre** : unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - **Au moins 20 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables** : unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : [...] - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. - **Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terre** : unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - **Au moins 30 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables** : unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. - **Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre** : unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - **Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables** : unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1 > Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. - **1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²** : espace de pleine terre de 50 m² ou plus > • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² - **et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre** : espace de pleine terre de 50 m² ou plus > • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. - **Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions** > • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. - Note : Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS) INTERDITS 1.1. Constructions interdites En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.1 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. 1.2. Usages et affectations des sols interdits En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Sont interdits : - L’aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction - L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L’aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs - Les habitations légères de loisirs 1.3. Activités et installations interdites En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Sont interdites : - Les carrières. ARTICLE 2 - CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Constructions soumises à des conditions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l’exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l’établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l’accès au site et les bruits. • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l’accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu’il s’agisse d’une CUC principale qui s’appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d’une possibilité d’extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l’approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l’artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». Les constructions destinées au commerce de gros et l’extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » , . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l’accès au site et les bruits. 2.2. Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.2 des règles communes (dans les dispositions générales). Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l’édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu’ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l’une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement habilitée à les recevoir. 2.3. Activités et installations soumises à des conditions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales). L’activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu’il soit situé dans une CUC principale qui s’appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d’une possibilité d’extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l’approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d’être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l’ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. ### Rubrique UA2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 3.1. Dispositions en faveur de la mixité commerciale et fonctionnelle Se reporter aux règles de l'article 3.1 des règles communes (dans les dispositions générales). 3.2. Règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages supérieurs Se reporter aux règles de l'article 3.2 des règles communes (dans les dispositions générales). 3.3. Dispositions en faveur de la mixité sociale Se reporter aux règles de l'article 3.3 des règles communes (dans les dispositions générales). CHAPITRE 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UA2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS) En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4 des règles communes (dans les dispositions générales). Dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR), comprenant notamment le centre ancien de Grenoble et la Bastille, il convient de s'assurer que le projet est conforme aux règles du site patrimonial remarquable (cf. Annexes, servitudes d'utilité publique, document 1C SPR de Grenoble). 4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.1 des règles communes (dans les dispositions générales). • Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées en priorité à l'alignement. Les annexes isolées ne doivent pas être implantées en front de rue. (Schéma illustratif) • Règles alternatives Une implantation en recul peut être imposée dans les cas suivants : - en cas de construction dans une dent creuse, pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines ; - en cas d’extension, dans la continuité et à l’alignement du corps principal d’une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; - pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l’âge adulte ; - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l’OAP Paysage et biodiversité ; - en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, ou d’une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l’alignement …) ; - pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.2 des règles communes (dans les dispositions générales). • Règle générale Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant : Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m. - s’il est possible de s’adosser à une construction voisine - s’il existe sur l’unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 4 m de la limite ; - s’il existe sur l’unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l’unité foncière voisine n’est pas bâtie. Soit en retrait à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. (Schéma illustratif) • Règles alternatives Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables ; - pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux dispositions de l’article 4.3 des règles communes (dans les dispositions générales). ### Rubrique UA2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres) d’intensification urbaine Les modalités d’application des règles figurant ci-dessous sont définies par l'article 4.5 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Dans le secteur F1 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 4.6 des règles communes (dans les dispositions générales). 1. Hauteur maximale • Règles générales Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère et R+2 ou R+1+combles. La hauteur des annexes est limitée à 4 m. - Lorsqu’ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d’émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. Pour les antennes-relais, cette sur-hauteur de 3,50m peut être augmentée de la hauteur de l’acrotère à condition d’être justifiée notamment au regard de la diffusion des ondes. - La hauteur des installations posées au sol n’est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. • Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : - Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt général et aux services publics dans la limite de 15 m de hauteur - Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d’un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. - Afin d’assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s’adosse à une construction existante qui est implantée côté voie (dans le 1er tiers du terrain) et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse sur un linéaire de 12 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point 1. (schéma illustratif) - Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. 2. Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la hauteur sur voie ne doit pas excéder la hauteur définie au point 1. Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 12 m comptés à partir de l’angle de la construction. (schéma illustratif) 3. Hauteur par rapport aux limites séparatives Implantation sur limites séparatives : La hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie par la règle générale au point 1 : - s’il existe sur l’unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 4 m de la limite, - s’il existe sur l’unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée, - si l’unité foncière voisine n’est pas bâtie, - en cas d’adossement à une construction voisine. Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. Implantation en recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions implantées avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives peuvent atteindre la hauteur maximale définie par la règle générale au point 1. 4. Règles alternatives pour la prise en compte des toitures végétalisées Lorsqu’une construction est équipée d’une toiture végétalisée avec un substrat d’une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l’épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. Cette disposition s’applique uniquement sur l’emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d’épaisseur. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». Evolution du bâti existant (extensions comprises) : Les volumes simples doivent être privilégiés et les projets doivent être réalisés dans le respect de l’architecture d’origine dans le sens d’une préservation des caractéristiques architecturales ou historiques desdits bâtiments : - respect de la volumétrie d'ensemble - respect des modénatures - cohérence avec l’architecture et l'échelle du bâtiment - respect des proportions entre les pleins et les vides ainsi que du rythme des ouvertures et des travées - respect de l’homogénéité de la composition urbaine ou paysagère dans laquelle le bâti s’insère - respect de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis, à travers les principes de gabarit (recul, retrait, hauteur, emprise au sol) et d’aspect extérieur. Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque. - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. • Aspect des matériaux Les règles concernant les matériaux s’appliquent à toutes les constructions ainsi qu’aux clôtures. Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., - les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d’architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). • Façades Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors). Les façades latérales ou arrières doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Le rajout de pierres dans les façades qui n’en comportent pas à l’origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit. Les façades en pierre de taille conçues pour être laissées apparentes doivent être maintenues sans enduit. La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades. Ravalements Les ravalements doivent être faits dans le respect de l’architecture, en veillant à la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux,…) peut être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite. Dans le cas où des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit. Enduits Les façades en moellons de pierre, enduites à l’origine, doivent être ré-enduites (aspect taloché, gratté fin ou frotté fin). Les enduits non teintés sont proscrits. En cas de réhabilitation, les enduits à caractère isolant (de type chaux, chanvre / chaux, pouzzolane,…) sont admis s’ils permettent de maintenir le caractère du bâti (décor, modénature). Dans tous les cas, la couleur de l’enduit ou de la pierre doit correspondre au nuancier communal lorsqu’il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. Les enduits doivent être appliqués au nu ou en retrait des encadrements de pierre. • Ouvertures, menuiseries et occultations L’ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu’il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l’axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. Dans le cas de transformation de bâtiments anciens, les proportions des ouvertures existantes doivent être conservées, en particulier lorsqu’il s’agit de portes de granges, d’entrées cochères. Le remplacement de fenêtres, de portes ou d’occultations doit être mis en œuvre dans le respect du style de la construction. Les volets doivent être pleins ou comporter des persiennes et respecter le style de ceux existant sur la construction et / ou sur les bâtiments avoisinants. Les portes de garage : Leur aspect doit s’harmoniser avec le dessin, les matériaux et les couleurs qui composent les façades ou le mur de clôture. Les rideaux métalliques des commerces, s’ils sont ajourés et les volets roulants des fenêtres sont autorisés à condition : - de préserver l’unité architecturale de la façade, - que les caissons soient intégrés à la façade sans présenter de saillie. • Toitures Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement. Ils sont choisis en référence aux nuanciers des communes lorsqu’ils existent. Les toitures en bardeau d’asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. En cas de restauration ou d'extension, les matériaux employés doivent être adaptés à la pente du toit et présenter un aspect en harmonie avec les matériaux existants sur le bâtiment ou dans l’environnement proche. Toitures à pans Les caractéristiques des toitures à pans (matériaux, aspect, pente, passées) doivent être choisies en compatibilité avec les prescriptions de l'OAP Paysage et biodiversité. Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d’un bâtiment existant, s’adosse au mur d’un bâtiment principal ou à un mur de clôture. La pente de toit doit être de 35 % minimum. Les passées de toiture sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d’ensemble. Les décors (épis de faîtage bandeaux, génoises…) doivent être conservés ou restitués. Sauf dans le cas de dispositions originelles, la création de lucarnes rampantes, de chiens assis, d'outeaux, de sky-dômes et de terrasses en dépassement, en surélévation ou dans la toiture, est interdite. Toitures terrasses Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d’ascenseurs, locaux techniques…), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d’agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. En cas d’installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. Dans les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées de niveau 1 et 2 délimités au plan de zonage (plan A) : La totalité de la surface de la toiture est végétalisée, même lorsque la toiture est couverte par tout ou partie d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d’ascenseurs, locaux techniques, …) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d’agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de contraintes architecturales et/ou patrimoniales liées à d’autres réglementations ou en cas d’incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. Schéma illustratif – Différentes possibilités d’occupation d’une toiture-terrasse d’une construction neuve (hors usage d’agriculture urbaine, de loisirs, de restauration ou d’agrément) Règles alternatives : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s’appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans le volume existant ; - en cas d’extension ou de construction d’une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; - pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d’incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. • Eléments techniques, antennes, panneaux solaires... Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs…) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu’ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public. Les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage doivent être regroupés dans des édicules de faible volume. L’installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l’espace public. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. • Les loggias, pergolas et vérandas Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l’ensemble de la façade concernée. • Traitement des rez-de-chaussée Les devantures commerciales présentant un intérêt historique ou architectural doivent être préservées et mises en valeur (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierre, etc..). Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l’épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. • Eléments de décor d'origine En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, sont privilégiées la conservation et la restitution des éléments d’origine tels que garde-corps, volets bois, persiennes, ferronneries, bandeaux, moulures, lambrequins, éléments d’angle, passées de toiture, ou tout autre élément de décoration, dès lors qu’ils participent à l’unité ou à l’identité du bâtiment. En cas d’impossibilité de réhabilitation ou de rénovation, ils doivent être remplacés par des éléments similaires sur l’ensemble de la façade afin d’assurer une harmonie d’ensemble. • Isolation des bâtiments L’isolation doit permettre de maintenir ou de restituer les éléments de décor, de relief et de modénature présents sur la façade. 5.3. Caractéristiques des clôtures Se reporter aux dispositions de l'article 5.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). ### Rubrique UA2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 4.4 des règles communes (dans les dispositions générales). Constructions principales L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée. Annexes L’emprise au sol de la totalité des annexes à l’habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². L’emprise au sol d’une annexe (hors piscine) qui n’est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². - Si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 15% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, il n'est pas imposé de hauteur minimum Dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d’emprise au sol de 20% minimum - Si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 20% et < 40%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 40%, il n'est pas imposé de hauteur minimum Dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d’emprise au sol de 25% minimum - Si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. Dans le secteur F4 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d’emprise au sol de 30% minimum - Si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 30% et < 60%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 60%, il n'est pas imposé de hauteur minimum Dans le secteur F5 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d’emprise au sol de 35% minimum - Si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. - Si le coefficient d’emprise au sol est ≥ 70%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. ### Rubrique UA2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE) 5.1. Insertion des constructions et des installations dans leur environnement En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 5.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). Les annexes doivent être accolées à la construction principale. Toutefois en cas de d’impossibilité architecturale ou liée à la configuration du terrain et s'il n'en existe pas déjà une sur l’unité foncière, une seule annexe isolée peut être autorisée. Le faîtage des nouvelles constructions doit être implanté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain, ou à la voirie, sauf impossibilité à démontrer. En cas de réalisation de toiture terrasse, cette prescription s’applique au corps de bâtiment dans son ensemble. 5.2. Caractéristiques architecturales des façades et toitures En complément des règles figurant ci-dessous, se reporter aux dispositions de l'article 5.2 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). • Règles générales L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère. Constructions neuves : L’implantation et l’architecture des constructions neuves doivent privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux, notamment pour ce qui concerne les rez-de-chaussée sur rue, destinés à recevoir des commerces ou des activités. Ces effets peuvent être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassées de toiture, calepinage...). Evolution du bâti existant (extensions comprises) : Les travaux doivent être sobres et respectueux des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence (bâtiment de même type ou emblématique). mettre en valeur ou à requalifier Se reporter aux dispositions de l'article 5.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). ### Rubrique UA2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS) • Préservation des arbres existants : Les projets d’aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d’un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l’appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu’il a été conçu en préservant un maximum d’arbres d’une hauteur supérieure à 7m ; En complément, il convient de se référer aux orientations présentées dans les OAP thématiques Paysage et Biodiversité et Bioclimatique pour conforter le végétal existant. 6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l’espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu’aucune construction ne soit implantée dans l’emprise du houppier de l’arbre à l’âge adulte. Un arbre existant d’une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l’équivalent de deux arbres de petit développement à planter. Les conditions de plantation et de préservation des arbres se référeront aux orientations de l’OAP Paysage et Biodiversité (modalités de plantation, choix des essences, retrait des constructions…). Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l’air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d’occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. 6.2. Surfaces végétalisées ou perméables En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 6.2 des règles communes (dans les dispositions générales). • Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre applicables (sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 Atlas des formes urbaines - implantations et emprises") : Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Lorsque l’unité foncière est < à 500 m², au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. Lorsque l’unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. Lorsque l’unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. Lorsque l’unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. 6.3. Maintien ou remise en état des continuités écologiques Se reporter aux dispositions de l'article 6.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 6.4. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Se reporter aux dispositions de l'article 6.4 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 6.5. Aménagement d’emplacements spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés Se reporter aux dispositions de l'article 6.5 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). CHAPITRE 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA2 8 - Stationnement 7.1. Stationnement des véhicules motorisés 7.1.1. Principales caractéristiques des aires de stationnement En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 7.1.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. 7.1.2. Nombre de places à réaliser Se reporter aux dispositions de l’article 7.1.2 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 7.1.3. Dispositions particulières En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 7.1.3 des règles communes (dans les dispositions générales). • Constructions existantes, extensions, annexes et changements de destination Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d’une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les voitures. Cependant, pour les opérations créant moins de 80 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, les dispositions ci-dessus s’appliquent dans le respect de l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme. • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, la réalisation d’aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : Dans le cas de réalisation d’aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. 7.2. Stationnement des cycles 7.2.1. Principales caractéristiques des aires de stationnement Se reporter aux dispositions de l'article 7.2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 7.2.2. Nombre de places à réaliser Se reporter aux dispositions de l'article 7.2.2 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). 7.2.3. Dispositions particulières Se reporter aux dispositions de l'article 7.2.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). ### Rubrique UA2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES) 8.1. Accès Se reporter aux dispositions de l’article 8.1 des règles communes (dans les dispositions générales). 8.2. Voiries Se reporter aux dispositions de l’article 8.2 des règles communes (dans les dispositions générales). ### Rubrique UA2 10 - Desserte par les réseaux 9.1. Alimentation en eau potable Se reporter aux dispositions de l’article 9.1 des règles communes (dans les dispositions générales). 9.2. Gestion des eaux usées domestiques Se reporter aux dispositions de l’article 9.2 des règles communes (dans les dispositions générales). 9.3. Gestion des eaux usées non domestiques Se reporter aux dispositions de l’article 9.3 des règles communes (dans les dispositions générales). 9.4. Utilisation du réseau d’eaux pluviales Se reporter aux dispositions de l’article 9.4 des règles communes (dans les dispositions générales). 9.5. Réseaux électriques et téléphoniques Se reporter aux dispositions de l’article 9.5 des règles communes (dans les dispositions générales). 9.6. Déploiement de la fibre optique Se reporter aux dispositions de l’article 9.6 des règles communes (dans les dispositions générales). ARTICLE 10 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Se reporter aux dispositions de l'article 10 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur cloud.grenoblealpesmetropole.fr, document 200040715_PLUi_20260722. Page : https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151/ua2 La commune : https://edifiable.fr/plu/echirolles-38151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38151/zone/ua2