# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Eckbolsheim (67118) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine centrale et de faubourg** : Les tissus denses de l'Eurométropole : alignement sur la voie ou 1,50 m de recul, et une emprise au sol de 45 à 75 % selon le sous-secteur, abaissée dans la Ceinture verte.

Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB2, UB3, UB4, UB5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Ce qu'on peut y construire (rubrique UB 1)

- **Vocation résidentielle** : nuisances et risques incompatibles interdits
  > Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.
- **Dépôts à ciel ouvert interdits** : ferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage
  > Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.
- Note : L'article ne liste que les interdictions : la zone est résidentielle, et ce qui la gêne en est écarté. Le détail des conditions est à l'article 2 des dispositions générales.

### Hauteur maximale (rubrique UB 4)

- **Indiquée au règlement graphique** : hauteur à l'égout principal de toiture
  > 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : [...] 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique.
- **8 m hors tout au-dessus de l'égout** : secteurs UB1, UB2 et UB3
  > 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone UB1, UB2 et UB3 ;
- **5 m hors tout au-dessus de l'égout** : secteurs UB4, UB5 et UB6
  > 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UB4, UB5 et UB6.
- **15 m à l'égout** : secteur UB2a, sur 30 % du linéaire donnant sur l'avenue de Colmar
  > Pour les 30 % restants, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout principal de la toiture.
- Note : La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.

### Emprise au sol (rubrique UB 5)

- **75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6**
  > - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 %
- **65 % en UB1, 60 % en UB2, 45 % en UB3 et UB4, 40 % en UB6** : dans le périmètre de la Ceinture verte
  > - UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 %
- Note : Deux barèmes : le général, et celui de la Ceinture verte, qui est plus strict. Le périmètre se lit dans l'orientation d'aménagement « Ceinture verte ».

### Recul sur la voie (rubrique UB 3)

- **À l'alignement** : sauf disposition particulière au règlement graphique
  > 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique.
- **1,50 m de recul minimum** : si la construction s'éloigne de l'alignement
  > Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.
- **Ordonnancement de la rue imposable** : quand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue
  > 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera.
- Note : Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.

### Espaces libres et plantations (rubrique UB 7)

- **10 % en UB1, 15 % en UB2, 20 % en UB3, 30 % en UB4 et UB5, 50 % en UB6** : pleine terre, pour toute construction nouvelle
  > - UB1 : 10 % - UB2 et UB2a : 15 % - UB3 : 20 % - UB4 et UB5 : 30 % - UB6 : 50 %.
- **1 arbre par 100 m2 de terrain non bâti** : les aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul
  > 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti.
- **Coefficient de biotope de 20 % en UB1 à 60 % en UB6**
  > - UB1 : 20 % - UB2 et UB2a : 25 % - UB3 : 30 % - UB4 et UB5 : 40 % - UB6 : 60 %.
- **1,50 m de profondeur plantée devant la façade** : bâtiment en retrait de la voie, hors devantures commerciales
  > 2. Dispositions particulières ... la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement, dans la profondeur minimale d'1,50 mètres, hormis l'accès à ces constructions.
- Note : Trois obligations qui se cumulent : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope par surface de l'article 13 des dispositions générales.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

1.

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des

risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

2.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à

l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte

publique des déchets.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Articles 3 UB à 5 UB :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. Dans la zone UB 6 ainsi que dans l’ensemble des zones UB à Fegersheim, les avant-corps surplombant les voies et emprises publiques sont interdits.

3.2. Avant-corps et ligne de construction

En débord sur une ligne de construction, sont autorisés les avant-corps ouverts ou fermés, à 3,50 mètres au-dessus du niveau de la voie de desserte du terrain et sous réserve que la distance entre la ligne de construction et l’alignement opposé soit d’au moins 10 mètres.

3.3. Avant-corps et marges de recul

3.3.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l’alignement, est autorisée sous réserve qu’ils soient situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain et que la distance entre la ligne de recul et l’alignement opposé soit d’au moins 10 mètres.

3.3.2.

Pour les constructions ne comportant pas plus d’un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain.

3.4. Dimensionnement des avant-corps par rapport à la façade

Lorsqu’ils sont en saillie sur le domaine public ainsi que sur une ligne de construction ou marge de recul, la longueur des avant-corps fermés est limitée pour chaque étage, au tiers de la longueur de la façade du bâtiment.

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### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

1.2. S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera.

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2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

3.

Avant-corps

Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes :

3.1. Avant-corps et domaine public

3.1.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés est possible à 3,50 mètres au-dessus du niveau moyen de la voie de desserte du terrain, sous réserve que leurs saillies ne soient pas supérieures à 1,30 mètre, que la voie ait une largeur d’au moins 10 mètres et que les avantcorps restent en retrait d’au moins 0,50 mètre par rapport à la bordure du trottoir. La distance latérale qui sépare les avant-corps du prolongement fictif du terrain limitrophe doit être au moins égale à son avancée au point le plus saillant.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

En vertu de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions du présent article sont appréciées au périmètre du projet dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1.

Dispositions générales

1.1. L’implantation le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente.

1.2. L’implantation le long d’une limite séparative latérale de toute construction d’une hauteur hors-tout supérieure à 3,50 mètres peut être interdite si la parcelle limitrophe est occupée par un bâtiment principal implanté à moins de 1,90 mètre de cette limite séparative.

2.

Dispositions applicables en secteur de zone UB1, UB2, UB2a, UB3, UB3a

Implantation jouxtant les limites séparatives :

2.1. Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.
2.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente. Dans le cas d’une implantation d’un nouveau bâtiment contre un pignon en attente existant, le nouveau bâtiment doit s’inscrire dans le respect du gabarit du pignon en attente existant. Dans le secteur UB2a, si le pignon en attente dépasse la hauteur autorisée au règlement, un dépassement de hauteur équivalent à celle du pignon en attente est toutefois autorisé sur 50 % de la longueur globale du bâtiment sans pour autant dépasser 18 mètres de long.

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantation avec prospect) :

2.3. sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

2.4. sur une profondeur de 13 mètres à 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.5. au-delà d’une profondeur de 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

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2.6. au-delà d’une profondeur de 20 mètres, dans le sous-secteur de zone UB3a, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres. Ne sont pas prises en compte les constructions et installations de faible emprise nécessaires pour assurer l'évacuation ou la sécurité des personnes occupant un bâtiment existant (escaliers de secours par exemple).

3.

Dispositions applicables en secteur de zone UB4

Implantation jouxtant les limites séparatives :

3.1. Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.

3.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

3.3. Dans tous les cas, les constructions implantées sur limite séparative ne peuvent jouxter plus de deux limites séparatives.

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantation avec prospect) :

3.4. sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

3.5. au-delà d’une profondeur de 13 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.

Dispositions applicables en secteur de zone UB5

Implantation jouxtant les limites séparatives :

4.1. Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.

4.2. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

4.3. Dans tous les cas, l’implantation le long des limites séparatives ne peut se faire sur plus de deux limites séparatives.

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Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantations avec prospect) :

4.4. sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

4.5. au-delà d’une profondeur de 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.

Dispositions applicables en secteur de zone UB6

Implantation jouxtant les limites séparatives :

5.1. Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les nouvelles constructions peuvent être implantées le long d’une des limites séparatives latérales.

5.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les nouvelles constructions peuvent être implantées le long d’une des limites séparatives latérales si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantations avec prospect) :

5.3. sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.
5.4. au-delà d’une profondeur de 13 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

6.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1., 2., 3. et 4. ci-dessus ne s'appliquent pas :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation.

En secteur de zone UB6 :

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de façon à ce que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 6.1. aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur hors tout ;)

6.2. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implanté soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives ;

6.3. aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative.

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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone UB1, UB2 et UB3 ; - 5 mètres dans les secteurs de zone UB4, UB5 et UB6.

2.3. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

3.

Dispositions particulières

3.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d’un quart de la longueur de chaque façade, sans qu’elle puisse excéder la hauteur maximale hors tout.

3.2. Dans le secteur de zone UB2a, nonobstant les dispositions ci-avant, la hauteur maximale hors tout des constructions est indiquée au règlement graphique. Cette hauteur est autorisée sur une proportion maximale de 70 % du linéaire total de la façade bâtie donnant sur l’avenue de Colmar. Pour les 30 % restants, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout principal de la toiture.

3.3. Nonobstant les dispositions règlementaires inscrites au règlement graphique, les constructions situées en 1er rang, en zone UB4 en bordure ouest de la route de Brumath à Souffelweyersheim, doivent respecter une hauteur de 7m ET.

3.4. Les nouveaux bâtiments créés dans le cadre de l’opération de requalification du site Stellantis, situé rue du Maréchal Lefebvre dans le quartier de la Meinau à Strasbourg doivent : - présenter des hauteurs différenciées, allant du R+2 au R+7+attique/comble maximum, dans le respect des hauteurs autorisées au règlement graphique ; - respecter les mesures de prévention de l’exposition au risque de la population fixées par le porter à connaissance de l’État concernant le site ADIENT en date du 9 décembre 2022.

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. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.
3.3. Les clôtures peuvent être soit à claire-voie, soit composées d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans une proportion 1/3 mur bahut, 2/3 dispositif à claire-voie. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale.

3.4. Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes.

3.5. Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public.

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### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB : Emprise au sol)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 %

2.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de l’OAP « Ceinture verte », l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant :
- UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 %

3.

Dispositions particulières

3.1

Dans le secteur UB2a, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 65 %. Elle est limitée à

40 % pour les niveaux situés au-delà du rez-de-chaussée.

3.2

L’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée pour les unités foncières inférieures à

400 m².

3.3

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services

publics.

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. Pour les unités foncières de moins de 400 m², la moitié au moins du pourcentage indiqué au 1.2. doit être aménagé en pleine terre.

2.3. Dans la zone UB6, pour les unités foncières de moins de 400 m², la moitié du pourcentage du coefficient de biotope par surface indiqué à l’alinéa 1.3 est demandée.

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2.4. Dans le périmètre de l’OAP « Ceinture verte » :

2.4.1.

Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UB1 : 15 % - UB2 : 20 % - UB3 : 25 % - UB4 : 35 % - UB6 : 60%

2.4.2.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UB1 : 35 % - UB2 : 40 % - UB3 : 45 % - UB4 : 55 % - UB6 : 75 %

3.

Aménagement paysager du recul par rapport aux voies et emprises publiques et les

constructions

Dès lors que la construction n’est pas implantée à l’alignement, l’espace libre entre l’espace public et la construction doit être végétalisé :
- soit sous la forme d’un jardin de devant présentant au moins deux strates végétales. L’aménagement doit être réalisé en pleine terre sur un linéaire cumulé de 50 % minimum le long des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique ;
- soit sous la forme d’une haie végétale diversifiée aménagée en pleine terre et d’une profondeur minimale d’1 mètre, le long des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique.

Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Gabarits des toitures

1.1. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 UB, incliné à 52° au maximum audessus du plan horizontal.

1.2. Cette disposition ne s’applique pas aux attiques implantées sur limites séparatives.

1.3. Les pentes des toitures des volumes principaux des bâtiments sont limitées à 52°.

1.4. Par exception, les toitures à la « Mansart » sont admises à condition de s’intégrer harmonieusement à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant compte de la volumétrie et de la hauteur des constructions riveraines et voisines.

2.

Lucarnes

Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de la toiture. Elles doivent alors accuser un retrait minimum de 0,50 mètre par rapport au nu de la façade. La largeur cumulée de toutes les lucarnes, y compris tous leurs détails de construction, ne peut excéder la moitié de la largeur de la façade en premier niveau de toiture et le tiers de la façade en deuxième niveau. Elles doivent rester distantes d’au moins 0,60 mètre du terrain limitrophe et entre-elles.

3.

Clôtures en limite du domaine public

3.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

1.2. Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UB1 : 10 % - UB2 et UB2a : 15 % - UB3 : 20 % - UB4 et UB5 : 30 % - UB6 : 50 %. Dans la zone UB6, 1/3 de la superficie de la parcelle doit être réservé à un espace végétalisé d’un seul tenant en pleine terre, et localisé à l’arrière de la parcelle. Dans le cas où le linéaire de la parcelle est plus important sur l’espace public qu’en profondeur, la présente disposition ne s’applique pas.

1.3. Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UB1 : 20 % - UB2 et UB2a : 25 % - UB3 : 30 % - UB4 et UB5 : 40 % - UB6 : 60 %.

2.

Dispositions particulières

2.1. Lorsque le bâtiment se situe en retrait de la voie ou de l’emprise publique, la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement, dans la profondeur minimale d’1,50 mètres, hormis l’accès à ces constructions. Cette disposition réglementaire ne s’applique pas au droit des immeubles comportant des devantures commerciales en rezde-chaussée.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB : Stationnement)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/eckbolsheim-67118/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/eckbolsheim-67118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67118/zone/ub