# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Écorches (61152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068450_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UJ 9) > . Desserte par les voies publiques ou privées Article 18 : Accès Sans objet. Article 19 : Voies Sans objet. ### Hauteur (rubrique UJ 10) > . Desserte par les réseaux Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement Sans objet. Article 21 : Électricité – Téléphone – Internet Sans objet. Article 22 : Collecte des déchets Sans objet. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1) . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UJ.1.1.2. : • Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi. DESTINATION SOUSDESTINATION INTERDITES X /AUTORISÉES ✓ / AUTORISÉES SOUS CONDITIONS * AUTORISÉES SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère de la zone Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement X X L’extension, la réfection et l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation et la création d’annexes * associées sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. X Artisanat et commerce de X Commerces détail et activités de service Restauration X Commerce de gros X En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières. Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée : • Les bassins d’agrément non baignables, à des fins esthétiques et écologiques (mare, bassin à poissons, etc.) et contribuant à la qualité environnementale et paysagère du site de moins de 20m². • Les annexes de moins de 12m² par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. • Les installations légères démontables, telles que les annexes à usage agricole (serres agricoles, par exemple). • L’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 20m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation. • L'extension limitée des constructions à usage agricole existantes à la date d’approbation du PLUi à condition d’être destinée à un usage compatible avec la proximité de l’habitat et dans la limite de 20 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation. • Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales. • Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. 1.2. Diversité de l’habitat et des usages Article 3 : Diversification des typologies de logements Sans objet. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Sans objet. Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres Sans objet. . Elle devra se faire prioritairement de manière à limiter son impact visuel depuis l’espace public. Leur insertion devra être travaillée pour s’intégrer harmonieusement, depuis la rue, dans le paysage et le caractère architectural environnant. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut être modifiée à condition que la nouvelle construction n’excède pas la hauteur du bâtiment existant. Pour les piscines couvertes, la hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les EICSP, mais leur insertion ne devra pas dénaturer le caractère de la zone. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la ) . Seule une annexe, dont l’emprise au sol ne devra pas excéder 15m², est autorisée par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. Les piscines ne sont pas concernées. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP), il n’est pas fixé de règle mais leur insertion ne devra pas dénaturer le caractère de la zone. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 11 : Aspect extérieur des constructions Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3) . Traitement des espaces non bâtis Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées (voir liste des essences autorisées en annexe). Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces est privilégiée. Des haies vives ou des arbres d'essences locales masquent les aires de stockage extérieur et facilitent l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension. L’espace situé dans la marge de recul fait l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Tout projet de construction justifie du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert est recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts limitrophes existants ou projetés. Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf à justifier : • Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; • Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi ; • Qu’il s’agit d’une essence allergène. Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4) . Stationnement Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Sans objet. ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées Article 18 : Accès Sans objet. Article 19 : Voies Sans objet. ### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2) . Desserte par les réseaux Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement Sans objet. Article 21 : Électricité – Téléphone – Internet Sans objet. Article 22 : Collecte des déchets Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068450_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/ecorches-61152/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/ecorches-61152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61152/zone/uj