# PLU d'Ecot-la-Combe (PLUi, Haute-Marne) : zonage et règles de construction

Ecot-la-Combe, code INSEE 52183, 52700, 36 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069664_PLUi_20250317 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 199 pages, 12 zones, 93 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/1au.md
- 1AUX : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/1aux.md
- 1AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités, exposée aux inondations (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/1auy.md
- AGRI : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/agri.md
- N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/n.md
- UA : zone urbaine du bourg ancien (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/ua.md
- UB : zone urbaine d'extension du bourg (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/ue.md
- US : zone urbaine de services de santé (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/us.md
- UT : zone urbaine à vocation touristique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/ut.md
- UX : zone urbaine d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/ux.md
- UY : zone urbaine d'activités économiques (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/uy.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+10 cas) | 6 m à l'égout ou acrotère, 9 m au faîtage (+7 cas) | 80 % de l'emprise au sol préexistante (+1 cas) | 3 mètres minimum de l'alignement (+3 cas) | En limite ou 1 mètre au moins en retrait (+3 cas) | 1 place par logement (+3 cas) | Citernes et équipements techniques non visibles de la voie publique (+8 cas) |
| 1AUX | Habitation de gardiennage admise, 100 m² de surface de plancher au maximum (+5 cas) | 12 m à l'égout ou acrotère, 15 m au faîtage (+2 cas) | Non réglementée (+1 cas) | En limite ou 1 mètre au moins en retrait (+4 cas) | 5 mètres minimum des limites séparatives (+1 cas) | 1 place par chambre d'hôtel (+4 cas) | 1 m de hauteur maximale pour un muret maçonné (+5 cas) |
| 1AUY | Habitation de gardiennage admise, 100 m² de surface de plancher au maximum (+11 cas) | Non réglementée | Non réglementée (+1 cas) | En limite ou 1 mètre au moins en retrait (+3 cas) | 10 mètres minimum des limites séparatives (+1 cas) | 1 place par chambre d'hôtel (+4 cas) | 1 m de hauteur maximale pour un muret maçonné (+4 cas) |
| AGRI | Affouillements et exhaussements interdits (+21 cas) | 6 mètres à l'égout et 9 mètres au faîtage (+4 cas) | 60 m² d'emprise au sol (+4 cas) | 5 mètres minimum (+4 cas) | 5 mètres minimum (+3 cas) | En dehors des voies et emprises publiques, en quantité suffisante | Citernes et pompes à chaleur non visibles de la voie publique (+4 cas) |
| N | Seules les extensions et annexes des habitations existantes sont autorisées (+23 cas) | Hauteur de la construction principale existante (+6 cas) | 60 m² d'emprise au sol (+12 cas) | 5 mètres minimum (+2 cas) | En limite ou 3 mètres minimum (+1 cas) | En dehors des voies et emprises publiques, en quantité suffisante | Citernes et pompes à chaleur non visibles de la voie publique (+4 cas) |
| UA | ICPE nouvelles interdites (+19 cas) | 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage (+4 cas) | 30 % du bâtiment existant, sans dépasser 100 m² (+2 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+4 cas) | Soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres (+2 cas) | 1 place de stationnement par logement, garage compris (+3 cas) | Espaces libres plantés ou traités en aménagement paysager (+5 cas) |
| UB | Affouillements et exhaussements interdits (+19 cas) | 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage (+3 cas) | 30 % du bâtiment existant, sans dépasser 100 m² (+2 cas) | Recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement (+3 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) | 1 place de stationnement par logement, garage non compris (+2 cas) | Espaces libres plantés ou traités en aménagement paysager (+5 cas) |
| UE | Affouillements et exhaussements interdits (+8 cas) | Non réglementée | Non réglementée (+1 cas) | Soit en limite de voie ou d'emprise publique, soit en recul d'au moins 1 mètre | Soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 1 mètre (+1 cas) | Aires de stationnement en dehors des voies et emprises publiques | Espaces libres plantés ou traités en aménagement paysager (+1 cas) |
| US | Affouillements et exhaussements interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 3 mètres minimum (+2 cas) | 3 mètres minimum (+3 cas) | En dehors des voies et emprises publiques, en quantité suffisante | Citernes et pompes à chaleur non visibles de la voie publique (+4 cas) |
| UT | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+3 cas) | 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère, 9 mètres au faîtage (+4 cas) | 80 % de l'emprise au sol préexistante (+1 cas) | Recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement (+8 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+3 cas) | Une place de stationnement par logement, garage non compris (+3 cas) | Espaces libres plantés ou aménagement paysager (+7 cas) |
| UX | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+9 cas) | 12 mètres à l'égout ou à l'acrotère, 15 mètres au faîtage (+2 cas) | Non réglementée (+1 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+3 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) | Une place par chambre d'hôtel (+6 cas) | 2 mètres maximum (+6 cas) |
| UY | Affouillements et exhaussements du sol interdits (+10 cas) | Non réglementée | Non réglementée (+1 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) | En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (+2 cas) | Une place par chambre d'hôtel (+6 cas) | Grillage de teinte sombre ou muret maçonné surmonté ou non d'une grille (+4 cas) |

Compilé le 2026-09-16 à partir du document 200069664_PLUi_20250317. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Ecot-la-Combe

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Ecot-la-Combe
- Adresse : 3 rue de l'Église, 52700 Ecot-la-Combe
- Téléphone : 03 25 01 02 96
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069664_PLUi_20250317.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ecot-la-combe-52183/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52183