# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal d'Écouflant (49129) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244900015_PLUi_20251117 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article US 6)

> Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers ;
- Les constructions, installations et aménagements destinés à l’exploitation agricole* et à l’exploitation forestière* ;
- Sous réserve des dispositions de l’article US 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l’industrie* et l’entrepôt* ;
- Les constructions, installations et aménagements destinés au centre des congrès et d’exposition* et au cinéma* ;
- Sous réserve des dispositions de l’article US 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l’habitation*.
- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS AUTORISÉS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés :
- Les constructions, installations et aménagements destinés au commerce de gros*, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* et au bureau*, à condition d’être liés à la vocation santé et médico-sociale ;
- Les constructions, installations et aménagements destinés aux hôtels* et aux autres hébergements touristiques* à condition que la proximité avec les établissements de santé soit nécessaire (hôtel hospitalier, etc.) ;
- Les constructions, installations et aménagements destinés à l’habitation, à condition d’être liés à la vocation santé et médico-sociale (soins de suite, accueil des familles, personnels de santé, etc.) ;
- Les constructions, installations et aménagements destinés à l’artisanat et au commerce de détail* à condition qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement de la zone ;
- Les constructions et installations et aménagements destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique (crèche, etc.)
- Les installations classées pour la protection de l’environnement* à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;
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Règlement - Titre III - Dispositions applicables aux zones urbaines - Zone US

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- L’extension* ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
- Les aires de stockage et de dépôts ainsi que les entrepôts liés aux activités admises dans la zone sous réserve de leur bonne insertion paysagère ;
- Les constructions, installations et aménagements destinés au logement*, à condition qu’ils soient exclusivement destinés au gardiennage* ou aux personnes dont la présence permanente sur site est nécessaire ;
- Les extensions des constructions, installations et aménagements destinés à l’habitation* existants à condition qu’elles soient mesurées, c’est à dire que l’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol* de la construction principale existante dans la limite de 50 m², toutes extensions confondues ;
- Les annexes non accolées des constructions existantes destinées à l’habitation* si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : • l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire ; • l’annexe doit être située à moins de 30 mètres de la construction principale destinée à l’habitation* existante sur l’unité foncière* ; • l’intégration à l’environnement doit être respectée ; • l’emprise au sol ne doit pas excéder 39m², extensions comprises.
- Les annexes des constructions destinées à l’industrie* et à l’entrepôt* existantes et compatibles avec la zone si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : • l’annexe est située à moins de 30 mètres de la construction existante sur l’unité foncière* ; • l’emprise au sol n’excède pas 39 m², toutes extensions confondues ; • l’intégration à l’environnement doit être respectée.
- Les annexes des constructions destinées au commerce de gros*, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* et au bureau* existantes et non liées à la vocation santé et médico-sociale et compatibles avec la vocation de la zone : • l’annexe est située à moins de 30 mètres de la construction existante sur l’unité foncière ; • l’emprise au sol n’excède pas 39 m², toutes extensions confondues ; • l’intégration à l’environnement doit être respectée.
- L’extension mesurée* des constructions, installations et aménagements destinés à l’artisanat et au commerce de détail, au commerce de gros, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie et à l’entrepôt existants et compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances; • que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ; • que l’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol* de la construction principale existante.
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II - Dispositions relatives aux caractéristiques architecturale, urbaine et paysagère

### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour l’implantation le long des voies publiques*, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques* : Toute construction, installation et aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter avec un recul* d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement*. De plus, des implantations différentes seront autorisées sur le secteur du CHU où les constructions, installations et aménagements doivent s’implanter :
- soit à l’alignement* ;
- soit à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement*. Des constructions et installations de faible emprise (20m² maximum) sont autorisées dans la marge de recul* (hall d’accueil, kiosque de gardien, etc.) si elles n’entraînent aucune gêne pour la visibilité des accès* à la voie. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sauf indications contraires portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés en observant un retrait* égal à la hauteur de la construction avec une distance minimale de 5 mètres. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou les constructions nouvelles dans les cas suivants :
- Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;
- Au droit des bâtiments voisins existants en bon état implantés sur la limite si la construction ou l’installation nouvelle reste dans les mêmes dimensions ;
- Aux constructions dont la hauteur ne dépasse pas 4 mètres. Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l’extension* d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension* est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait* supérieur. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

L’implantation des constructions* sur une même propriété devra obéir aux règles de sécurité de la réglementation en vigueur.

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### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : 2)

Dans le cas d’une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d’extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité.
Des dépassements des plafonds de hauteur seront possibles dans l’un des cas suivants :
- Dans le cas où une construction existante sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d’extension qui s’implante en limite séparative, à condition d’être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en bon état, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l’objectif d’assurer un raccordement architectural satisfaisant. Une construction ou une extension qui bénéfice de ce dépassement sur l’une des limites latérales doit présenter un projet architectural de qualité afin de respecter la hauteur maximale définie par le plan des hauteurs sur les autres limites riveraines si les conditions de dépassement ne sont
pas remplies.<<>>
- Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs » ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. Elles ne s’appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou à partir de l’énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Principes généraux
La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes* et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration.

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Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).
Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.
Dispositions applicables aux aires de stockage
Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
Toitures
Pour les constructions nouvelles, dans le cas de toitures à pentes, les couleurs des couvertures seront à dominante de nuances de gris. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.
Dispositifs d’énergies renouvelables
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs construction(s), doivent faire l’objet d’une insertion soignée, notamment au niveau de la façade ou de la toiture.

### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.
Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation, environnement).
Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.
Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement.

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Pour toute construction, il sera encouragé :
- la recherche de sobriété (limiter les besoins) et d’efficacité (optimiser la quantité nécessaire pour satisfaire les besoins) énergétique dans le projet, en privilégiant les constructions bioclimatiques prenant en compte les éléments du contexte environnemental (relief, contexte urbain, végétation, ensoleillement, risques...) et favorisant une meilleure performance énergétique des bâtiments ;
- l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables.
Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère qualitative.
En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux doit s’adapter aux caractéristiques du bâtiment d’origine (système constructif d’origine, etc.) tout en veillant à un rendu de qualité.
Tout projet de construction nouvelle (à l’exclusion des extensions et constructions d’annexes non accolées) destiné à l’habitation doit prévoir l’implantation de composteurs individuels ou collectifs. Tout projet destiné à une autre destination est encouragé à prévoir l’implantation de composteurs. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres* tels que définis à l’article 9.

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III - Dispositions relatives aux équipements et réseaux

### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Chaque unité foncière ne peut disposer que d’un seul accès véhicule. Un ou plusieurs accès supplémentaire(s) peut fi(peuvent) être toléré(s), sous réserve d’être justifié(s) pour des motifs de sécurité, contraintes techniques ou environnementales.
Toute modification ou création d’accès* doit présenter une largeur maximale de 6 mètres. Cette largeur peut être étendue ou réduite lorsque la configuration des lieux et/ou les trafics attendus le justifient.
La mutualisation ou le regroupement des accès doit être recherché systématiquement, notamment dans le cas des divisions de terrains.
Toute modification ou création d’accès peut être refusée :
• si elle présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour ficelle des personnes utilisant ces accès, notamment de par sa configuration ou son emplacement ;
• si elle porte atteinte au domaine public, ses équipements, accessoires et aménagements existants ou à venir ;
• si elle ne permet pas de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.
La réalisation de nouvelles voies devra prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : 2)

Eaux usées
- Dans les secteurs classés en assainissement collectif dans le zonage d’assainissement (Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement) :
Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans le zonage d’assainissement.
Les constructions nouvelles seront assainies par un réseau d’assainissement de type séparatif raccordé à l’ouvrage public le plus voisin dont les caractéristiques permettent d’assurer la desserte de l’opération conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.
Les réseaux privatifs ainsi créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent
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être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal ou, après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale. Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur. Cas spécifiques Pour les parcelles non desservies* ou non raccordées*, les constructions nouvelles devront être desservies ou raccordées au réseau collectif public d’assainissement.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie*, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la raccorder au réseau d’assainissement collectif.
- Dans les secteurs classés en assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement (Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement) :
Les projets ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 5).

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS)

Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux réseaux de télécommunication devra être prévu par l’installation jusqu’en limite du domaine public d’infrastructures suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900015_PLUi_20251117.
Page : https://edifiable.fr/plu/ecouflant-49129/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/ecouflant-49129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49129/zone/us